Le 20/12/2012 à 18h 37

taralafifi a écrit :



Donc en clair on ne peux pas se protéger à 100% avec des brevets ?



SI on a le malheur de déposer un brevet sur un truc qui devient par la suite incontournable, on risque de perdre son brevet, c’est bien ça ?





Quelques details:



Oui a la premiere question: deposer un brevet, et meme le voir valide par le bureau des brevets, ce n’est qu’une action indicative. Seul un proces peut confirmer sa validite (et encore…). J’imagine que les brevets etaient plus solides a une epoque, mais depuis la montee en charge, les bureaux ne peuvent plus suivre. Ils valident a tour de bras faute de pouvoir les examiner serieusement.



Non pour la deuxieme question. Pour reference, quand un brevet est valide, mais porte sur une technologie incontournable, on la considere comme “FRAND”, c’est-a-dire que tu restes proprietaire du brevet, mais tu est oblige d’accorder une licence raisonnable (tant sur les condifitions que sur le prix).

Mais le point important qui risque de mener a l’invalidite du brevet, c’est le “prior art”: ca existait deja, et ca n’a pas ete “significativement” ameliore. La democratisation du procede est une question annexe, voire hors-sujet.

Le 19/12/2012 à 22h 17

Kratos a écrit :



Incohérent si tu regardes du point de vue du droit mais cohérent face à son ras-le-bol de ce procès et plutôt qu’engager des frais monstrueux et repartir sur un procès marathon, elle décide de faire sa soupe.

(…)

Quoiqu’il arrive, ce n’est que mon avis.





“Ce n’est que ton avis”, mais je le partage dans les grandes lignes. L’ennui serait cependant de commencer a juger les affaires de cette ampleur sur la base d’un ras-le-bol. Cette affaire est le genre a faire jurisprudence, donc on ne peut pas laisser la lassitude d’un juge conclure une affaire. Soit elle argumente de maniere coherente (j’ai meme laisse une piste qui me semblait raisonnable), soit elle laisse l’affaire etre rejugee (et elle n’a meme pas a prendre part au deuxieme proces).



D’ailleurs, j’ai lu un article qui portait sur la personnalite du juge Koh et la maniere dont elle s’appliquait a ce proces. Selon ce qui y est ecrit, l’idee pourrait effectivement etre un ras-le bol devant des appels “inutiles” et une volonte d’economiser l’argent des contribuables… mais encore une fois, cela n’excuse pas un verdict bacle, du moins a mon sens.



En effet, un juge ne juge pas arbitrairement, mais doit se baser sur le droit. Cela est commun a tous les pays occidentaux. Seuls des jures peuvent decider selon “leur intime conviction” (formulation francaise), ou “au-dela de tout doute raisonnable” (formulation US), c’est-a-dire sans argumenter de leur decision. (Meme s’ils sont tout de meme censes se baser sur le droit.)

Dans ce cas precis, l’incoherence dans sa decision de rejeter les deux demandes sur cette base est etrange.

Le 18/12/2012 à 23h 56

arobase40 a écrit :



Cela fonctionne de la même manière en Droit Français.



Quand un plaignant allègue un préjudice, il doit démontrer la valeur/hauteur de ce préjudice.



Ce qui explique que la Juge avait demandé à Apple des pièces commerciales/comptables quand celui-ci avait demandé une ré-évaluation à la hausse des D.I, et j’imagine que Apple a préféré conserver ses données secrètes… pour des raisons qui lui sont propres… ^^





Jusque la, rien a dire. C’est normal. Je ne critique pas ce rejet, ni le suivant, mais la coherence entre les deux…







arobase40 a écrit :



Pour ce qui est de Samsung, elle a du estimé qu’elle était en mesure de recalculer par elle-même la nature du préjudice en fonction des incohérences de la décision des Jurés, de certains points litigieux et des nouveaux éléments apporté par la Défense de Samsung : Pinch to Zoom, double Tap, etc…



Donc, dans la mesure où elle a estimé que la décision des Jurés n’était pas viciée dans son ensemble, elle a du corriger “uniquement” les points litigieux…



De une, s’il y a des points litigieux, il y a matiere a rejuger. C’est le but meme d’un proces en appel: trancher les points litigieux d’une decision juridique.



De plus, si Apple n’a pas apporte d’elements justifiant de son prejudice, que ce soit au proces ou apres, cela signifie que les D&I accordes en premiere instance sont sans fondements serieux. On rejuge.

A l’inverse, si les elements sont fournis, on peut estimer que les elements sont suffisants, mais on deboute parce que les D&I accordes sont juges suffisants, pas par manque d’elements. (Apres tout, Apple ne demandait pas un nouveau proces, mais juste plus de sous. Je ne suis pas sur pour le cas francais, mais aux States, le juge peut accroitre les D&I jusqu’a 3 fois apres le verdict du jury.)

“Further, a showing that the patentee has suffered harm is insufficient.” est une phrase qui me fait plutot penser au premier cas. Pas de preuve d’un dommage, pas de dommages et interets.



Rejeter les deux recours avec une raison pareille, c’est la l’incoherence.







arobase40 a écrit :



D’un autre côté, c’était peut-être également une façon de refiler le BB à un collègue, tellement elle en avait marre… " />





Ca, c’est le plus probable. D’ou aussi son appel a la conciliation il y a quelques jours.

Le 18/12/2012 à 20h 21

Cette juge est tout de meme dans une posture contradictoire.

• D’un cote, elle deboute Apple parce qu’il n’a pas prouve le prejudice. L’estimation de celui-ci pourrait donc etre excessif.
  


• D’un autre cote, elle deboute Samsung qui explique que les D&I sont excessifs dus a un proces vicie.
  
  
  
  Ils sont excessifs… mais pas au point de le reevaluer? De plus elle estime qu’il y a effectivement prejudice (meme excessif) par son seul avis et celui d’un jury manifestement biaise?
  
  
  
  Bref, elle tente de mettre fin au proces d’une maniere qui ne satisfait personne et laisse de lourds doutes quant a la validite du processus. Elle appelle meme a la conciliation… apres s’etre assure que chacun restait bien campe sur ses positions.
  
  
  
  Magistral.

Le 18/12/2012 à 22h 09

Au moins, ils sont de plus en plus honnetes, ces voleurs 2.0.

“Donnez-nous des trucs et on va les vendre. Evidemment, vous ne touchez rien la-dessus. Ce n’est pas comme si vous aviez apporte de la valeur ajoutee a notre service. Oh wait…”

C’est officiel et explicite mais il y a fort a parier que ca ne changera pas les habitudes des utilisateurs.

Le 18/12/2012 à 20h 15

wilnock a écrit :



Plutot doue tout de meme d’avoir pu faire tout ca.





Bof, c’est plus du “hacking social” que du vrai hack technique.

Si vous repondez sincerement aux “questions de securite” genre “quel est le nom de jeune fille de votre mere”, une petite enquete sur des reseaux sociaux permet de penetrer votre compte mail.

Dans le cas de personnalites celebres, il doit etre possible de repondre a pas mal de ces questions avec des informations publiquement disponibles.



Sinon, je trouve la peine un peu elevee, surtout comparee a d’autres crimes plus graves qui sont parfois moins sanctionnes, mais le fait de s’introduire dans les comptes mail, de recuperer le contenu de la boite, d’etablir un forward systematique (nb: penser a verifier regulierement les parametres…) et de mettre a disposition publique des informations privees, … Cela doit effectivement etre sanctionne.



Bref, je ne pense pas que ce genre de gus soit franchement un cas a defendre.

Le 15/12/2012 à 21h 55

Jed08 a écrit :



Non mais si les associations de consommateurs boycott cette commission on peut pas reprocher a Lescure de ne pas vouloir les obliger à s’exprimer.

Si les producteurs, éditeurs, artiste et industriels se ruent sur cette commission pour rabacher encore et encore ce qu’ils veulent c’est pas de la faute de Lescure si les consommateurs ne font pas la même chose !





Disons que ca devient un peu fatiguant de jouer a un jeu quand le vainqueur est toujours le meme. D’ou le fait d’arreter de jouer et de demander a changer les regles.

Le 14/12/2012 à 19h 30

illidanPowa a écrit :



pour le zoom effectivement, ça parait le plus naturel, pour le reste, y’a quand même d’autres façon de faire non? la preuve, sur Android pour le unlock c’est différent.





Pas tellement: il y a toujours le “swipe to unlock” (en plus d’autres options). Simplement il n’y a pas une zone specifique a “slider”, c’est tout l’ecran qui sert de “slide”. De plus, je trouve aberrant de creer un brevet (logiciel) qui se contente de reproduire sur un ecran ce qui existait prealablement en “reel” (le verrou de plusieurs systemes, comme une disquette 3.5” ou plusieurs modeles de cles USB, fonctionne par un “slider”).

Le 14/12/2012 à 19h 26

Dunaedine a écrit :



Ce n’est pas le but d’un patent troll que de bloquer la vente d’un produit, c’est de faire du racket sur le produit (comme MS en sommes, MS étant également un patent troll). Il est d’ailleurs à noter qu’Apple comme MS ont fondé/armé des patent troll pour éviter de trop se salir, mais c’est un mouvement récent (moins d’un an).





Ni MS ni Apple ne sont exactement des “patent trolls”. Cette expression designe plutot des entreprises qui accumulent des brevets, puis declenchent des poursuites-surprises contre ceux qui fabriquent des produits couverts par ceux-ci. Ils ne fabriquent rien eux-memes, se contentant de parasiter les fabriquants.



MS, Apple et d’autres se servent des brevets pour une autre raison: ecraser la concurrence, que ce soit par l’interdiction des produits adverses ou en les chargeant d’amendes et de “dommages et interets” excessifs. L’idee n’est donc pas juste de tirer profit des ventes de l’autre, mais surtout de mieux placer son propre produit, non grace a ses qualites, mais par un handicap juridique sur celui de l’autre.



C’est tout aussi irritant que le “patent trolling”, mais c’est different.

Le 13/12/2012 à 23h 02

Faith a écrit :



Les brevets ont été déposés en ¹⁹⁹⁷⁄₁₉₉₈, quelqu’un sait combien de temps ils sont valables ?





De memoire, le brevet dure 20 ans. Il peut y avoir des cas particuliers.

Le 13/12/2012 à 22h 58

HarmattanBlow a écrit :



Breveter est relativement simple. Avoir les dizaines ou centaines de milliers de dollars de capital pour défendre ton brevet devant une cour de justice US en est une autre.



Même si tu trouves un cabinet prêt à te défendre gratuitement en échange d’un pourcentage sur le gros lot à la fin (légal aux US), a priori ils n’avancent pas les expertises et autres frais nécessaires.





Ce n’est pas forcement un frein…

L’idee, en resume, tient en 3 points:

• le Patent troll a un faible risque a assumer: la defaite lors d’un proces leur coute assez peu et la defence a bien plus a perdre en cas de defaite.
  


• le Patent troll optimise les couts: un proces contre plusieurs accuses, des cabinets d’avocat payes au resultat…
  


• donc, au final, les resultats sont assez aleatoires pour que les chances de gagner une fois de temps en temps soit elevees… et cela compense les pertes comparativement faibles des defaites.
  
  “Economies d’echelle” en plus court.
  
  
  
  Donc, oui il y a des frais a assumer, mais c’est loin d’etre aussi exorbitant que tu l’estime… si tu peux jouer sur le nombre. (Ne tente en effet pas ta chance avec un brevet.)

Le 13/12/2012 à 22h 44

Takaï a écrit :



Tiens… il me semblait qu’on pouvait se coller le droit à l’image derrière l’oreille quand la photo est prise dans un lieu public…





Je ne suis pas certain des details, mais en France, il y a une nuance:

• si l’individu est manifestement le sujet de la photo, le droit a l’image s’applique, meme dans un lieu public.
  


• si l’individu n’est qu’un “figurant”, la photo se concentrant sur le lieu ou la foule dans son ensemble, cela peut sauter. Genre: photo de batiments, photo de manifestations (vous imaginez les problemes des journaux s’il fallait demander la permission de chaque individu separemment?)
  


• Le probleme est que, parfois, on est un peu a la limite, et le cas devient a l’appreciation du juge.
  
  
  
  Dans le cas present, j’imagine que l’actrice etait assez nettement le sujet de la photo, ce qui permettrait de conclure, en droit francais, au fait que le droit a l’image s’applique.
  
  
  
  Maintenant, que le jugement porte contre un petit site qui a diffuse un lien et non contre l’editeur et diffuseur de la photo elle-meme (inattaquable en droit US?), c’est un peu ridicule: la photo ne disparait pas, le responsable reel de sa diffusion n’est pas sanctionne… Bref, ca donne plus une image negative que de “justice rendue”. Le concept peut se defendre (sinon, un site francais n’aura qu’a monter un site aux States puis diffuser un lien pour contourner toute question de droit a l’image), mais je ne suis pas partisan de ca dans un cas general. A minima, la question de la bonne foi devrait etre prise en compte.

Le 12/12/2012 à 20h 00

Tel que je vois les choses, le gouvernement actuel ne comprend pas grand chose au numerique, ne s’y interesse pas tellement, et estime donc qu’il faut le traiter de la facon la plus simple qui soit: en ecoutant le plus gros lobby. Voire en essayant de tous les ecouter, mais ils se sont vite apercu que ce n’etait pas possible. (Voir la phrase de Hollande “la politique, c’est plus complique que certains ne l’imaginent.”) Resultat, des prises de position timides, des ministres sans influence, des decisions tardives et sans impact. Rien de surprenant.



Quant a changer la methode par rapport a l’ere precedente, pourquoi faire? Ca n’a rien apporte, mais il est peu probable que ce soit ce qui a coute sa place au precedent president. Autant ne rien changer sur un sujet qui a toujours laisse dans le brouillard la majorite des francais.

Le 12/12/2012 à 18h 28

tAran a écrit :



Quand Pierre Lescure a écrit : (…)



Il a raison.

• Quand le créateur d’un blog, d’un site, oriente vers tel artiste, auteurs, etc.. si on a aimé tel artiste, auteur, etc… il le fait juste par passion sans pensée monnayée et monnayable derrière, il héberge juste son contenu sur un site.
  
  
  


• Quand c’est effectivement un Youtube qui oriente vers tel artiste parcequ’on a aimé tel artiste, ce n’est plus que de l’hébergement, mais un service monnayable (même si gratuit pour nous simples amateurs) qui tend vers l’édition.
  
  
  
  Comme je le disais, un hébergeur héberge. S’il propose en plus des conseils, ce n’est plus qu’un hébergeur.
  
  
  
  Et par rapport à ce point là, je regrette de ne pas avoir le sentiment de Monsieur Poirier, ce qui me rend du coup un peu perplexe.
  
  
  
  
  
  C’est drole, tes exemples me semblent contradictoires avec les definitions que tu donnes.
  


• le blogger donne peut-etre ses liens gratuitement, mais il les choisit consciemment. C’est un travail d’editeur, meme s’il n’est pas remunere. Il n’heberge pas (enfin, il le fait peut-etre aussi mais ce n’est pas la question), il edite son site.
  


• un service tel que YouTube te “conseille” des liens en associant par un algorithme de recherche tes consultations passees et celles de ceux qui ont regarde a peu pres les memes choses que toi. C’est peut-etre remunerateur (et encore, meme pas par les utilisateurs), mais c’est automatise par les actions et decoule automatiquement des choix des utilisateurs. Personne chez YouTube ne va consciemment choisir un lien a te proposer. Il y a un travail de developpement et de recherche d’algorithme, mais pas de reel travail d’edition. Il heberge des contenus puis recherche des correlations entre les usages.
  
  
  
  I me semble donc qu’il faut reellement (et la loi le fait d’ailleurs) distinguer les classifications “status editeur/herbegeur” (qui definit la responsabilite des contenus) et “gratuit/remunere” (qui amene plus des questions fiscales).
  
  
  
  On peut peut-etre se poser la question de savoir si ces “conseils” constituent un travail d’edition, quand bien meme l’intervention humaine se limite a definir un algorithme, mais ce n’est meme pas cela que les ayants-droits reprochent reellement a YouTube. Ca pourrait etre etudie, mais 1- ce n’est pas une question qui les interesse, donc inutile de tendre la perche et 2- ce n’est pas une question a laquelle ils ont le droit de repondre seuls. (J’ajouterais un 3- en plus Google filtre deja beaucoup tous ses algorithmes de recherche. C’est triste, mais a la fois comprehensible vu l’ambiance juridique et helas inutile puisque ce n’est pas et ne sera jamais assez aux yeux du dictat du copyright.)

Le 08/12/2012 à 21h 34

yvest75 a écrit :



Les torrent n’optimisent en rien le trafic dans le sens ou tu le suggères je te signale, chaque personne downloadant un film de 2 gigas par torrent ça veut dire 2 gigas qui descendent sur sa ligne.





Sauf que, dans le cas du torrent, il y a aussi du traffic qui remonte: tu deviens un diffuseur local, en plus d’un “demandeur”, ce qui permet de repartir le traffic en telechargeant “de proches en proches”.

Dans le cas du DDL, tu telecharges tout depuis le meme serveur que les autres. (Ou un miroir local, mais ca reste un systeme globalement centralise.)



On ne change donc pas grand chose au niveau individuel, mais la difference est enorme au niveau global.

Le 07/12/2012 à 21h 42

Il est ainsi rappelé que le dispositif mis en œuvre par la Hadopi « fait l’objet de nombreuses critiques », portant plus particulièrement sur la suspension de l’accès à Internet.



C’est bien, il nous a entendu…



« Une grande partie des ayants droit semble prête à accepter (la) suppression » de cette sanction (…)



… Ah non, ce sont les ayants-droits qui ont les oreilles qui sifflent.

Lescure les a entendu eux, pas nous. Enfin, c’est toujours ca de pris.



Maintenant, s’il pouvait entendre raison, directement ou non, sur… eh bien, tout le reste, ca serait pas mal.

Le 07/12/2012 à 19h 04

Ce qu’ils passent “etonnament” (sarcasm inside) sous silence est le fait que la plupart des critiques “contre le droit d’auteur” sont en fait des critiques contre les abus qu’en font les ayants-droits.

Non pas que l’on nie les comportements de “copie illegale” (principalement via telechargement), mais pour faire valoir leur droit alors que le prejudice n’est pas chiffre objectivement, ils sont prets a toutes les atteintes aux autres droits, bien plus fondamentaux que le droit d’auteur.

Ainsi, le droit d’auteur ne nuit pas la liberte d’expression, mais par exemple les requetes DMCA envoyees a YouTube le sont souvent (majoritairement ou non n’est pas la question: les abus sont bien trop frequents pour etre negliges), ou encore de meme avec les saisies de noms de domaine…

Bref, nous aurions bien moins de critiques a leur egard s’ils se comportaient humainement, et non comme de froides machines a fric qui tentent d’effacer a la masse d’armes les grains de poussieres qui generent un peu de grincement dans la mecanique sans franchement l’enrayer. (Et oui, comme dans la metaphore, c’est leur masse d’armes qui va causer le plus de degats au systeme.)



Alors oui, ils sont un lobby et ils font leur boulot de lobby. Mais si l’industrie du divertissement avait un peu plus de recul, ils se rendraient compte des opportunites a saisir au lieu de se focaliser sur leur “business model” en passe d’etre obsolete. Ca serait plus directement rentable que de depenser des millions en lobbying et etudes bidon.

Le 04/12/2012 à 23h 09

Le pire est toujours à craindre quand on sait la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droit d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission.



Hopital, charite, tout ca?

Je peux corriger?



Le pire est toujours à craindre quand on sait la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés pro-droit d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission.



Ca sonne plus juste deja.





Il est des grands principes qu’aucune tablette, qu’aucun smartphone, qu’aucun nouveau service ne doivent remettre en cause. Le respect du droit d’auteur en est un



Et ca vaut aussi dans l’autre sens:



Il est des grands principes qu’aucun droit d’auteur ne doit remettre en cause. La liberte d’expression, la presomption d’innocence en sont quelques uns.

Le 05/12/2012 à 20h 14

Commentaire_supprime a écrit :



Au passage, l’exécutif et le législatif sont séparés en France…





C’est beau la theorie.

Maintenant, la pratique:

• Les ministres sont deputes. (Meme s’ils n’exercent pas directement cette deuxieme fonction le temps de leur mandat de ministre.) Pire, les ministres qui ne passent pas les legislatives sont vires.
  


• Les partis comprennent les membres du gouvernement et les membres du Parlement. “La notion de deputes-godillots est derriere nous”… ou pas.
  


• Le gouvernement est a l’initiative de nombreuses lois.
  


• Le gouvernement peut s’exprimer a l’Assemblee pour defendre son point de vue sur les lois.
  
  (A rapprocher du point 2.)
  


• Et je peux ajouter quelques “subtilites” telles que le 49-3…
  
  
  
  Tel que je vois les applications pratiques de la “separation des pouvoirs”, cette notion sert surtout les gouvernements qui veulent montrer leur action (en faisant voter des lois), mais sans volonte reelle de changer les choses (en ne publiant pas les decrets, ce qui passe bien plus inapercu).
  
  
  
  Seul le pouvoir juridique est (a peu pres) independant… si l’on oublie que les procureurs sont hierarchiquement soumis a un ministre. Au moins, les juges ne sont pas ainsi lies.

Le 05/12/2012 à 19h 50

Ensuite, parmi les questions, l’enquêteur demande au consommateur « avez-vous téléchargé des contenus audiovisuels à partir de sites de téléchargements illégaux ? si oui combien ? ». Sachant que notre consommateur laisse son nom, il y a un risque important de biais (…)



Pire que ca: la question est totalement hors-sujet. La RCP s’applique aux telechargements legaux, donc on ne questionne que sur les telechargements legaux. Point. A mon sens, ca permet une objection tres recevable contre le questionnaire. Je ne suis cependant pas juge, ni meme juriste.

Mais une chose est sure, ils ne doivent poser des questions que sur “les copies de sources licites”, et “dans le cadre familial” (“pour les proches” est trop vague et conduit a une surestimation, comme pointe ailleurs dans l’article).





Par manque de temps, elle n’a pas pu réaliser l’étude attendue en 2011. Les ayants droit, qui perçoivent ces sommes, ont donc à nouveau accepté de prendre en charge ces études d’usages.



Bonne idee, laisser les etudes entre les mains de ceux qui beneficient de la redevance, c’est un peu leger. A croire que personne ne connait ou ne reconnait la notion de conflit d’interet en France.



Pour le reste, l’article pointe magistralement tous les disfonctionnements du calcul de la RCP. Je ne comprend pas comment la commission continue de tourner… Ah si: un gouvernement des gouvernements successifs aux ordres, ca aide; un conseil d’etat qui valide les perceptions illegales du passe et y ajoute une annee en bonus, c’est aussi bien pratique; un parlement qui vote sagement la continuite de baremes illegaux pour encore une annee de plus, c’est la cerise sur le gateau.

Le 05/12/2012 à 19h 27

2show7 a écrit :



Je croyais aussi que UFC faisait partie des consommateurs, non ? Il était représenté quand il y a eu des discussions avec Patrick Bloche, mais est démissionnaire, (aurait-il était remplacé ?)





Non, ca fait longtemps que l’UFC ne participe pas a la commission.

Cela ne l’empeche pas de prendre position a son sujet, ce qu’elle fait regulierement. (Comme lors de la discussion avec Bloche.)

Le 05/12/2012 à 19h 20

En tout cas les courriels ne suffisent pas, ça ne fait pas rentrer de l’argent pour les artistes.



De une, qui pouvait croire que des emails allaient pousser les gens a acheter?



De deux, elle en est ou la “mission de developpement de l’offre legale”? A part En incluant le label PUR-fail, c’est pas terrible. Et menacer les gens, s’attaquer a leur public, n’est pas la meilleure promotion qui soit pour les artistes.



Et question subsidiaire, elle est passee ou la deputee qui protestait contre le passage en force d’un mecanisme usine a gaz, une aberration qui s’attaquait a un delit ridicule?

Le 05/12/2012 à 17h 40

Consultant a écrit :



piratage != téléchargements illégaux





Pas specialement. C”est un terme tres negatif, parti d’une tentative des lobbies du copyright de denigrer les telechargeurs, mais qui est passe dans le langage courant… et qui a pas mal perdu de son aspect pejoratif. (La faute a qui?) Nous avons meme des partis politiques qui s’en prevalent (meme s’ils ont du mal a percer).

Au moins, on sait tous que piratage != piraterie. (Enfin, presque tous…)

Le 04/12/2012 à 18h 45

ActionFighter a écrit :



Reste le volet “pédagogique” à mettre en place pour ceux et celles qui ne savent pas que P2P != de piratage " />



C’est dingue de dire encore des conneries aussi grosses après des années à des postes à responsabilités.





C’est globalement la reponse que je comptais faire. J’irai meme plus loin…





L’intéressée a aussi adressé ce petit message à l’auditoire, mais aussi et surtout à la Rue de Valois : « il faut maintenir la pédagogie d’une façon ou d’une autre car pendant un certain nombre de temps encore, les méconnaissances sur le droit d’auteur, internet et les logiciels P2P vont perdurer ». Pour ce protocole d’échange, elle dira d’ailleurs plus tard que « le P2P reste encore très développé, il n’est pas totalement asséché. »



Il faudra lui faire un peu de pedagogie:

• Le P2P est different du piratage. On peut pirater sans P2P, on peut telecharger (et diffuser) en P2P sans pirater.
  


• Que le P2P perdure, voire se developpe, ce serait une bonne nouvelle. C’est un protocole qui egalise un peu les echanges de donnees, ce qui reduit les couts de peering pour nos FAI, et cela rend plus efficace les telechargements (y compris legaux, comme les mises a jour de jeux).
  


• Vu les aneries que nous ont sorties MIQ et sa bande de guignols, plus celles de la bande de guignols qui lui a file son poste, je crois que les meconnaissances sur le droit d’auteur, Internet et le P2P sont aussi dans leur camp. Qu’ils aillent un peu se renseigner avant de donner des lecons. Ah zut, des annees d’etudes en droit ne suffisent pas pour comprendre tout le droit d’auteur (meme les experts ne semblent pas tous d’accord entre eux, et ne parlons des variations d’un pays a l’autre), et des annees d’experience en reseaux ne suffisent pas pour pretendre securiser quoi que ce soit a 100%. Va falloir qu’ils bossent dur pour rattraper le retard.

Le 04/12/2012 à 22h 22

gavroche69 a écrit :



Quant-à MLF, c’est bien de gueuler mais il aurait pu le faire avant non ?…





Sur ce point, les premiers commentaires rappellent qu’il est un opposant de longue date a HADOPI. Rien a lui reprocher sur ce point, si ce n’est de ne pas reussir a convaincre… mais la, ce sont plutot ses collegues que je critiquerais.

En attendant, il pointe le probleme. Apres, c’est a l’Assemblee dans son ensemble de le resoudre. C’est toute la beaute de la democratie: meme si tu as raison, tu ne peux rien faire tant que tu es seul dans une masse de godillots.

Le 04/12/2012 à 22h 16

Le Fur (-ieux? enorme le sous-titre " />) sur HADOPI, Tardy sur la RCP. Voila de bons exemples de deputes qui defendent leurs convictions et ne changent pas d’avis selon qu’ils sont dans la majorite ou l’opposition. Dommage que ca soit si rare.



Quant aux reponses, je crois comprendre que le gouvernement est oblige de repondre a ces questions, dans des delais definis dans la loi. Rien n’interdit la langue de bois, cependant, et Filippetti a deja montre ses aptitudes dans cette discipline.

Elle est un exemple inverse, qui accuse un projet de loi en termes tres directs quand elle est dans l’opposition, pour ensuite, sur le meme sujet, noyer le poisson quand elle est dans la majorite.

(Cela signifie au pire qu’elle est une opportuniste, au mieux qu’elle n’a simplement pas assez de “courage politique” pour defendre ses convictions jusqu’au bout.)

Le 04/12/2012 à 21h 12

MorK_ a écrit :



Attends que le droit voisin s’applique aux flux RSS." />





Le flux RSS, c’est genere activement par l’editeur du site. Donc, s’il ne veut pas etre suivi par ce moyen, il ne genere pas de flux, et s’il le souhaite, il y met ce qu’il veut. Et par defaut, tu n’en as pas.

C’est tres legerement different du robots.txt qui, par defaut voire par son absence, autorise les crawlers. Mais la difficulte de gerer l’un comme l’autre est du meme niveau.



Mieux encore (et comme l’a rappele B.O.R.E.T. avant que je le fasse moi-meme), ils gerent deja le robots.txt… souvent pour autoriser explicitement Google. C’est donc un accord explicite de scanner leurs contenu a fins d’indexation. Et apres, ils s’en plaignent…?



Au final donc, vu leur etat d’esprit, ils seraient effectivement capables de se mettre a reclamer des droits pour leurs flux RSS. “On vous offre un truc, gratuit tout ca… mais pensez a nous payer quand meme.” Coupons leur la route des maintenant.

Le 03/12/2012 à 18h 50

Qui plus est, cette campagne est une véritable déclaration de guerre au gouvernement et aux éditeurs de presse.



J’ai deja dit ca dans les commentaires d’une news il y a quelques semaines… (voir la news sur l’indignation d’Aurelie Filipetti devant les “menaces” de Google) Mais en quoi militer contre un projet de loi visant a servir des interets prives est-il une “declaration de guerre” au gouvernement? Certains lobbies ont les memes pratiques, sauf qu’ils s’adressent directement aux legislateurs, et ils n’y voient pourtant pas une “declaration de guerre” aux citoyens. A moins que les interets du gouvernement soient particulierement proches des interets des editeurs de presse. Ce qui serait suspect.

carbier a écrit :



A tous mes chers amis adorateur de Google puis-je dire chiche ?





Tu ne trouveras pas beaucoup ici “d’adorateurs de Google”. Les news comme les commentaires lui tapent autant dessus que sur Apple, Microsoft ou d’autres. Cependant, il arrive ponctuellement que les interets de l’un d’eux, comme ici Google, s’approchent des notres. La taxation de liens Internet et/ou la reduction du champ des exceptions au droit d’auteur, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les citoyens. Sauf a croire naivement que ca se limitera a Google, que ce ne sera pas une porte ouverte a de nouvelles demandes d’autres secteurs, ou des demandes plus poussees du meme.

Vois les lois proposees par le secteur du divertissement: ils obtiennent beaucoup mais en demandent toujours plus. Pourquoi la presse agirait-elle differemment?

Le 03/12/2012 à 18h 15

Il est dans tous les cas intéressant de constater que Microsoft avait il y a dix ans toutes les cartes en main pour prévoir l’évolution des usages.



Il y a dix ans, ceux qui avaient un minimum de veritables connaissances techniques pouvaient prevoir ca. Le seul souci, c’est que ceux qui decident des politiques legislatives et des orientations de developpement ne sont pas ceux qui comprennent les posssibilites et les limites de ces choix.



Ils ont un avis sur ce que doit etre le “marche” des oeuvres numeriques, et ce modele ressemble de maniere absurde a un marche physique: rarete (qui a organiser artificiellement celle-ci), cout “a l’unite” pour un produit qui peut etre dupliquer a cout negligeable, circuits de distribution parfaitement controle par l’ayant-droit exclusif d’une oeuvre… Bref, un modele qui ne colle en rien a Internet et au numerique.



Depuis dix ans, ce n’est donc pas un probleme technique, mais un souci juridique et economique. Vouloir trouver une source de financement pour l’art n’est pas necessairement incompatible avec le monde numerique dans lequel la copie est aisee, mais l’aveuglement face au monde moderne n’aide pas a l’emergence de nouveaux modeles.

Le 29/11/2012 à 18h 48

carbier a écrit :



Comme tout ce qui se joue dans “le milieu” “industriel”.





XD

Le 29/11/2012 à 18h 31

FREDOM1989 a écrit :



On s’autorise à dire dans les milieux autorisé que le pire ministre de la culture qu’ai connu la France aurait comme prénom Aurélie…





Non, on a eu franchement pire. (Il n’y a qu’a voir les deux precedents: Albanel et Mitterand. Une incompetence flagrante pour l’une, un mince vernis de culture pour cacher la meme chose ensuite.) Les soucis sont qu’elle est actuellement au pouvoir (ca n’aide pas pour etre apprecie) et qu’elle ne peut apparemment pas agir librement. Apres, elle a du se dire que, quite a ce que ce poste soit une farce, autant qu’elle le conserve. La bonne excuse du “si ce n’est pas moi, ce sera quelqu’un d’autre.”



Signe de cela, ses premieres decisions de ministre ont ete “recadrees” pour etre plus en “harmonie” (comme disent les chinois) avec “la ligne du parti”. (Quand tu te prends une baffe la premiere semaine, j’imagine que ca calme.) Ils doivent etre contents a l’extreme gauche: on applique les memes methodes que dans les pays pretendument communistes. XD

Le 28/11/2012 à 18h 47

Teovald a écrit :



Je ne suis pas tout à fait certain que ce soit une bonne idée (d’ailleurs Harvey Smith a également des sentiments mitigés là dessus sur Kotaku).

Dishonored a été conçu comme un projet “one shot”. L’histoire du jeu forme un tout cohérent; une suite n’aurait pas grand sens de ce point de vue là.



J’espère qu’au moins le focus changera totalement & que l’action se déroulera dans un autre pays.





Ca resume parfaitement mon point de vue.

• Totalement contre l’idee d’une suite directe, avec les memes personnages et lieux. (En plus, ca forcerait a choisir une des fins du jeu comme “fin officielle”. Je deteste ca.)
  


• Une suite indirecte, pourquoi pas: une histoire parallele dans un autre pays du meme monde. Que se passe-t-il pendant le coup d’etat dans les autres pays de l’empire? Aucune raison que l’Outsider se contente de “marquer” une seule personne. (On en a la preuve dans le jeu.)
  


• Sinon, un jeu dans un cadre totalement different, mais avec des elements de gameplay communs, ca ne serait pas une mauvaise idee.

Le 28/11/2012 à 18h 09

WereWindle a écrit :



Pourquoi est-ce qu’elle s’embête comme ça ? Ils se réunissent une première fois : pas de quorum, on se revoit sous huitaine. La fois suivante : pas besoin de quorum : c’est open bar et hop…





La question juridique n’est pas une question de presence.

C’est la question de savoir si une autorite qui est supposee etre “constituee de n membres” mais ne l’est pas a la possibilite de voter quelque chose. Ce n’est pas une question de membres “presents” mais la question plus fondamentale du nombre de membres “existants”. Et la reponse est normalement non, les votes ainsi tenus sont invalides. Sauf que le concept de “formalites impossibles” permet de passer outre lors d’un “coup de force” visant justement a rendre impossible le vote. C’est different, par exemple, si un representant demissionne pour raison de sante, de conflit d’interet (euh, on connait ca, en France?) ou autre raison qui n’est pas de bloquer les travaux de l’entite constituee.



Maintenant, on peut s’interroger sur quelques autres baremes votes lorsqu’un membre devrait etre demissionne d’office mais que cela n’est pas ete acte par faute du president de la comission.

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Le 24/11/2012 à 00h 38

Faith a écrit :



La lecture des premières lignes de son blog suffit à répondre à ces questions: sa fille voulait être l’héroïne (ce qui est bien naturel)

Tant qu’elle ne savait pas lire, il lui lisait l’histoire comme si c’était elle, quand elle a commencé à lire, il a changé le texte de la ROM.





Non, les premieres lignes ne repondent a rien (ni les dernieres d’ailleurs):

• qui a choisi le jeu?
  


• n’y a-t-il pas des loisirs plus adaptes (y compris d’autres jeux videos) pour une fillette qui ne sait meme pas lire ce qui est ecrit dans le jeu? (puisque c’etait au pere de tout lui lire)
  


• le billet du blog dit qu’il trouvait difficile de faire l’inversion des genres “on the fly”. Le probleme n’est pas que la fillette a appris a lire, juste qu’il est plus facile pour lui de lire un texte “deja inverse”. (Il n’a pas tort.)
  


• vouloir “etre l’heroine” est naturel, mais toute personne qui a appris depuis quelques temps la distinction entre reel et imaginaire peut s’identifier a des heros de l’autre sexe sans confusion. (J’ai joue a des jeux en tant que personnages masculins et feminins indistinctement, y compris dans certains jeux en fonction du style du personnage.) Si l’individu ne fait pas cette distinction, je crois qu’il y a des soucis autrement plus importants que le sexe du personnage principal.
  
  
  
  Enfin, je ne critique pas. Comme je l’ai dit plus haut, il fait ce qu’il veut de son temps libre, et s’il l’emploie pour faire plaisir a sa fille, c’est tres louable. Je suis juste un peu perplexe devant certains de ses choix.

Le 23/11/2012 à 21h 53

Jarodd a écrit :



Non mais le père n’a pas demandé que Nintendo sorte une version alternative du jeu non plus ! Sa fille voulait jouer un perso féminin, il a modifié le jeu, qu’y a-t-il de choquant ? " />



A la limite que Nintendo gueule parce qu’on modifie son jeu, je peux comprendre.0 Et encore, c’est un besoin perso, sans revente ou mise à dispo du code, donc y’a même pas matière à s’insurger. Le reste c’est juste du gueulage pour gueuler; au contraire il a passer du temps pour faire plaisir à sa gfosse donc je trouve cela très bien " />





Deja, a lire l’article, c’est le choix du pere, pas de la fille. Mais ca pourrait etre un oubli.

Ensuite, pour jouer un perso feminin, le choix ne manque pas de nos jours. (Et pas que pour des personnages stereotypes en direction du “public masculin”.) Il s’est donc fait suer pour pas grand chose. Sauf si sa fille tenait absolument a jouer a ce jeu et que le pere s’oppose a ce que sa fille ne joue pas une heroine. Mais la, j’aurais donc d’autres questions a l’esprit…







pafLaXe a écrit :



+1, intolérable " />



Le pire c’est ceux qui te les cassent en morceaux au dessus de la casserole d’eau chaude, avant cuisson.





Ca, c’est du vecu: j’ai du expliquer ca un jour a un ami. Il allait faire des spaghettis pour le groupe de rolistes que nous etions, et la, je le vois casser les pates avant de les mettre dans la casserole. Il a casse les spaghettis que j’allais manger. Donc mes spaghettis!!!

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Le 23/11/2012 à 18h 33

Pas grand chose a ajouter a ca… Mon point se retrouve dans certains commentaires precedents.

• Le mec s’est donne un mal fou pour un resultat un peu inutile. Comme le disent beaucoup dans les commentaires precedents, les jeux d’aujourd’hui sont plus varies et nombreux sont ceux qui mettent en scene une heroine ou qui laissent le choix au joueur. (Y compris dans les jeux pour enfants. Voyez le classique Pokemon.)
  
  Mais s’il a les moyens techniques de realiser ce changement, pourquoi pas? C’est a lui de decider de ce qu’il fait de son temps libre.
  
  
  
  Et c’est comme ceux qui coupent leurs spaghettis: je trouve ca dommage, limite “heretique”… mais tant qu’il ne coupe pas mes spaghettis, il peut bien faire ce qu’il veut.
  
  De meme ici, il a change le jeu pour un usage familial. Je trouve qu’il denature un peu l’esprit du jeu mais ca ne me concerne pas tant que ca.
  
  
  


• Quant a l’aspect educatif… comment dire… S’il ne commence pas par expliquer la difference entre virtuel et reel, il y a un souci mais la question ne porte plus trop sur la modification du jeu. A l’inverse, si l’enfant fait bien cette distinction, la encore il s’est donne du mal pour rien. Mais du coup, on en revient a ma premiere idee: il fait ce qu’il veut de son temps libre.
  
  
  


• Juste un detail cependant… j’imagine la grosse blague si sa fille discute du jeu avec ses camarades. XD

Le 22/11/2012 à 21h 57

pafLaXe a écrit :



Jamais concernant la RCP, cf débats à l’AN du 20.11.2011.





J’ai un peu de mal a trouver le compte-rendu de cette seance… Ils se sont reunis un dimanche?

Sinon, je prend celle du 23 Nov 2011:



M. Patrick Bloche. (…) À cette exception au droit d’auteur dite « exception pour copie privée » correspond donc une rémunération pour copie privée affectée aux auteurs. Le dispositif ne constitue ni une taxe ni la compensation d’un préjudice au sens que lui donne le droit civil, mais une modalité particulière d’exploitation et de rémunération du droit d’auteur, à travers un paiement forfaitaire se substituant au paiement à l’acte. Cette rémunération contribue également au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France.



Donc, effectivement, son attitude sur la RCP est coherente (mea culpa)… meme si elle est erronee.

Il cite en effet juste au-dessus les arrets de la Cour Europeenne… puis en deforme les propos. La CJUE a effet rappele que la RCP est la compensation d’un prejudice… et il annonce tranquillement qu’elle n’est pas, en France, la compensation d’un prejudice. Ca doit etre l’exception (legislative) francaise…

Le 22/11/2012 à 19h 36

En tout cas, merci a Marc pour ce resume plutot complet.

On y lit bien la difference de point de vue monumentale entre les ayants-droits (avec leur “remuneration” defendue couteau entre les dents) et les autres… enfin presque tous les autres (industriels, consommateurs, deputes non-godillots) qui tentent de ramener la RCP a ce qu’elle est supposee etre: une indemnisation, decidee equitablement et percue avec independance.



Sinon, j’adore la tactique complement transparente et meprisable: le “strawman-importateurs”, descendu par une attaque personnelle qui, pour tout arranger, s’applique autant a ceux qui l’utilisent. Certains ont besoin de cours de sophismes. C’est cense etre du registre de “l’attaque facile”, et ils se plantent lamentablement.



quand on arrive à parler de fiscalité sur des sujets qui n’ont strictement rien à voir, c’est qu’on a vraiment plus d’arguments.



Tout est dit, la.

Le 22/11/2012 à 19h 29

Au moins, nous avons au moins un nom: Tardy. Il est peut-etre UMP (personne n’est parfait), mais au moins ses positions sur la question semblent assez coherentes qu’il soit dans la majorite ou dans l’opposition.

Pas comme certains… Les positions de Bloche et Filipetti ont “evolue” tres rapidement depuis qu’ils sont dans la majorite au pouvoir.

fred42 a écrit :



Pour quelqu’un qui a fait normale sup, je trouve qu’elle ne fait pas preuve de beaucoup de réflexion !





Elle est ministre maintenant. Pas le droit de reflechir: tu approuves le plus gros lobby, point. (Certaines news laissaient entendre qu’elle se serait faite recadrer apres quelques annonces pas assez “dans les clous”.)

Pour reprendre une phrase de Hollande: s’il fallait faire de la politique par conviction, on ne s’en sortirait pas… Vous savez, c’est “plus subtil, plus complique” que ca. “Il y a des lobbies tellement varies.” Alors pour faire simple, on en ecoute un seul?

Le 22/11/2012 à 17h 32

En bouclier, une théorie du droit administratif, la théorie des « formalités impossibles ». (…)



J’admet que la theorie est bonne dans certains cas. On ne peut laisser le loi etre paralyse par le coup de force de quelques uns. Le probleme est qu’ici le droit europeen est bafoue par le coup de force d’une majorite, et ce concept de “formalite impossible” est utilise pour faire passer des decisions illegitimes et souvent illegales.

Mais bon, la conclusion est que demissionner pour bloquer la commission, ca ne marche pas. Reste a trouver d’autres moyens d’action. :\





Le Conseil d’État s’autorise à ne réserver une annulation que pour l’avenir (…)



Je cite Coluche: “Alors ça, les milieux autorisés, c’est un truc vous y êtes pas vous hein. Vous êtes même pas au bord, vous êtes pas du tout. Le milieu autorisé c’est un truc, c’est un endroit autorisé ou y’a plein de mecs qui viennent pour s’autoriser des trucs; mais y’a que le milieu qui compte. Et là d’dans y’a une poignée de connards qui tournent en rond en s’autorisant des trucs.”

Le 21/11/2012 à 19h 18

Kanchelsis a écrit :



Il ose comparer une commission composée de :

6 ayants droits - 6 ‘opposants’ et un arbitre désigné par l’état.

Avec 12 ayants droits - 6 consommateurs et 5 ‘importateurs’ + 1 ‘industriel’ 4 consommateurs, 1 absent, 1 “famille d’ayants-droits”, 5 fabricants et importateurs et 1 FAI





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Le 20/11/2012 à 18h 32

Baldurien a écrit :



Mais vous vous attendez vraiment à une réponse ? à un débat démocratique ?





Pas vraiment. " />

Mais les reponses a ce genre de questions sont souvent l’occasion d’hilarants exercices de langues de bois.

Le 20/11/2012 à 17h 52

“Deux ou trois petites dizaines de questions…”

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Le 20/11/2012 à 19h 28

MarcRees a écrit :



Mais il faut défendre la RCP.

Par contre, il y a des bugs à corriger…

J’en fais un petit inventaire dans un instant.





Objection: ce n’est pas qu’il faut la defendre. Cette redevance est certainement defendable dans son concept, mais elle n’est pas indispensable non plus. Le probleme est qu’il faudrait un long et complexe travail de reflexion impartiale… et personne (du moins “personne en charge du dossier”) ne semble avoir beaucoup d’envie de se plonger dans une reforme d’une telle ampleur.



Apres, meme si on defend ce modele, il faut effectivement en corriger les bugs. Et d’urgence, car ils ont deja traine bien trop longtemps.

Le 19/11/2012 à 18h 04

« (…) Il y a eu tellement de désinformation relayée un peu partout, dont une partie de la presse internet… » On ne sait pas si Pascal Rogard pense à ceux qui avaient relayé le communiqué des ayants droit affirmant - à tort - qu’avec Padawan, la CJUE sanctuarisait le régime français, alors que l’arrêt pulvérisait l’assujettissement des professionnels à la copie privée.



Quand ce sont les autres, c’est de la desinformation.

Quand c’est lui, c’est une erreur de bonne foi.

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Le 20/11/2012 à 18h 28

Les réformes en matière de copie privée ne sont pas simples. Le député Lionel Tardy en avait fait l’amère expérience. Il avait proposé par amendement à la Loi de Finances pour 2012 de remplacer les 25 % de la rémunération dédiés au spectacle vivant par une taxe affectée. Son texte avait été poliment repoussé.



Evidemment, comment les ayants-droits pourraient-ils corrompre eduquer efficacement les elus locaus s’ils n’ont pas le controle direct de ces 25%?

Le 20/11/2012 à 18h 22

Moui… :popcorn: semble approprie…



D’un autre cote, je prefererais presque qu’ils ne s’arrangent pas de la sorte. Cela contribue a enterriner la situation, ce qui maintiendrait la “legitimite” du systeme de brevet actuel… aux yeux des legislateurs du moins. (Tant que les “gros” ne contestent pas, ils n’entendent rien.)

A l’inverse, une bonne serie de proces absurdes avec des resultats contradictoires, des peines disproportionnees et une contestation permanente par de grands acteurs, voila qui pourrait pousser enfin le legislateur a se poser des questions.



L’autre solution est un lent, couteux et incertain effort de notre part pour que les (ir)responsables politiques se saisissent de la question avec un point de vue a peu pres objectif.

Le 13/11/2012 à 18h 02

Techniquement, la difference d’interpretation est un pur debat de droit administratif. “Nombre de membres constituant la commission” contre “nombre de membres presents en reunion”. Il me semble avoir deja entendu ca il n’y a pas si longtemps…

Le 09/11/2012 à 20h 45

En fait, presque toutes les “decisions” de cette commission pourrait etre passibles de recours. Les plus anciennes tenaient compte des usages illicites ET des professionnels; les plus recentes manquent d’etudes d’usages specifiques (ce qui est un autre point, au moins aussi important, qui avait ete sanctionne).



Seul un petit nombre de ces decisions sont basees sur des etudes specifiques (et non “par assimilation d’un support a un autre”), recentes, ne tenant pas compte d’usages illegaux.



Et surtout, meme ces etudes sont discutables: je crois comprendre qu’aucune de ces etudes ne cherche a determiner le prejudice subi, mais uniquement le nombre de copies privees, sans lien avec le reel manque a gagner. (Selon le vieux principe erronne: une copie = une vente perdue.) Ce point reste a confirmer, mais si c’est le cas, aucune decision de la CCP n’est valide.

Le 08/11/2012 à 19h 59

Tim-timmy a écrit :



j’aime toujours autant



flemme de te mailer, donc je signale ici ta petite erreur, c’est la rcp qui devrait figurer sur la facture, pas la tva :p



Pour les questions d’affichage c’est à revoir en effet, et c’est aux vendeurs de se mettre en conformité.. et je la vois souvent affichée quand même, mais c’est aux pros de la réclamer sur les factures en effet ..



mais sinon le remboursement suivrait le même cheminement pour la tva, collectée puis remboursée sur demande pour les pros, justificatifs à l’appui, rien de plus logique .. Après si ils ne font pas les démarches, c’est qu’ils font mal leur boulot … (oui un pro est censé se tenir au courant, donc dire qu’ils ne sont pas au courant les pauvres, c’est juste une faute de leur part ..).. donc passer son temps à chouiner sur ce système me semble assez étrange, car il marche très bien pour la tva…





Pas d’erreur ici. Ce n’est pas une question d’affichage, mais le fait que la TVA s’applique apres la RCP… donc la TVA est due sur (prix HT + RCP). (Ceci est deja un bug assez monumental de la RCP.)

Resultat, il y a une part de TVA qui correspond a la TVA sur RCP. Cette part est indue puisque portant sur une redevance elle-meme indue, et c’est cette part (plutot negligeable sur un produit seul, mais pas sur de grandes quantites) qui bloque tout le processus, car il y a deux scenarios possibles:

• la TVA est remboursee au professionel avec la RCP (donc le vendeur s’adresse au Tresor Public pour recuperer cette part)
  


• la RCP brute est seule remboursee par le vendeur et c’est le professionnel qui s’adresse au Tresor Public pour recuperer son bout de TVA.
  
  Et evidemment, le gouvernement estime avoir d’autres priorites que de sortir un decret de deux lignes pour debloquer la situation.