Russia Today France a saisi le Tribunal de l’Union européenne afin d’annuler la décision et le règlement du Conseil du 1er mars 2022. Ce règlement a imposé à l’ensemble des opérateurs des mesures restrictives liées aux actions de la Russie en Ukraine, consistant à couper le robinet d’accès à RT et Sputnik.

On ne connait pas encore l’étendue des arguments portés devant la juridiction européenne. Le dossier a en tout cas été déposé le 8 mars, et se présente sous la forme d’une procédure au fond et une procédure de référé visant à obtenir le sursis à l'exécution du règlement. En cas d'appel, c'est la Cour de justice de l'UE qui sera compétente. L'ordonnance de référé est attendue pas avant plusieurs semaines, un délai moyen. 

Le règlement du Conseil a organisé le bannissement numérique des deux médias comme l’expose ce courrier de la Commission européenne à destination des moteurs et des réseaux sociaux. 

Du côté des FAI, ce texte a quelque peu désorienté les pratiques en vigueur puisqu’il demande à chaque intermédiaire de définir les noms de domaine à bloquer. Une situation qui a généré une cacophonie européenne.

L’Arcom a donc officialisé sa saisine de la justice afin de bloquer les cinq sites pornos qui n’ont pas donné suite satisfaisante sa mise en demeure d’installer un contrôle d’âge sur leur page d’accueil. Saisine que nous annoncions une semaine plus tôt. La procédure concerne Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvidéos.

Une autre procédure est attendue, moins médiatisée. Selon nos informations, la justice examinera l’appel de e-Enfance et de la Voix de l’Enfant le 30 mars prochain. 

Dans une décision rendue le 8 octobre dernier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris avait rejeté leur demande visant à couper l’accès à fr.pornhub.com, mrsexe.com, iciporno.com, tukif.com, xnxx.com, fr.xhamster.com, xvideos.com, youporn.com et fr.redtube.com. Des noms sont donc en doublon avec la procédure Arcom qui, selon le sens des décisions, pourrait devenir partiellement inutile. (notre compte rendu d’audience).

« Je pense que la politique est un engagement, et non un métier. C’est très bien d’aller faire autre chose et de s’aérer l’esprit, et par ailleurs j’ai envie de voir mes enfants ». Les propos, publiés par Libération, sont ceux de Cédric O.

Le secrétaire d’État au numérique, qui fut trésorier de la campagne d’Emmanuel Macron en 2017, occupe ce poste depuis mars 2019. Le diplômé de HEC arrête donc la politique après les présidentielles de 2022. Il rejoint la cohorte des membres du gouvernement ayant été en charge du numérique : Éric Besson, Nathalie Kosciusko-Morizet, Axelle Lemaire, Fleur Pellerin et Mounir Mahjoubi.

Durant ces trois années, il aura notamment eu à gérer le volet numérique de la crise sanitaire, en prenant sous sa main l’app TousAntiCovid. Beaucoup moins médiatisée, sa lutte contre l’extension de la redevance copie privée aux supports reconditionnés, au Sénat notamment. Un arbitrage qu’il n’avait cependant pas gagné, face à une Rue de Valois en courroie de transmission des revendications des industries culturelles.