#Le brief du 11 mars 2021

Conservation des données : les CNIL européennes avec la CJUE

Conservation des données : les CNIL européennes avec la CJUE

Le 11 mars 2021 à 08h54

Le Comité européen de la protection des données, qui rassemble les représentants de l’ensemble des CNIL, estime que la future réglementation ePrivacy ne pourra en aucun cas déroger à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la conservation des données.

Une jurisprudence qui proscrit une conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion, au grand dam de plusieurs États européens.

En France, notamment, le gouvernement bataille jusque devant le Conseil d’État pour tenter de s’extirper de cette jurisprudence.

Selon nos informations, la haute juridiction administrative pourrait rendre son arrêt mi-avril.

Le 11 mars 2021 à 08h54

Conservation des données : les CNIL européennes avec la CJUE

TousAntiCovid : le traçage par QR code se précise

TousAntiCovid : le traçage par QR code se précise

Le 11 mars 2021 à 08h54

Annoncé mi-janvier par Cédric O, secrétaire d'État au numérique, le scan de QR codes via l'application TousAntiCovid va faire l'objet d'une première phase de test dans les prochains jours au sein des restaurants réservés aux routiers actuellement ouverts, indique Le Parisien.

Le protocole, détaillé très récemment par le Premier ministre aux professionnels de la restauration, a été accepté par ces derniers, en prévision de la réouverture de leurs établissements. Il ne s'appliquera pas aux terrasses, mais sera obligatoire dans les salles intérieures, sous peine d'amende pour les restaurateurs réticents.

« Les imprimeurs qui seront chargés de fournir les codes, les affiches et les autocollants pour les restaurants ont été trouvés », assure une source gouvernementale proche du dossier. Le scan d'un QR code pourrait aussi devenir un incontournable avant toute visite au musée, au théâtre ou au cinéma. 

Concrètement, précise Le Parisien, les lieux concernés par cette nouvelle méthode de traçage seront divisés en deux catégories, selon la configuration (ventilation, surface…) et le port ou non d'un masque : les lieux à haut risque de transmission et les lieux à risque modéré. La superficie, la capacité d'accueil ainsi que la possibilité de respecter ou non les gestes barrière et le port du masque feront partie des critères pris en compte.

L'objectif serait double, à mesure qu'il s'agirait aussi de faire en sorte que l'application TousAntiCovid se démocratise afin d'améliorer la traçabilité du virus. « Aujourd'hui, 13 millions de Français y sont inscrits, c'est insuffisant, explique une source gouvernementale. Il en faudrait 15 millions pour qu'elle fonctionne bien. »

Le 11 mars 2021 à 08h54

TousAntiCovid : le traçage par QR code se précise

Doctolib accusé d’être trop bavard sur les données de santé

Doctolib accusé d’être trop bavard sur les données de santé

Le 11 mars 2021 à 08h54

C’est un article de France Inter qui a déclenché la guerre de communication. Nos confrères se sont demandés si les données manipulées par Doctolib étaient correctement protégées, notamment si leur chiffrement était suffisamment fort.

L’article qui en est ressorti, un peu confus, évoque un chiffrement incomplet, avec des tests ayant permis de conclure que les données étaient en clair sur les serveurs d’Amazon Web Services – utilisé par Doctolib pour le stockage et certifié pour le stockage des données de santé – avant d’être envoyées chez l’utilisateur. Doctolib et AWS pourraient accéder aux données.

Conclusions réfutées par Stanislas Niox-Château : « Une clé de chiffrement est générée et processée (sic) par Atos, de telle sorte que AWS n’a aucun accès à cette clé de chiffrement, ni en transit ni au repos ». Pas de chiffrement de bout en bout ? Il « ne peut pas se fabriquer sur l’ensemble des cas d’usage et la sécurité à 100 % n’existe jamais, sur aucun système au monde ». Mais il est quand même utilisé « pour la protection des documents médicaux et pour notre nouveau logiciel médical pour les médecins libéraux ».

Des éléments de réponse que l’on retrouve dans le communiqué du PDG sur Medium. Il y affirme que les données sont chiffrées au repos comme en transit, que le chiffrement de bout en bout – technique décrite comme « avant-gardiste » et « très faiblement déployée dans le monde » – continuera sa progression au sein de l’entreprise. En outre, les « différentes méthodes de chiffrement mises en place par Doctolib représentent l’état de l’art (sic) des recommandations des agences gouvernementales sur la cybersécurité ».

Pas question non plus qu’AWS accède aux données : elles sont hébergées en France et en Allemagne, elles sont chiffrées, et les clés sont hébergées en France chez ATOS. Et de rappeler que « le respect de la vie privée est un droit fondamental et c’est l’une des valeurs essentielles de Doctolib ».

Les découvertes de Rémy Grünblatt, chercheur à Inria, vont cependant dans le sens de France Inter. Il a ainsi découvert que les photos des médecins et établissements étaient stockées chez Cloudinary. Lors d’une requête pour trouver un praticien, les images sont chargées depuis les serveurs du prestataire. Cloudinary est donc en capacité de savoir « si l'utilisateur cherche un oncologue, un chirurgien dentiste, et peut techniquement re-construire la requête de l'utilisateur en utilisant les photos des praticiens ».

Selon lui, Doctolib envoie également des métadonnées à Google Analytics et Amazon sous forme de télémétrie. Malheureusement, dans les données envoyées à AWS, « on peut retrouver des URLs qui correspondent à ce que visite ou recherche l'utilisateur ».

Il pointe également l’utilisation de Cloudflare, dont l’adresse IP répond aux requêtes, même si le certificat TLS est celui de Doctolib. Pour le chercheur, cela « veut très probablement dire que Doctolib a uploadé sa clef privée sur les serveurs de Cloudflare (qui sert ainsi de terminaison TLS), ce qui signifierait que Cloudflare peut lire les données « en clair » ». Le réglage de Doctolib sur Cloudflare ne pouvant être connu, il ne pourrait être vérifié qu'après enquête, par exemple de la CNIL.

Les conclusions d’InterHop – association de promotion et de mise à disposition des logiciels libres et open-sources pour la santé – sont équivalentes. Les données de santé ne sont ainsi pas toujours chiffrées, il est « hautement probable » que Cloudflare y ait accès en tant que relais entre l’App Server et l’application, le chiffrement de bout en bout devrait être élargi à l’ensemble des documents et le risque d’ingérence américaine est à prendre au sérieux, en vertu du FISA, de l’Executive Order 12333 et du Cloud Act.

Voilà pourquoi InterHop et douze autres requérants avaient déposé un recours en urgence au Conseil d’État, pour demander l’annulation du partenariat entre Doctolib et l’État pour la campagne de vaccination contre la Covid-19. Le recours était examiné lundi, la réponse du Conseil est imminente.

Le 11 mars 2021 à 08h54

Doctolib accusé d’être trop bavard sur les données de santé

Au Journal officiel, des caméras « intelligentes » pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Au Journal officiel, des caméras « intelligentes » pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Le 11 mars 2021 à 08h54

Au Journal officiel, un décret autorise le recours « à la vidéo intelligente » pour mesurer le taux de port de masque dans les transports. Avec ce texte, les exploitants des transports publics collectifs peuvent officiellement utiliser les caméras de « vidéoprotection » (caméras de surveillance installée dans l’espace public) aux fins :

  • D'évaluation statistique dans le respect des obligations de port du masque
  • D'adaptation de leurs actions d'information et de sensibilisation du public

Derrière l’objectif de chaque caméra, le décret autorise le déploiement d’un logiciel permettant « l'analyse en temps réel du flux vidéo », sans stockage ni transmission à des tiers. « Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d'établir le pourcentage de personnes s'acquittant de l'obligation de port d'un masque de protection ».

Le résultat, qui regroupe les données aspirées par vagues de 20 minutes minimum « ne porte que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes qui portent un masque, à l'exclusion de toute autre donnée permettant de classer ou de ré-identifier les personnes ».

Le projet de décret avait été soumis à l’avis de la CNIL. Son avis n’a pas été publié à cet instant au Journal officiel (nous en avons demandé copie).

Le décret semble taillé pour des entreprises comme Datakalab, qui avait initié ce système de caméras à Cannes, au printemps 2020. La CNIL avait estimé que ce dispositif relevait bien de la loi Informatique et Libertés et au RGPD « dans la mesure où ils se basent sur l’utilisation de caméras qui filment de manière continue un espace ouvert au public constituant une collecte de données personnelles (image des personnes) ». Outre qu’ « il pourrait exister un risque de ré-identification des personnes filmées à partir des données issues des vidéos ».

Rappelons que dans le système Datakalab, « si une personne ne souhaite pas participer à notre analyse, elle peut faire "non" de la tête lorsqu'elle se trouve face à une caméra », ce afin de faire valoir le droit d’opposition.

S’il prévoit un droit d’information, le décret rend cette fois inapplicables les droits d'accès, de rectification, d'opposition ainsi que les droits à l'effacement et à la limitation prévus par le RGPD. En somme, la personne physique aura beau faire « non » de la tête, la vidéo-intelligente comprendra toujours « oui ».

Mise à jour 17h05 : nous avons obtenu la délibération de la CNIL. Nous y reviendrons très prochainement.

 

Le 11 mars 2021 à 08h54

Au Journal officiel, des caméras « intelligentes » pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

OVHcloud publie un premier bilan suite à l’incendie de ses datacenters à Strasbourg

OVHcloud publie un premier bilan suite à l'incendie de ses datacenters à Strasbourg

Le 11 mars 2021 à 08h54

Hier matin, on apprenait que SBG2 avait pris feu dans la nuit, au point d'être détruit. Il avait emporté avec lui une partie de SBG1. Un incident d'ampleur pour l'entreprise et ses clients, même s'il ne s'agit là que d'un des sites français du groupe. Une centaine de pompiers ont été mobilisés. Aucun blessé n'est à déplorer.

Comme à chaque événement de ce type, on a rapidement vu l'impact, avec de nombreux sites et services indisponibles. Certains sont vite revenus en ligne, comme celui de la plateforme open data du gouvernement. D'autres sont encore en panne, comme celui du CNNP qui, ironie de l'histoire, délivre les certifications APSAD.

D'autres ont simplement tout perdu, à l'image de Facepunch, éditeur du jeu Rust qui avait 25 de ses serveurs contenant la progression des joueurs dans les datacenters touchés. Aucune redondance ni sauvegarde n'avaient été mises en place, ils ont donc été remplacés.

De nombreuses questions se posent désormais sur ce qui a pu être à l'origine d'un tel incident, malgré les protections mises en place. Et bien que les experts en incendie poussent comme des champignons, notamment sur les réseaux sociaux, il faudra attendre les conclusions de l'enquête.

D'ici là, OVHcloud et ses clients vont être occupés à remettre en place leurs services. Dans une mise à jour publiée hier soir, la société a prévenu que les travaux nécessiteraient plusieurs semaines, avec un plan aux priorités établies.

Une communication détaillée avec une FAQ sera publiée dans la journée. Les sites de Gravelines et Roubaix sont mobilisés pour remettre en place les infrastructures perdues à Strasbourg avec des serveurs déjà en production. 10 000 nouveaux doivent être produits dans les semaines à venir.

L'équipe a accès au site depuis hier midi. Il doit désormais être sécurisé et nettoyé avant une remise en route, même pour les datacenters peu impactés (SBG3 et SBG4 sont saufs). SBG1 et SBG4 devraient revenir d'ici le 15 mars, SBG3 le 19 mars. Les services d'email de SBG2 étaient encore en cours de restauration hier soir.

OVHcloud invite ses clients à être méfiants avec les communications reçues par email, certains pouvant chercher à profiter de cette période pour envoyer des messages frauduleux. Il invite à suivre les publications de son site et de son compte Twitter.

Le 11 mars 2021 à 08h54

OVHcloud publie un premier bilan suite à l’incendie de ses datacenters à Strasbourg

Parlement européen : « préjudice aux citoyens et à la planète » et « tarification carbone »

Parlement européen : « préjudice aux citoyens et à la planète » et « tarification carbone »

Le 11 mars 2021 à 08h54

Mercredi, l’institution a adopté une résolution (444 voix pour, 70 contre et 181 abstentions) « afin de relever l’ambition mondiale en matière de climat ». Pour cela, elle propose que l’Union européenne impose « une tarification carbone sur certaines importations issues de pays moins ambitieux en matière d’émissions ».

Pour le moment, ce n’est qu’un projet : « La Commission devrait présenter une proposition législative relative à ce mécanisme au second trimestre de 2021, dans le cadre du pacte vert européen, ainsi qu’une proposition sur la manière d’inclure les recettes générées dans le financement d’une partie du budget de l’UE ».

Dans un rapport d'initiative législative adopté aussi mercredi (504 voix pour, 79 contre et 112 abstentions), « le Parlement ouvre la voie à une nouvelle loi européenne exigeant que les entreprises respectent les normes en matière de droits de l’homme et d’environnement dans leurs chaînes de valeur ».

Le but est que « les entreprises soient tenues responsables lorsqu’elles portent préjudice - ou contribuent à porter préjudice - aux droits de l’homme, à l’environnement et à la bonne gouvernance. Cette législation doit également garantir l’accès des victimes aux recours juridiques », explique le Parlement.

Là encore, la balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne qui « a annoncé qu’elle présenterait sa proposition législative à ce sujet dans le courant de l’année ».

Le 11 mars 2021 à 08h54

Parlement européen : « préjudice aux citoyens et à la planète » et « tarification carbone »

Copie privée : « trois questions précises qui appellent des réponses précises »

Copie privée : « trois questions précises qui appellent des réponses précises »

Le 11 mars 2021 à 08h54

Le député Philippe Latombe vient d’adresser une salve de questions à la ministre de la Culture. Trois questions pour lesquelles il attend des « réponses précises ».

Il demande à la locataire de la Rue de Valois de bien vouloir lui confirmer que la redevance est bien « une indemnisation destinée à compenser la possibilité de réaliser des copies d’œuvres, « et non une réelle rémunération, terme malencontreux utilisé dans le code de la propriété intellectuelle, laquelle serait en pareil cas socialisée et fiscalisée comme un salaire ».

Deuxième question : le streamripping. Le député veut cette fois savoir si ces extractions depuis des flux audio ou vidéo sont ou non des contrefaçons. On rappellera que la licence YouTube interdit ces pratiques, mais le Conseil d’État les a raccrochées malgré tout à la copie privée

« Enfin, la ministre peut-elle confirmer que le gouvernement a accédé à la demande des sociétés d’ayants droit de soumettre à la redevance copie privée les supports reconditionnés, notamment les smartphones ? » 

Si elle est confirmée, une telle décision viendrait réduire la marge des entreprises de reconditionnement « quasi à néant » et serait préjudiciable pour l’environnement. Et pour cause, « la filière, dont beaucoup d’entreprises jouent également un rôle d'insertion, à l’image des ateliers Emmaüs ou de recycleries spécialisées sur les territoires, ne serait plus rentable ».

Le 11 mars 2021 à 08h54

Copie privée : « trois questions précises qui appellent des réponses précises »

AsterX 2021 : l’armée de l’air et de l’espace lance un exercice pour « les combattants du spatial »

AsterX 2021 : l’armée de l’air et de l’espace lance un exercice pour « les combattants du spatial »

Le 11 mars 2021 à 08h54

Le ministère des Armées explique que cette opération a débuté le 8 mars et devrait se terminer à la fin de la semaine. Il s’agit du « premier exercice spatial en Europe », baptisé « AsterX 2021 » en hommage probablement au premier satellite français Astérix, lui-même en hommage à l'irréductible Gaulois. 

« Cet exercice tactique et opératif d’entraînement aux opérations spatiales militaires se déroule au Centre national d’études spatiales (CNES) à Toulouse. AsterX rassemble une cinquantaine de participants dont les experts opérationnels des différentes unités », explique le ministère. 

L’espace est devenu depuis plusieurs années un nouveau terrain de jeu pour les services de renseignements de tout bord. Ils peuvent en effet survoler n’importe quelle partie du globe plusieurs fois par jour, tenter d’intercepter des communications passant par les satellites, etc. 

Des satellites espions ont déjà été déployés et se sont approchés de cibles spatiales, notamment françaises. De plus, l’arsenalisation de l’espace ne serait plus qu’une question de temps. En plus de cet exercice simulant l’attaque d’un satellite, la France se prépare à renouveler une partie de sa flotte de satellites pour le renseignement.

Le 11 mars 2021 à 08h54

AsterX 2021 : l’armée de l’air et de l’espace lance un exercice pour « les combattants du spatial »

La gouvernance de Salto évolue

La gouvernance de Salto évolue

Le 11 mars 2021 à 08h54

Hier on apprenait que les dirigeants des groupes France Télévision, M6 et TF1 démissionnaient du conseil de la plateforme de SVOD, qu'ils ont créé en commun il y a cinq mois. 

Si certains évoquent les contraintes qui pèsent sur Salto, le pénalisant vis-à-vis d'autres géants du secteur, l'équipe en charge du service se veut plus positive dans son communiqué

Il s'agirait en effet d'une « nouvelle phase » pour un service qui « s’est hissé sur le podium des trois offres les plus attractives du marché » selon le baromètre de l'IFOP, gagnant de nouveaux clients et élargissant sa disponibilité.

Ainsi, les groupes qui en sont à l'origine « font évoluer leur représentation au sein du Conseil de surveillance » avec trois remplaçants : Didier Casas (TF1), Francis Donnat (France Télévisions) et Henri de Fontaines (M6).

« La Présidence du Conseil de Surveillance sera assurée par Philippe DENERY, Directeur Général Adjoint Finances et Achats du Groupe TF1 » précise le communiqué

Le 11 mars 2021 à 08h54

La gouvernance de Salto évolue

Conférence sur l’avenir de l’Europe : construire avec les citoyens « une Europe plus résiliente »

Conférence sur l'avenir de l'Europe : construire avec les citoyens « une Europe plus résiliente »

Le 11 mars 2021 à 08h54

Des représentants du Parlement, le Conseil et la Commission européenne ont signé cette déclaration commune. Elle « ouvre la voie au lancement d'une série de débats et de discussions qui permettront aux citoyens de l'Europe entière de partager leurs idées pour contribuer à façonner l'Europe de demain ».

La Commission espère ainsi donner aux citoyens européens « un rôle de premier plan dans l'élaboration des politiques et la détermination du degré d'ambition de l'UE, en renforçant la résilience de l'Union face aux crises, qu'elles soient liées à l'économie ou à la santé ».

Un comité exécutif tripartite doit maintenant être mis en place, dans lequel les parlements nationaux auront le statut d’observateurs. Il sera chargé de superviser les travaux de la conférence, de préparer les réunions avec les contributions des citoyens, dont le Comité assurera le suivi.

Le 11 mars 2021 à 08h54

Conférence sur l’avenir de l’Europe : construire avec les citoyens « une Europe plus résiliente »

Déploiement de la 5G à Paris : un dispositif de régulation adopté, avec un cadre « protecteur »

Déploiement de la 5G à Paris : un dispositif de régulation adopté, avec un cadre « protecteur »

Le 11 mars 2021 à 08h54

Il y a plus de deux semaines qu’un accord a été trouvé entre la capitale et les quatre opérateurs nationaux disposant d’une licence 5G. Il devait encore être soumis au Conseil de Paris, ce qui est fait. Paris affirme ainsi être « la première ville de France à se doter d’un cadre aussi protecteur ».

La ville indique que les opérateurs ont pris « des engagements forts, conformes aux conclusions de la conférence citoyenne » :

  • Optimiser le recyclage et la réutilisation des équipements de téléphonie ;
  • Contribuer au respect de l’Accord de Paris et du plan Climat de la Ville de Paris ;
  • Faciliter l’accès pour tous aux services de téléphonie et l’inclusion numérique ;
  • Protéger les données à caractère personnel et les libertés publiques ;
  • Informer les citoyens.

Afin de suivre le bon respect de cette Charte, un Observatoire parisien de la téléphonie mobile sera mis en place avec des élus « représentant tous les groupes du Conseil de Paris, des 4 opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de consommateurs et de locataires, d’associations de protection de l’environnement, des agences nationales et régionales concernées, de deux experts scientifiques ainsi que de deux participants à la conférence citoyenne ».

Le déploiement de la 5G dans Paris devrait maintenant rapidement débuter. 

Le 11 mars 2021 à 08h54

Déploiement de la 5G à Paris : un dispositif de régulation adopté, avec un cadre « protecteur »

Covid-19 et respect des règles sanitaires : l’effet de groupe vs la responsabilité de l’individu isolé

Covid-19 et respect des règles sanitaires : l’effet de groupe vs la responsabilité de l’individu isolé

Le 11 mars 2021 à 08h54

Une équipe internationale de chercheurs en comportement collectif vient de publier une étude (menée sur plus de 6 500 personnes à travers le monde ) dans la revue British Journal of Psychology.

Elle montre que « nous sommes plus susceptibles de suivre ce que font nos amis, plutôt que nos propres principes, lorsqu'il s'agit de restrictions en cas de pandémie ». Selon les chercheurs, « ce résultat remet en question les hypothèses à l'œuvre dans de nombreuses campagnes et modèles ».

Le résultat serait sans appel : « Ils ont ainsi découvert que le meilleur indicateur du respect des règles par les gens était la mesure dans laquelle leur entourage proche respectait les règles, ce qui avait un effet encore plus fort que l'approbation des règles par les gens eux-mêmes ».

Ce résultat se retrouve dans « tous les groupes d'âge, tous les sexes et tous les pays composant le panel de l’enquête, et ce indépendamment de la gravité de la pandémie et de la force des restrictions ».

Les scientifiques terminent avec un appel aux responsables en leur demandant « d’impliquer des scientifiques, spécialistes en comportement humain et social lors de la planification des prochaines étapes de la réponse à la pandémie ».

Le 11 mars 2021 à 08h54

Covid-19 et respect des règles sanitaires : l’effet de groupe vs la responsabilité de l’individu isolé

Une sénatrice veut imposer des pièces d’identité à l’entrée de Facebook ou Twitter

Une sénatrice veut imposer des pièces d’identité à l’entrée de Facebook ou Twitter

Le 11 mars 2021 à 08h54

Pour tenter de « remédier au sentiment d’impunité qui existe pour les auteurs de propos haineux sur internet », Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, compte obliger les grandes plateformes à recueillir une copie de pièce d’identité de leurs utilisateurs.

« Concrètement, si un individu veut ouvrir un compte Twitter, Facebook, etc.… il devra au préalable fournir une pièce d’identité au site internet ainsi qu’une déclaration de responsabilité pour les propos qu’il tient ». 

De fait son amendement indique que « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les [hébergeurs] dont l’activité dépasse un seuil de nombres de connexions défini par décret, exigent de chaque utilisateur souhaitant accéder à leurs services la fourniture d’un document attestant de leur identité ainsi que la fourniture d’une déclaration de responsabilité pour les contenus qu’il diffuse ».

La fourniture de la pièce d’identité serait donc exigée non seulement lors de l’ouverture du compte mais également à chaque fois qu’un utilisateur souhaite « accéder » à ce service.

Dernier point : la sénatrice compte permettre à l’autorité judiciaire de « requérir communication auprès des prestataires » des documents d’identité. 

Le 11 mars 2021 à 08h54

Une sénatrice veut imposer des pièces d’identité à l’entrée de Facebook ou Twitter

Les sénateurs communistes veulent clouer les drones policiers au sol

Les sénateurs communistes veulent clouer les drones policiers au sol

Le 11 mars 2021 à 08h54

Les membres du groupe Communiste républicain, citoyen et écologiste ne veulent pas entendre parler de drones de surveillance. Ils ont déposé un amendement pour supprimer la disposition autorisant ces aéronefs sans pilote à procéder à des traitements de données à caractère personnel, via des caméras embarquées.

« La collecte d’images par des drones serait autorisée par cet article y compris lors de manifestations sur la voie publique. Certes, le texte de la commission des lois interdit désormais explicitement l’usage de la reconnaissance faciale. Mais le cadre juridique en lieu même est de trop, car de fait il autorise l’usage de cet outil "orwellien" qui permettra demain en s’immisçant pourtant dans l’espace public une surveillance de masse ». 

Le 11 mars 2021 à 08h54

Les sénateurs communistes veulent clouer les drones policiers au sol

Le vice-président du Sénat veut ouvrir les vannes de la reconnaissance faciale

Le vice-président du Sénat veut ouvrir les vannes de la reconnaissance faciale

Le 11 mars 2021 à 08h54

La proposition de loi sur la sécurité globale sera examinée en séance les 16, 17 et 18 mars prochain. Roger Karoutchi (LR), vice-président du Sénat, veut profiter de cette fenêtre parlementaire pour encadrer l’usage de la reconnaissance faciale. Encadrer, et donc... autoriser.

Son amendement organise en pratique un couplage du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et du fichier des personnes recherchées (FPR) « afin de constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéoprotection ».

Ce régime serait soumis à autorisation du Premier ministre et après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. L’instance introduite lors de la loi renseignement de 2015 disposerait le cas échéant d’un accès « permanent, complet et direct à ce traitement ainsi qu’aux informations et données recueillies ».

C’est un décret en Conseil d’État qui déterminerait les modalités d’application, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Le 11 mars 2021 à 08h54

Le vice-président du Sénat veut ouvrir les vannes de la reconnaissance faciale

Redevance Copie privée sur les biens reconditionnés : le débat au sein du gouvernement se poursuit

Redevance Copie privée sur les biens reconditionnés : le débat au sein du gouvernement se poursuit

Le 11 mars 2021 à 08h54

« Si les écrans d’occasion se mettent à payer la taxe copie privée, c’est sûr que cela va augmenter un petit peu le prix des smartphones d’occasion ». Ce constat, guère révolutionnaire, a été dressé par Cédric O lors d’un échange avec le député Denis Masséglia (LREM) sur la plateforme Twitch

« Il y a un petit débat au sein du gouvernement sur l’opportunité de le faire », n’a pas caché le secrétaire d’État au numérique, mettant en opposition la volonté de favoriser le secteur des équipements d’occasion et celle d’aider le secteur artistique aujourd’hui « en énorme galère ». 

« Moi, vous l’aurez compris, je ne suis pas à titre personnel extrêmement favorable à l’augmentation de taxe copie privée sur l’occasion. Maintenant, ce débat n’est pas fini au sein du Gouvernement. On a encore quelques semaines pour le mener (…) Je serai solidaire de la décision prise finalement ».

Le 11 mars 2021 à 08h54

Redevance Copie privée sur les biens reconditionnés : le débat au sein du gouvernement se poursuit

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