Le député Philippe Latombe vient d’adresser une salve de questions à la ministre de la Culture. Trois questions pour lesquelles il attend des « réponses précises ».
Il demande à la locataire de la Rue de Valois de bien vouloir lui confirmer que la redevance est bien « une indemnisation destinée à compenser la possibilité de réaliser des copies d’œuvres, « et non une réelle rémunération, terme malencontreux utilisé dans le code de la propriété intellectuelle, laquelle serait en pareil cas socialisée et fiscalisée comme un salaire ».
Deuxième question : le streamripping. Le député veut cette fois savoir si ces extractions depuis des flux audio ou vidéo sont ou non des contrefaçons. On rappellera que la licence YouTube interdit ces pratiques, mais le Conseil d’État les a raccrochées malgré tout à la copie privée.
« Enfin, la ministre peut-elle confirmer que le gouvernement a accédé à la demande des sociétés d’ayants droit de soumettre à la redevance copie privée les supports reconditionnés, notamment les smartphones ? »
Si elle est confirmée, une telle décision viendrait réduire la marge des entreprises de reconditionnement « quasi à néant » et serait préjudiciable pour l’environnement. Et pour cause, « la filière, dont beaucoup d’entreprises jouent également un rôle d'insertion, à l’image des ateliers Emmaüs ou de recycleries spécialisées sur les territoires, ne serait plus rentable ».
Commentaires (13)
#1
source ?
#2
J’aime bien la pertinence des questions. La Roseyine va avoir du mal à y répondre sans ses conseillers.
#3
Philippe Latombe (MoDEM)
#4
De toute facon ca fait 6 mois qu’elle est portée disparue, donc avant de répondre…
#5
“et non une réelle rémunération, terme malencontreux utilisé”
Si il cherche un terme plus pertinent je propose rente, ou racket
Sinon si il cherche une autre question pertinente: pourquoi une taxe/rente/racket pour compenser une copie de supports dont les DRM empêchent de faire cette copie?
#6
La réponse prévue en 2023…
Dommage, ce genre de questions montre que les parlementaires font leur travail de contrôle de l’exécutif.
#7
Ca montre que des parlementaires font leur travail, pas les
Beaucoup d’entre eux (certainement une bone majorité) sont des godillots, qui votent en fonction de ce que dit le Parti, sans chercher plus loin…
#8
j’aime pas le terme “rente”, ça donne l’impression qu’ils l’ont mérité à un moment ou a un autre…
pour la question:
#8.1
dîme ? esbroufe ? droit de cuissage ? la gabelle ?
#9
en fait, ça dépend. Si le parlementaire est dans l’opposition, ou s’il n’espère par d’investiture pour un prochain mandat il pourra faire ce travail de contrôle. S’il est dans la majorité, il va gentiment la fermer - voir comme toujours l’exemple des “mousquetaires” qui ont ferraillé contre Hadopi quand c’était poussé par Sarkozy et n’ont rien fait contre sous Hollande, quand ils étaient aux manettes.
#9.1
Pas de bol, celui-ci est dans la majorité : MODEM. Ça doit cependant être plus facile de tenir ses positions que s’il était LaREM.
#9.2
j’ai bien noté qu’il est MODEM. Donc soit il appartient à la catégorie de ceux qui n’ont pas peur de perdre leur place, soit il est là pour permettre à son patron de rappeler qu’il existe et qu’il a aussi des capacités de nuisance.
Concrètement, si le MODEM ne s’est pas fondu dans LaREM, il doit y avoir des raisons. En pratique, s’il est dans la majorité, il en est plutôt à la marge.
#10
En fait même dans l’opposition il y a beaucoup de godillots (je pense notamment à Ruffin, qui fait énormément dans le populisme idiot). Ils votent juste le gros du temps contre même quand c’est un truc intelligent, parce que le Parti auquel ils appartiennent l’a dit.