Dans le projet de loi de finances pour 2021, des députés ont décongelé l’amendement, régulièrement déposé sur la table parlementaire, visant à revoir la fiscalité du numérique des géants.
Les députés GDR souhaitent ainsi frapper « les entreprises ayant une présence numérique significative en France », afin « qu’elles s’acquittent de l’impôt sur les sociétés français, au même titre que les entreprises physiquement implantées en France ».
La présence significative serait réputée exister dès lors qu’une entreprise dépasserait l’un des seuils suivants : 100 000 utilisateurs français, 3 000 contrats conclus avec des acteurs français, ou des produits supérieurs à 7 millions d’euros.
Pour les députés, le dossier de la fiscalité de ces acteurs est trop souvent « renvoyé aux calanques grecques [sic] après l’échec des négociations internationales et d’hypothétiques négociations européennes ». Bref, pour eux, pas de doute : « il faut agir dès à présent ».
Les députés LFI ont déposé un amendement similaire, jugeant « injuste que ces entreprises, dont l’une a récemment dépassé l’an dernier les mille milliards de dollars de capitalisation boursière, contribuent au bien public dans une proportion moindre que les autres, du fait de la centralisation propre à leur nature de « plateformes » et de leurs stratagèmes d’évasion fiscale ».
Des députés LR proposent une taxe sur les livraisons de biens achetés en ligne. Elle s’appliquerait dans les seules communes de plus de 20 000 habitants.
Son montant évoluerait selon la transaction : 1 euro pour les biens inférieurs à 100 euros. 2 euros pour ceux jusqu’à 1 000 euros. Et 5 euros au-delà.
Cette « taxe éco-responsabilisation », son petit nom, serait reversée aux collectivités locales, afin, espèrent ses concepteurs, de faire abaisser la pression fiscale.
Pour les députés, il y a d’autres avantages : déjà, « rétablir l’égalité devant les charges publiques entre les commerces sédentaires et de vente à distance ».
Mais aussi, « inciter les consommateurs à faire évoluer leurs comportements en intégrant davantage les considérations environnementales induites par la livraison (retour de colis, livraisons nocturnes, externalités négatives sur l’aménagement du territoire et l’utilisation de l’espace public, etc.). »
Une exonération est prévue en cas de retrait dans un magasin ou un point relais (la Poste ou autre).
« L’amendement vise à responsabiliser le consommateur en l’incitant à venir retirer son colis dans un point physique et éviter ainsi une livraison parfois superflue », expliquent ces autres parlementaires LR.
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