Publié dans Droit

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Vous aussi, proposez des sujets d’enquêtes à la Cour des comptes

Vous aussi, proposez des sujets d’enquêtes à la Cour des comptes

La Cour des comptes établit chaque année une liste de contrôle des organismes et institutions qui utilisent l’argent public, afin d’en vérifier les résultats obtenus.

L’institution a décidé de solliciter les citoyens pour établir la liste de ses prochains contrôles, via une plateforme collaborative. Dans cette consultation ouverte jusqu’au 20 mai, la Cour retiendra « les propositions les plus intéressantes, novatrices et plébiscitées ». 

Les propositions des citoyens feront l’objet d’une « analyse linguistique quantitative et qualitative », afin de « rendre compte des contenus pour permettre à la Cour de formuler six sujets de rapports. La synthèse permettra de constituer une vue d’ensemble des propositions de requêtes que les citoyens souhaitent voir reprendre par la Cour ».

Le tout reposera sur Decidim, « plateforme numérique libre et ouverte pour la participation démocratique, maintenue et développée par une communauté d’utilisateurs ».

Plus de 200 propositions de contrôle ont déjà été déposées à ce jour. Les sujets sont multiples comme « l’évaluation du déploiement et de l'efficacité du Pass culture » ou encore « l'argent public destiné aux fédérations de chasseurs et son usage ». 

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Tiens, en parlant de ça :

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Commentaires (8)


RCP et compagnie ? même si c’est pas directement de “l’argent public”
je sais, je rêve … :(



fry a dit:


RCP et compagnie ? même si c’est pas directement de “l’argent public” je sais, je rêve … :(




Tu as une proposition pour un revenu de “remplacement” des artistes-auteurs grâce à des -nouvelles- taxes (Google, finances publiques…)


je suis pas certain de comprendre la question.
mais je me dit qu’une enquête approfondie histoire de savoir, sur ce qui est récolté chaque année, quelle est la proportion qui se “perd” en “frais administratifs”, ce qui est touché par les “artistes connus” (et pour qui une absence serait indolore par exemple, au pif un artiste qui touche déjà un million à l’année (largement plus que l’employé lambda)) et enfin ce qui est touché par les artistes qui sont déjà en galère pour boucler les fins de mois


Encore un qui confond les artistes et les ayants-droits…


Il y a des propositions pour évaluer le coût des logiciels privateurs et des logiciels libres.
Pour rappel, sous Hollande une députée, Mme ATARD, avait posé la question et bon nombre de ministères ne savaient y répondre.


Le coût de la vidéosurveillance dans l’espace public ça ferait grincer beaucoup de dents. Des élus locaux comme les industriels qu’ils nourrissent comme ils l’avaient fait des groupes de BTP avec les ronds-points.


Ils font de super rapports, mais tant qu’on ne sera pas en démocratie de toute façon on ne pourra que se torcher avec (oui oui c’est moi qui dis ça). Est-ce que la Cour des Comptes aurait su compter les masques, afin d’éviter le retour d’ascenseur de Macron à McKinsey et autres ?


les entreprises ayant bénéficié du quoi qu’il en coute faisant travailler leur personnel sur le dos du contribuable durant 3 mois et rachetant des boites juste en sortant des aides…ça pourrait être une bonne piste de recherche pour commencer, genre comme le dit Cumbalero dans le BTP genre industriel…



Je dis ça je dis rien
sauf qu’il y a de la caillasse à récupérer et c’est facile à analyser