« Le ministère de la Culture travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau projet de loi resserré, qui comportera plusieurs dispositions relatives à la lutte contre le piratage ».
L’information est glissée au détour d’une réponse parlementaire adressée par la ministre de la Culture au député LREM Éric Girardin, lequel plaidait la nécessité d’une réforme visant à accentuer la lutte contre les contrefaçons.
Ces dispositions, qui concernaient notamment le piratage des contenus sportifs, devaient se nicher dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'heure numérique.
La crise du Covid a bouleversé son calendrier et fait éclater le texte. Ainsi, la transposition des articles phare de la directive sur le Droit d’auteur se fera par ordonnance, en particulier celle relative au filtrage. D’autres dispositions sont donc attendues dans une loi spécifique, à l’agenda encore incertain.
Commentaires (14)
#1
Peut être faudrait-il un jour se pencher sur les causes et non les conséquences. Le piratage informatique existe non pas par désir de faire le mal mais plutôt par nécessité. On a toujours les idées plus libres quand on a le ventre plein.
#2
Non.
#3
Par Ordonnance . Ça me fait penser grave aux “ lettres de cachet ” de Louis XIV , monarque absolu .
#3.1
qui devait néanmoins faire valider chacune de ses siennes par le Parlement de chacune des provinces de son royaume s’il voulait qu’elles y soient validées. Le Président de la 5e République n’a peut-être pas la lettre de cachet, mais il a au final beaucoup plus de pouvoir que les rois dits “absolus”.
#3.2
Pouvoir ou pas les chefs Français raisonnent dans l’absolu… C’est une spécificité culturelle qu’on ne filtre pas…
Ou la tête pleine…
#4
et?…
#5
Le calendrier parlementaire n’est pas suffisamment surchargé ?
#6
Innocemment, en lisant le titre, je me suis dis : tiens ils veulent enfin vraiment lutter contre le piratage ?
On va pouvoir déclarer simplement des adresses ip malveillante simplement ?
Ha non… C’est encore une histoire de lutte contre la copie / diffusion illégale “d’œuvres” protégées.
Aller, je retourne à mes activités digitales.
#7
On est pas vendredi mais bon :
USA :
MrX : On a trouver facilement pleins de hackers qui sont bien formé.
Procureur : Envoyé les a la NSA ou a la CIA il leur trouveront une utilité.
France :
MrX : On a trouver facilement pleins de hackers qui sont bien formé.
Procureur : Envoyé leur une lettre pour dire que le piratage c’est pas gentil je doit lire la 57e loi contre le piratage.
#8
Perso je revendique le droit à «pirater», ou plutôt copier tout ce que je veux. J’en ai rien à foutre des lois sur le sujet (contrefaçon notamment).
Je ne reconnais ni «propriété intellectuelle», ni droit d’auteur (sauf le droit de paternité).
#8.1
Quel rebelle tu fais !
#8.2
C’est pas donné à tout le monde d’avoir des convictions
#9
#9.1
je ne parlais pas des lettres de cachet, mais par exemple de toute nouvelle taxe ou réglementation. Les Révolutionnaires ont créé après coup la légende d’une royauté “absolue” où le roi faisait tout ce qu’il voulait, et où ce qu’il décidait avait immédiatement force de loi. Si tel avait été le cas Louis XVI n’aurait pas eu besoin de convoquer les États Généraux pour lever de nouvelles taxes (qui était un moyen à sa disposition pour passer outre l’obstruction des Parlements, notamment celui de Paris qui s’opposait systématiquement et par principe à tout ce qui venait du roi)