Une « rémunération exceptionnelle » pour les livestreams des membres de la SACEM
Le 22 mai 2020 à 09h46
2 min
Droit
Dans le contexte pandémique et de fermeture des salles de concert, la SACEM a mis en place une nouvelle répartition pour les livestreams diffusés à partir du 15 mars 2020.
Une « rémunération exceptionnelle de droits d’auteur » puisée sur les sommes collectées sur les plateformes au fil des accords noués entre l’organisme de gestion collective et les acteurs du numérique.
Sur une base déclarative, puisque « les outils de reconnaissance musicale des plateformes n’ont pas été développés pour identifier les lives qui ne sont donc pas reportés à la Sacem », les (seuls) membres de la société civile peuvent déclarer leurs diffusions, celles réalisées à titre gracieux.
Le tarif de base dépend alors de la durée, mais aussi du nombre de vues :
- Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10 €
- Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35 €
- Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76 €
- 0,001 € par vues (contrôlées par les agents de la SACEM)
Un exemple : « si vous avez interprété un livestream d’une durée de 15 min vu 10 000 fois, vous toucherez 46,35 € de montant minimum et 10 € (10 000 x 0,001) de rémunération complémentaire, soit 56,35 € au total ».
Les sommes seront versées à partir de janvier 2021.
Sur Franceinfo, Jean-Noël Tronc, patron de la société de perception et de répartition, répond à la question de savoir si ce mécanisme ne va pas surtout rémunérer les plus connus :
« C’est l’avenir de la création qui se joue. Tous les artistes sont frappés par le désastre économique et culturel qui se profile. N’oubliez pas que les succès, notamment dans la musique, c’est l’arbre qui cache la forêt. Pour quelques grands succès, vous avez des milliers d’auteurs qui essaient de vivre de leur travail ».
Le 22 mai 2020 à 09h46
Commentaires (17)
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Abonnez-vousLe 22/05/2020 à 08h51
#1
Est-ce que n’importe qui peut faire un live et en profiter ? ;)
Le 22/05/2020 à 09h19
#2
Le 22/05/2020 à 09h45
#3
Comme leur système doit durer au minimum jusqu’à fin juin, il suffit donc à un(e) artiste affilié SACEM de faire 3 live stream de 21 minutes par jour (c’est pas indiqué que c’est limité à 1 stream par jour) pour emplâtré 76330 = 6840 € en un mois, moins les 10% que prends la SACEM et les diverses taxes et impôts.
C’est compliqué de devenir membre de la SACEM ? " />
Le 22/05/2020 à 11h04
#4
Bien vu, jouons tous du pipeau 1 heure/jour sur YouTube pour 7000euros/mois… et la SACEM fait faillite en quelques jours " />
Le 22/05/2020 à 11h15
#5
À 6 € le CPM, il y a de quoi couler YouTube.
Le 22/05/2020 à 12h04
#6
Le 22/05/2020 à 12h51
#7
Le 22/05/2020 à 12h52
#8
Ah bah non, pas n’importe qui. De l’art non-officiel, et puis quoi encore ?
Il faut évidemment déjà être connu dans le milieu
Le 22/05/2020 à 14h02
#9
Le 22/05/2020 à 14h09
#10
Le 22/05/2020 à 16h04
#11
Payé en… janvier 2021 ?!!!
Pendant ce temps là, les artistes, ils mangent du gravier pour se remplir l’estomac ?
Le 22/05/2020 à 21h05
#12
Et lui il va toucher des thunes pour ça ?
Le 22/05/2020 à 21h45
#13
Je ne comprends rien à la SACEM : normalement, quand tu diffuses de la musique, tu dois payer la SACEM. Un live stream, c’est comme n’importe quel concert : tu paies la SACEM, et eux reversent (plus ou moins) aux auteurs.
Quelle est la subtilité ici ?
Le 23/05/2020 à 13h17
#14
Voici comment devenir menbre :
https://www.sacem.lu/fr/createurs/etre-membre/qui-peut-adherer/auteur-compositeu…
Note il y a 298€ d’inscription.
Les conditions ne sont vraiment pas dure à remplir :
Avoir composé au moins 1 œuvre.
Justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres :
edit (pub déguisé) j’imagine qu’avec mes 5 titres sur sound cloud je peux postuler :https://soundcloud.com/crazytiti-fr
Le 23/05/2020 à 17h22
#15
Sur leur page https://www.sacem.lu/fr/createurs/etre-membre/qui-peut-adherer/auteur-compositeu… on peut voir que leur compte bancaire pour payer les frais d’inscription est au Luxembourg … ?!? (L’IBAN commence par LU) C’est quand même louche pour un organisme public .
Le 24/05/2020 à 09h13
#16
C’est la sacem luxembourgeoise !
La sacem française est à l’adresse sacem.fr " />
Le 25/05/2020 à 18h46
#17
Et pour @ href="https://www.nextinpact.com/inpactien/99448" target="_blank">crazytiti le cout d’adhésion est de 154€! C’est vite remboursé avec deux trois conneries sur twitch " />
https://createurs-editeurs.sacem.fr/devenir-membre-deposer-oeuvres/compositeur-m…