Une autre procédure de blocage des sites pornos en appel le 30 mars
Le 09 mars 2022 à 08h33
1 min
Droit
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L’Arcom a donc officialisé sa saisine de la justice afin de bloquer les cinq sites pornos qui n’ont pas donné suite satisfaisante sa mise en demeure d’installer un contrôle d’âge sur leur page d’accueil. Saisine que nous annoncions une semaine plus tôt. La procédure concerne Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvidéos.
Une autre procédure est attendue, moins médiatisée. Selon nos informations, la justice examinera l’appel de e-Enfance et de la Voix de l’Enfant le 30 mars prochain.
Dans une décision rendue le 8 octobre dernier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris avait rejeté leur demande visant à couper l’accès à fr.pornhub.com, mrsexe.com, iciporno.com, tukif.com, xnxx.com, fr.xhamster.com, xvideos.com, youporn.com et fr.redtube.com. Des noms sont donc en doublon avec la procédure Arcom qui, selon le sens des décisions, pourrait devenir partiellement inutile. (notre compte rendu d’audience).
Le 09 mars 2022 à 08h33
Commentaires (23)
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Abonnez-vousLe 09/03/2022 à 08h59
Je me demande si des campagnes de préventions pour les parents sont prévues…
Le 09/03/2022 à 09h00
Pas un jour sans que le gouvernement censure les médias qui ne lui plaisent pas.
Le 10/03/2022 à 08h06
si cela s’appelle la suppression de la taxe audio et visuelle
OK, Ok. Je sors x)
Le 09/03/2022 à 09h25
J’adore ces gars qui disent “vous devez bloquer l’accès du pr0n au 18-” mais par contre quand on leur demande de trouver un mécanisme fiable et applicable pour le faire … :-°
Le 09/03/2022 à 09h33
Le gouvernement n’a rien à voir la dedans…
Le 09/03/2022 à 09h40
?????
Le 09/03/2022 à 09h57
Il veut dire qu’ici, c’est l’ARCOM, les associations et la justice qui interviennent. Et il a raison
Et, j’ai la flemme de chercher, mais il me semble que la modification de la loi a été faite sous l’initiative des parlementaires (soutenus par le gouvernement, certes).
Le 09/03/2022 à 12h35
J’ai pas eu la flemme de chercher, l’article 227-24 du code pénal a bien été modfié par une proposition de loi et non par un projet de loi.
C’est bien l’Assemblée qui est derrière et non le Gouvernement.
Le 09/03/2022 à 09h59
Voilà.
Bien sûr c’est que le gouvernement derrière.
Ou (allez, je vais être gentil avec eux, une fois n’est pas coutume), vu les godillots qu’on se tape dans les assemblées et comment le législatif s’est couché devant l’exécutif, si le gouvernement n’avait pas acquiescé, ca aurait été un grand non directement.
Le 09/03/2022 à 10h19
Depuis quand c’est au citoyen d’expliquer à une entreprise comment faire pour respecter la loi ?
Le 09/03/2022 à 13h32
Faut aussi que la loi soit un peu réaliste.
Perso, je vais faire passer une loi qui interdit de respirer parce que ça produit du CO2, aux citoyens de trouver un moyen de se conformer à la loi …
Le 09/03/2022 à 14h23
Peut-être qu’ils parle des personnes qui ont pondu la loi et des associations qui l’ont poussée .
Je l’ai lu comme ça .
Après, dans le texte, il n’y a aucune indication sur les moyens techniques effectivement.
Le 09/03/2022 à 15h20
Mettre en oeuvre des mesures de vérification d’identité ou d’age sur internet, c’est pas irréaliste. Twitter fait cela. Youtube aussi…
Mais les sites porno ne veulent pas mettre ce genre de vérification car ils estiment (probablement à raison) que les visiteurs ne voudront pas donner quoi que ce soit qui puisse les identifier… car ca pourrait hypothétiquement relier leur identité réelle à leurs catégories de porno préférées.
Le 09/03/2022 à 15h38
Depuis quand on fait des lois sans s’assurer qu’elles sont applicables? :v
Le 09/03/2022 à 16h16
Je pense que ca se saurait si des lois n’avaient pas de décret d’application…
Le 09/03/2022 à 17h38
Vous faites tout en dépit du bon sens en France quand même
Le 10/03/2022 à 08h13
facile, il suffit que la commission européenne s’empare du sujet et en 24h plus aucun site porno ne sera en europe
Le 10/03/2022 à 15h58
Dis pas ça !
Quoi, qu’en fait …
Vas-y Ursula ! J’aurai plus de cloque aux doigts !
Le 10/03/2022 à 16h17
Y’aura toujours les sites russes
Les meilleurs qui soient, soit dit en passant… Comme leurs actrices, en fait.
Le 10/03/2022 à 16h43
Je crois qu’il voulait dire “ne sera accessible en Europe.”
Mais merci de partager tes préférences artistiques.
Le 11/03/2022 à 14h33
je suis contre partager des liens, mais en rot13 pour ne pas que ce soit accessible au -18 pourquoi pas
Le 10/03/2022 à 16h49
Alina Eremenko, le top….
Ca change de J&M….
Un bon VPN nous aussi, comme les russes, et voilà.
Le 13/03/2022 à 10h35
Moi c’est l’accent que j’adore. Quand elles parlent français …
Bien vu pour les mots clés