« Les moteurs de recherche permettent de rendre visibles les images zoopornographiques. Sans leur présence, un public non averti, comme des mineurs, a beaucoup moins de possibilités d’accéder à ces images ». 

« Le déréférencement par Google de certains contenus zoopornographiques a été très efficace pour diminuer la visibilité de certains sites internet. Ce qui aujourd’hui relève de la bonne volonté temporaire des moteurs de recherche doit dorénavant devenir une obligation pour eux ».

Voilà l’exposé des motifs de l’amendement d’Arnaud Bazin, en perspective de l’examen en commission du projet de loi contre la maltraitance animale. L’élu entend ainsi punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le simple fait « de référencer » dans un moteur de recherche des images de sévices graves, d’actes de cruauté et de sévices à caractère sexuel envers un animal.  

Dans cet autre amendement, le même veut étendre notamment l’article 227 - 24 du Code pénal à la zoopornographie. Adoptée, cette extension devrait permettre le blocage de ces sites, soit via le CSA soit directement devant la justice, si ces contenus sont « susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur ». 

Dans le COM-87, il voudrait réprimer le fait de « consulter habituellement » ces contenus. L’amende pénale serait de 3 000 euros. « Ce dispositif exclut les individus ayant uniquement consulté des vidéos pornographiques légales sur un site pornographique légal, mais temporairement et très marginalement parasité par des contenus zoophiles illégaux postés par des tiers ».

Au COM-83, il propose cette fois de « sanctionner les sites Internet qui proposent des « petites annonces » (…) d’offres sexuelles avec des animaux ». Pour le sénateur Bazin, « le site Internet a mis à disposition les moyens nécessaires pouvant conduire à la commission des infractions. Il doit en répondre devant la justice ».

Même régime à l’encontre de ceux qui font l’apologie de la zoophilie. Cela permettrait de frapper ceux qui interviennent dans « les forums de zoophiles » pour justifier « par écrit, les actes sexuels accomplis avec ou envers des animaux ».

Le projet de loi sera examiné en séance publique les 30 septembre et 1er octobre 2021.