Richard Yung a déposé un amendement pour muscler les mesures contre les sites de contournement d’une décision de blocage judiciaire (un site de contrefaçon bloqué « .fr » réapparait en « .lol »)
Il veut armer les titulaires de droits de la possibilité « de notifier eux-mêmes aux fournisseurs d'accès à Internet et aux moteurs de recherche une actualisation de la décision ».
C’est le juge qui fixerait les conditions d'actualisation de la décision. Les intermédiaires techniques auraient l’obligation de donner suite aux notifications adressées par les sociétés de défense.
Le sénateur indique que son amendement « s'inspire d'une proposition formulée par le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC), les cinéastes de l'ARP, l'Union des fabricants (Unifab), l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ».
Richard Yung, lui-même à la ville président du Comité National d’Action contre la Contrefaçon (CNAC), a déposé cet autre amendement pour introduire le concept de « dommages et intérêts restitutoires », dont le montant correspondrait aux bénéfices bruts de la contrefaçon.
Commentaires (6)
#1
Il déBLOC, celui-là !
Sans parler du conflit d’intérêt entre ce sujet et sa fonction de président du CNAC.
#2
S’ils veulent accélérer le traitement d’une mise à jour de dossier, mieux vaut se pencher sur de meilleurs processes du côté de la justice plutôt que de suggérer des passerelles dangereuses entres privés.
Ce serait cher et compliqué, mais ça vaut mieux qu’une privatisation de la justice.
#3
Depuis l’ère sarko, le conflit d’intérêt n’est plus une honte, c’est un symbole d’appartenance à la classe sociale supérieure.
Pour être reconnu en société, il faut impérativement avoir son petit conflit d’intérêt, l’exposer au grand jour, et bien montrer qu’il n’y a aucune conséquence judiciaire.
#4
Et sans compter que ca ne sert strictement à rien techniquement. Le coup final étant DOH.
#5
Tu peux expliquer le conflit d’intérêt ?
Si un député participe à Greenpeace et qu’il propose un amendement empêchant la pêche à la baleine, c’est un conflit d’intérêt ?
#5.1
Il y a une différence entre être président et participer à.
En fait, ta question m’a fait creuser sur ce qu’est le CNAC. Je pensais à la lecture de l’article que c’était un comité qui défendait des intérêts privés et sans lien avec l’état.
Alors que c’est “une instance d’échange, de concertation et de coordination entre partenaires publics et privés impliqués dans la lutte anti-contrefaçon” et que son président est un sénateur nommé par le gouvernement.
Il n’y a donc pas conflit d’intérêt ici, même si je pense qu’il vaudrait mieux que les parlementaires n’aient pas de postes à responsabilité en dehors du Parlement.
À l’époque, j’étais choqué qu’Alex Türk soit à la fois sénateur et président de la CNIL, ce qui a d’ailleurs cessé suite à la loi sur le cumul des mandats, comme quoi, j’étais plutôt dans le vrai.