Trois mois de prison avec sursis pour avoir harcelé téléphoniquement l’Élysée
Le 30 janvier 2019 à 09h26
1 min
Droit
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France Bleu Pays de Savoie rapporte qu’un père de famille, « professeur de musique de 38 ans », a été condamné hier à purger une peine de trois mois de prison avec sursis pour avoir passé « 195 coups de téléphone au standard de l'Élysée en l'espace de 24 heures (...) pour critiquer Emmanuel Macron ».
Le prévenu, qui souffre de « psychose paranoïaque » selon son avocate, avait déjà été condamné à deux mois de prison avec sursis pour des faits similaires, en octobre, toujours selon nos confrères. En cause : « Quelques 1 400 coups de téléphone toujours à l'Élysée, entre les mois de juin et juillet 2018. »
Le tribunal correctionnel d’Annecy s’est très probablement appuyé sur l’article 222 - 16 du Code pénal, qui punit les « appels téléphoniques malveillants réitérés » de peines pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Le 30 janvier 2019 à 09h26
Commentaires (30)
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Abonnez-vousLe 30/01/2019 à 10h22
le concept du sursis, c’est pas que ça devienne du ferme en cas de récidive ? (vraie question INside)
(abstraction faite du fait que s’il souffre réellement de psychose paranoïaque, la place de cet homme est auprès d’un psy et non en prison)
Le 30/01/2019 à 10h38
On sait pas ce qu’il se passe dans la vie de ce mec… Peut-être que le Princident a personnellement réduit son quota de photocopies à néant.
Le 30/01/2019 à 10h39
Je me suis fait la même réflexion.
Sur Service public, j’ai vu que le second sursis ne peut qu’être avec mise à l’épreuve (il ne peut être un sursis simple). C’est peut-être ce qui a été prononcé sans que les journalistes ne l’aient reporté.
Quand j’ai voulu lire dans le CPP, je m’y suis perdu (pas vu cela écrit clairement). Mais le site servie public est plutôt fiable.
Le 30/01/2019 à 10h41
Il ne parle pas de la peine par rapport au délit, mais juste du sursis après récidive.
Le 30/01/2019 à 10h42
Le 30/01/2019 à 11h10
En fait j’aurais dû lire l’article… Le gars a vraiment pas l’air bien. Voici la raison de ces appels :
Je suis victime d’un complot, des proches à moi sont morts, je veux la levée du secret-défense sur mon affaire
C’est clair qu’à ce niveau là, la prison ne lui fera pas du bien et la société n’aura rien gagné.
Le 30/01/2019 à 11h47
on va lui envoyer le lien sur comment faire une demande CADA
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Le 30/01/2019 à 11h54
Il n’est pas possible de le soigner directement dans un hôpital psychiatrique ce monsieur?
Je trouve ça très triste. :/
Le 30/01/2019 à 11h55
Sur de secret défense, la CADA ne peut pas faire grand chose
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Le 30/01/2019 à 11h58
Il était déjà soigné depuis la première condamnation mais ne nécessitait pas a priori un internement.
S’il a été jugé, c’est qu’il a été considéré responsable de ses actes malgré sa maladie.
Ce sont des situations compliquées les cas comme le sien.
Le 30/01/2019 à 12h04
C’est vrai, mais visiblement ce n’est pas suffisant. :/
Le 30/01/2019 à 12h47
Pour remplir le “carnet de bord numérique du chômeur” de Macron, je vais me faire un plaisir d’appeler l’Élysée tous les jours, pour leur demander si ils n’ont pas du travail à me proposer… si on est quelques millions à le faire, ça peu être un bon moyen de saboter leur système inhumain
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Le 30/01/2019 à 13h05
Un genre de DDOS téléphonique pour faire planter leur standard ?
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Le 30/01/2019 à 13h14
Le 30/01/2019 à 13h27
Le 30/01/2019 à 13h53
Non, c’est normal.
La 1ère condamnation est intervenue après les seconds faits. Le type est donc toujours admissible au sursis simple. Si je me risque à une ligne de temps (dont la mise en page va être fichue en l’air par le site) ça n’aurait pas été possible si on avait inversé jugement 1 et faits 2 puisqu’il y avait récidive* :
juin/juillet septembre octobre janvier
—x———————–x——————x—————–x——-
faits 1 faits 2 jgmt 1 jgmt 2
*sous la réserve que le premier jugement soit définitif (donc pas d’appel/pourvoi, qu’il ait été signifié si c’est un contradictoire à signifier, …).
Le 30/01/2019 à 13h57
OK, merci.
Et la mise en page tient la route !
Le 30/01/2019 à 13h59
Si tu as du temps à perdre à faire des commentaires de commentaires sur un site aphone, fait-le à la réécoute de cet album : Trust - Répression
YouTubeSolidarité avec un père de famille « professeur de musique de 38 ans »
Le 30/01/2019 à 14h10
-t +s
Le 30/01/2019 à 14h44
Le 30/01/2019 à 14h50
Ouais, c’est ce que j’ai entendu de Pierre Janet (hôpital psychiatrique du Havre).
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La population augmente, les problèmes de santé aussi, le budget des hôpitaux publics n’augmente que de peu (en tous cas pas assez), après on s’étonne que les gens crachent dessus et se tournent vers le privée.
Le 30/01/2019 à 14h53
Et les cliniques privées c’est pas mieux !
Le 30/01/2019 à 14h57
Le pire c’est les EHPAD, je préfère me suicider que de finir dans un truc comme ça.
Le 30/01/2019 à 16h31
1400 coups de téléphone la première fois, 195 la seconde fois… ils ne savent pas bloquer un numéro, à l’Élysée ?
Le 30/01/2019 à 16h45
Faut croire que non ! C’est le nouveau monde.
Le 30/01/2019 à 17h29
c’est un service public (ou assimilé), j’imagine que c’est interdit pour eux de bloquer l’accès.
Le 30/01/2019 à 21h42
Le 31/01/2019 à 08h20
Le 31/01/2019 à 09h18
Le 31/01/2019 à 09h57