Au premier trimestre 2021, les pays de l'UE ont infligé 33,61 millions d'euros d'amendes pour diverses violations du RGPD. L'Espagne a été le pays le plus durement touché, son régulateur ayant distribué 15,7 millions d'euros dans 34 sanctions. L'Allemagne se classe deuxième avec seulement trois, mais d'un montant total de 10,7 millions. Fait intéressant, relève le site d'information financière Finbold, les deux pays représentaient 78,53 % du total.
Ces montants mettent en évidence la capacité croissante des régulateurs européens à utiliser leur pouvoir d'exécution pour mettre en œuvre la loi entrée en vigueur il y a moins de trois ans.
En 2020, les régulateurs avaient déjà délivré 306,3 millions d'euros d'amendes, la France arrivant en tête, avec 8 sanctions d'un montant total de 138,3 millions, suivie par l'Italie (34 amendes, 58 millions d'euros), du Royaume-Uni (3, 44 millions d'euros), et de l'Allemagne (3, 37,4 millions), la Suède (15, 14.3 millions) et l'Espagne, qui dénombrait le plus grand nombre de cas (128, pour « seulement » 8 millions).
Trois des quatre sanctions les plus importantes avaient l'an passé été infligées par la France : Google LLC (60 millions), Google Irlande (40 millions) et Amazon Europe (35 millions).
Il convient de noter, souligne Finbold, que les amendes imposées ne sont pas nécessairement payées comme l'exigent les régulateurs. Certaines entreprises sont connues pour lancer des appels qui conduisent généralement à les éliminer ou les réduire.
En outre, certaines amendes pourraient être réduites par les effets économiques de la pandémie. Les régulateurs ont ainsi réduit celle de 205 millions d'euros infligée à British Airways en raison des effets néfastes de la pandémie sur l'industrie du transport aérien.
Selon certains, les autorités de protection des données personnelles devraient envisager d'autres mesures punitives telles que la suspension des transferts de données ou la suppression de toutes les données acquises illégalement.
Commentaires (12)
#1
J’imagine que la France, vu les cibles, est finalement le pays qui a encaissé le moins en 2020
#2
“Selon certains, les autorités de protection des données personnelles devraient envisager d’autres mesures punitives telles que la suspension des transferts de données ou la suppression de toutes les données acquises illégalement”. Ca commence, l’autorité portugaise a intimé à son institut de recensement qui utilisait Cloudfare de cesser le traitement de recensement dans les douze heures suivant la publication du jugement.
https://gdprhub.eu/index.php?title=CNPD_-_Delibera%C3%A7%C3%A3o/2021/533
#3
Ouais donc en fait, cela ne sert a pas grand chose. On inflige une amende pour qu’elle soit annuler derrière, a quoi bon ?
Google ne respecte toujours pas les recommandations en matière de collecte de donnée sur les cookies actuellement. C’est toujours un combat pour dire non a leur trackeur.
Sans compter que si on est sous chrome ou une alternative Chromium, c’est le navigateur lui même qui va nous tracker maintenant.
Merveilleux on vous dit.
#4
Rien à voir directement, mais la rédaction de NextInpact pourrait-elle traiter le sujet du danger orwellien et dystopien de la future norme wifi 802.11bf en cours de normalisation à l’IEEE avec un wifi capable de faire du computer vision très avancé et détecter les mouvements humains et les actions telles que les frappes de clavier parmis tant d’autres choses ?
https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-avec-80211bf-des-equipements-wifi-transformes-en-capteurs-82470.html
Quand est ce qu’on va dire non à ce pacte faustien et cette course vers l’abîme civilisationnelle dans laquelle nous conduit ces technologies au service de ce capitalisme de surveillance ???
#5
Les règlements EU ne sont pas fait pour améliorer la condition humaine mais pour améliorer le système économique.
Quand on voir les choses sous cet angle, tout devient limpide.
#5.1
Vous avez raison : c’est le but de ce qu’Onfray appel l’Etat mastrichien, et il va devenir absolument nécessaire d’en sortir d’une façon ou d’une autre.
On ne fait pas de « Politis » là bas à Bruxelles, seulement le soutien d’intérêts et d’agendas économiques.
#6
Bof. Mon commentaire n’avait pas pour but d’entonner L’Internationale et commencer la lutte finale.
C’est juste une remarque sur les objectifs de l’UE telle qu’elle a été construite sur les bases de la CEE. Bref, j’attends pas de l’UE qu’elle joue le rôle d’une ONG de défense des usagers. Et vous ne devriez pas non plus… vous seriez déçu.
#6.1
L’internationale comme vous y allez…
Non la souveraineté, du peuple, des peuples et des nations car nous creusons notre tombe via les soumissions diverses dans lesquelles nous nous sommes plongés au profit de quelques uns.
#6.2
Notez qu’à la base, le projet accepté par De Gaulle était de créer la paix, de rapprocher l’Allemagne pour créer un autre pôle dans un monde multipolaire et reconstruire nos économies. Ce projet devait être vivement contrôlé par les gouvernements dans l’intérêt de la France et des autres nations participantes.
Mais le glissement s’est fait petit à petit vers une soumission vers une technocratie libre-échangiste au service des Etats Unis et de quelques autres pôles très intégrés dans la mondialisation. Nos dirigeants politiques nous ont conduit tout droit vers ce résultat par la trahison de leurs engagements pris auprès du peuple via leurs élections.
Quelle est la première trahison ? Celle de Miterrand en 1983. La derniere ? Celle de Sarkozy en 2007.
#7
« Les régulateurs ont ainsi réduit celle de 205 millions d’euros infligée à British Airways en raison des effets néfastes de la pandémie sur l’industrie du transport aérien »
Ben tant pis pour les actionnaires. La valorisation de la maison mère, International Airlines Group est actuellement de 11.6 milliards d’euros. British n’a pas les sous pour payer? J’ai une solution (peut-être simpliste et pas légale): la société n’a qu’à émettre assez de nouvelles actions pour payer les 205 millions. L’État britannique pourrait devenir propriétaire de ces nouvelles actions (ce qui est mieux pour l’État que de provoquer une faillite), et les actionnaires actuels paieraient avec une perte de valorisation de leurs actions.
#7.1
Ce mécanisme n’est pas prévu mais serait très intelligent à mettre en place !
Soit vous payez en l’intégrant comme perte sur votre bilan, soit l’Etat prend des parts, diminue la valeur des actions et obtient un droit de regard voir de décision dans le fonctionnement de la société pour s’assurer par exemple que les mesures de mise en conformité sont bien correctement menées.
#7.2
Une “saisie sur entreprise” un peu comme les “saisie sur salaire” :)