En approche de l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi LREM sur l’installation par défaut du contrôle parental, le groupe a déposé un amendement pour le moins… ambitieux. 

L’objectif ? Comme rappelé hier dans notre fil, le groupe veut obliger les responsables de Wi-Fi publics à restreindre l’accès à tous les sites, mais aussi tous les contenus « susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique des personnes mineures ». 

Pour justifier leur amendement, le groupe souligne qu’ « hormis les terminaux "officiels" contrôlés par les parents, il existe dans toutes les cours de collège des moyens d’obtenir facilement, gratuitement ou pour quelques euros, d’anciens terminaux connectables aux réseaux WiFi sans nécessiter un abonnement à un fournisseur d’accès ».  

Et le Modem d’assurer qu’ « il est par exemple bien rare qu’un jeune "puni de mobile" reste déconnecté bien longtemps (prêt d’un camarade d'un vieux terminal, vente ou location dans les cours de récré) ». Le trafic de téléphone dans les cours de récré ? 

La restriction d’accès imaginée supposerait surtout la définition des sites et contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des jeunes. 

Cette définition pourrait passer par une liste blanche des sites ne portant jamais atteinte à cette intégrité, et/ou une liste cette fois noire des sites portant toujours atteintes. Cela supposerait aussi que ces listes soient diffusées à l’ensemble des responsables de Wi-Fi publics… Gares, aéroports, restaurants, fast food, parcs et jardins, etc. 

Le MoDem veut réserver cette obligation aux accès Wi-Fi gratuits, sans expliquer pourquoi les contenus susceptibles d’être dangereux ne le seraient plus lorsque l’accès est payant ou filaire.

La restriction d’accès pourrait être désactivée, mais seulement « pour les personnes justifiant de leur majorité », ce qui impliquerait cette fois un traitement de données à caractère personnel pour s’assurer que l’internaute souhaitant se connecter démontre sa majorité… « Le modem qui veut réguler le Wi-Fi, je suis le seul à trouver ça drôle ? », réagit un internaute sur Twitter. 

Relevons que le MoDem entend aussi imposer l’obligation d’installation par défaut d’un logiciel de contrôle parental même aux produits reconditionnés en stock chez les vendeurs lors de l’entrée en vigueur de la loi, sous réserve de compatibilité technique.
Ainsi, « les reconditionneurs auront donc l'obligation d'effectuer les mises à jour compatibles avant la mise en vente, ce qui permettra de gagner de précieuses années dans la généralisation du contrôle parental et évitera que son absence puisse devenir un argument de vente ».