Pour la juriste Valérie-Laure Benabou, la proposition de loi contre les contenus haineux va placer les intermédiaires concernés dans une situation délicate.
« Pour éviter le '"surblocage" Laetitia Avia prévoit désormais, outre un recours pour l’auteur d’un contenu retiré, une sanction administrative de la plateforme en cas de "censure" excessive ». Conclusion : « Les opérateurs risquent d’être coincés entre le marteau et l’enclume dans la modération des contenus haineux ».
La proposition de loi sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. Elle contraint pour l’heure les hébergeurs à retirer les contenus manifestement haineux en 24 heures.
Le Conseil d’État aimerait pour sa part que la liste des infractions, dont le traitement serait chapeauté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, soit étendue à l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, et aux atteintes à la dignité humaine.
Commentaires (14)
#1
Car bien entendu les réseaux sociaux n’existent que depuis 6 mois ? C’était dès le début les gars qu’il fallait frapper au lieu d’attendre que la violence s’installe, pareil irl.
#2
Enfin, d’abord tous les réseaux sociaux ne sont pas identiques (ça ne se limite pas à Facebook et Twitter), ensuite, ceux incriminés n’ont qu’à respecter leurs propres CGU, ce qu’ils ne font pas vraiment.
#3
#4
Quelles que soient leurs gesticulations au gouvernement, cela ne changera rien au fait que mardi, c’est démocratie ! Et en avant Guingamp
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#5
Je touche pas trop en droit mais j’imagine que les CGUs, juridiquement, c’est un contrat entre la plateforme et l’utilisateur, et si c’est le cas je pense pas que la loi permette de ne pas respecter un contrat.
Après peut-être que par “forcer le respect des cgu” t’entends des sanctions vraiment dissuasives mais là c’est une autre histoire.
#6
Quand le lis tes commentaires apeurés, je me demande si tu ne te fais pas un délire :
Demander une loi contre la haine pour te restreindre dans ta peur et dans ta haine.
Concernant loi, je pense qu’elle est inutile et liberticide, car tout les textes existent et ce n’est pas à un hébergeur de faire justice (ni à la police, mais à la justice, justement)…
#7
…étendue à l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, et aux atteintes à la dignité humaine
Diviser pour mieux régner
Toujours rien contre l’incitation à la cupidité, à l’égoïsme, à la haine syndicale, au harcèlement des travailleurs pour les virer “par la porte ou par la fenêtre”…
#8
Si je dis sur un réseau social que les combattants de l’état islamique mérite de se faire tuer, est-ce que je fais de l’incitation à la violence et à la haine ?
Comment un algorithme serait capable de faire la différence selon le contexte ?
Peut-être ne serait-il pas mieux d’éduquer les gens…… Ah oui, c’est trop coûteux difficile.
#9
#10
Bof, malheureusement tu confirmes mon soupçon.
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Déjà tu confonds proféreravec profaner…
Pour les insultes à mon encontre, ça ne me dérange pas trop, surtout de la part de gens incapable de réfléchir, ça les défoule et m’en touche une sans toucher l’autre
Dans le cas où cela me dérangerait je suis tout à fait libre de porter plainte.
Pour les menaces de mort la justice sait déjà traiter cela.
Prochaine étape détecter la vilaine pensée avec qu’elle sorte de la bouche ?
Donc une loi (de plus) est inutile CQFD.
#11
#12
Quand un lieux n’est plus accueillant, c’est bien au propriétaire des lieux de le rendre accueillant (s’il le souhaite).
Un forum où il n’y a plus que des insultes ne donne pas envie d’y retourner (et encore cela dépend pour qui).
Les lenteurs de la justice est un autre problème. Il faudrait donner plus de moyens financier à la justice.
Penses-tu qu’il faille en prochaine étape détecter la vilaine pensée avec qu’elle sorte d’une bouche ?
#13
#14
Je suis pour viser l’impunité des actes, pas des propos.
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Tu admets toi même que c’est dangereux. Le remède sera assurément pire que le mal.
Empêcher les gens de s’exprimer, c’est les pousser à la radicalisation.
Ce n’est pas en mettant la poussière sous le tapis que l’on a fait le ménage.
Personnellement je pense que les émissions de TF1 et M6 sont des appelles à la haine, je ne milite pas encore pour qu’une loi les interdises.