Comme repéré par Jérôme Rabenou sur Twitter, cela concerne les « contribuables domiciliés en France effectuant des versements au titre du premier abonnement, pour une durée minimale de douze mois, à un journal, à une publication de périodicité au maximum trimestrielle ou à un service de presse en ligne ».
Ainsi, « les contribuables qui souscrivent un tel abonnement avant le 31 décembre 2023 pourront bénéficier de ce dispositif à raison des dépenses engagées avant cette même date », mais il est également prévu « d'ajouter une condition de ressources au bénéfice du crédit d'impôt ».
« Ainsi, pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt, le revenu fiscal de référence du foyer ne devra pas excéder, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du premier abonnement, 24 000 euros pour une part de quotient familial. Cette limite est majorée de 25 % (soit 6 000 euros) par demi-part supplémentaire ».
Commentaires (15)
#1
Nxi est concerné par ce système ? Peut être qu’un petit guide pour aider les lecteurs à en profiter serait bienvenu
#2
Faut déjà réussir à être imposable, malheureusement.
#3
Et une niche fiscale de plus inutile, une !
#3.1
Je suppose que c’est du 2nd degré, vu que c’est réservé aux non imposables.
En plus, c’est valable pour un premier abonnement seulement, et jusque fin 2023 seulement. Les bénéficiaires seront très peu nombreux : la complexité du dispositif et le gain très faible le rendent quasi inutile (franchement réunir un bazar de paperasse et de justificatifs tout ça pour gagner 50 euros ?).
Le gouvernement s’étonne ensuite que “les pauvres ne demandent pas les aides auxquelles ils ont droit”. Sans rire.
#3.2
Où as-tu vu que c’était pour les non-imposables ?
Sinon, tu démontres toi-même que c’est une niche fiscale inutile en disant que les bénéficiaires seront très peu nombreux.
#4
On parle de crédit d’impôt, et pas de réduction, ce qui veut dire que si tu n’es pas imposable, on te rembourse le montant du crédit d’impôt.
#5
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419
et
Et Fred42 t’a répondu :
Soit les imposables ont aussi ce droit, et c’est une niche inutile de plus.
Soit ils ne l’ont pas, et comme tu l’as dit les non-imposables n’en profiteront pas, et c’est donc inutile.
#5.1
La première tranche d’imposition commence à 10 226 €, ce qui fait qu’à la limite du RFR, on est imposable même avec 6 parts (et même au dessus, mais j’ai arrêté là, ça fait déjà 8 gosses !
).
Comme dit plus haut, comme c’est un crédit d’impôt, même les non-imposables en bénéficient, puisqu’on leur rembourse ce crédit (contrairement à une réduction). Mais les non-imposables ont probablement d’autres dépenses plus urgentes avec leur “petit” revenu. Il faut qu’ils avancent l’argent avant qu’on leur rembourse un an plus tard.
#6
Mais de combien est ce crédit d’impôt ?
J’ai suivi le lien vers Twitter, puis vers le JORF, puis vers le I de l’article 78 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 et enfin vers l’article 200 sexdecies du CGI pour trouver que :
Ce qui ne dit toujours pas comment en bénéficier
#6.1
Indiquer en ligne 7PA de la déclaration 2042 RICI le montant TTC des dépenses réalisées entre le 09/05/21 et le 31/12/2021 au titre d’un premier abonnement à la presse. Cette case est accessible à l’étape 3 de votre déclaration de revenus en ligne, en cochant la rubrique «Réductions et crédits d’impôt».
Premier résultat de recherche renvoyé par DuckDuckGo.
#7
ça colle pas avec le 200 sexdecies qui parle bien de sommes versées jusqu’à fin 2023.
et maintenant que j’y pense, “un premier abonnement” ça veut dire le 1er sur la période ou le 1er pour un journal précis (lire chaque journal) ou le 1er tous journaux confondus ou le 1er pour l’abonné ou … … … ?
#8
La déclaration pour l’IR de 2022 concerne l’année 2021. C’est prolongé jusqu’à la déclaration de 2024.
Je dirais que c’est pour chaque journal et par foyer fiscal.
#8.1
Hé oui, comme ça le contribuable a 4-5 mois pour oublier qu’il a droit à un crédit d’impôt entre le moment de la dépense et le moment de la déclaration. Tout ça pour 30% !
Pour la définition du 1er abo, j’ai trouvé, c’est dans le modèle de reçu n°2041-RP cerfa n°16153*01 :
Donc oui ça a bien l’air d’être pour chaque journal. Mais du coup il faut un reçu
#9
C’est le cas pour tous les crédits/réductions d’impôts. Si tu oublies de dire aux impôts que tu donnes à une association reconnue d’utilité publique ou que tu emploies une personne à domicile, c’est tant pis pour toi…
Moi chaque année j’oublie que j’ai un reçu pour le catalogue des pompiers…
#10
Ce n’est pas parce que tu y vois des pompiers sur les photos que c’est un catalogue. C’est un calendrier !