Un an après avoir ouvert une enquête sur le rachat de l'opérateur portugais par la société de Patrick Drahi, la sanction est tombée (elle était d'ailleurs attendue).
« Pour avoir procédé à l'acquisition de l'opérateur portugais de télécommunications PT Portugal avant notification ou autorisation », la Commission européenne inflige une amende de 124,5 millions d'euros.
Parmi les griefs : « Altice n'a respecté ni l'obligation de notification, ni l'obligation de suspension. La Commission estime que ces infractions sont graves en ce qu'elles portent préjudice au bon fonctionnement du système de contrôle des concentrations de l'UE ».
De son côté, Altice a rapidement réagi pour faire part de son « désaccord total avec la décision de la Commission ». Le groupe annonce qu'il « fera appel de la décision de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne pour demander que la décision soit annulée dans sa totalité, ou du moins que la sanction soit réduite de manière significative ».
Commentaires (6)
#1
Je ne connais pas la jurisprudence dans ce domaine. Si l’appel est confirmé, en général la sanction est :
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#2
Ça dépend de l’argumentation développée par les défendeurs, c’est vraiment au cas par cas.
Si l’appel est bien fondé, il y aura sans doute une diminution voire une annulation des sanctions prononcées.
Si l’argumentation ne convainc pas, le juge peut considérer que c’est un appel abusif et alourdir la sanction.
Au vu de la communication de la Commission européenne, il est un peu prématuré d’avoir un avis dessus (elle donnera plus d’infos plus tard).
Toutefois, il faut bien noter que 124 millions d’euros, c’est quand même bien plus que la sanction infligée pour le rachat de SFR dans des conditions similaires. On va dire que les risques sont limités et qu’Altice a plus de chances de voir son amende diminuer qu’augmenter.
#3
Que fait la commission Européenne de tout l’argent quelle récupère ? .
#4
C’est pas un peu du même genre que quand Numéricable a racheté SFR ? (Prise de contrôle de la société avant l’effectivité du rachat ?) 
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#5
#6
Ok, merci.