Interrogée par la députée Marie-Ange Magne (LREM), la ministre de la Culture estime qu’une TVA à taux réduit permettrait « d'améliorer les marges du réseau de distribution physique »
Elle consoliderait « la situation de ses acteurs et notamment des plus petits (disquaires indépendants, notamment, qui sont des commerces culturels de proximité et contribuent à la vitalité des cœurs de ville et à la diffusion culturelle) » et enrayerait « la réduction progressive des linéaires consacrés aux disques dans les enseignes plus importantes, spécialisées ou non (Fnac, Cultura, grandes surfaces…) ».
« Une baisse du taux de TVA pourrait aussi conduire à une baisse des prix de vente bénéficiant aux consommateurs », croit la locataire de la Rue de Valois qui se souvient de la dernière baisse de TVA en France en 1987 (de 33 % à 20 %, qui aurait entraîné une baisse des prix au public de 8 % en 1988)
Cependant, cette bonne idée n’est pas envisageable : « réserver le bénéfice d'un taux réduit de TVA à la musique enregistrée vendue sous la forme de supports physiques, sans en faire bénéficier également la musique dématérialisée proposée par les services de téléchargement ou de diffusion en flux (streaming), serait contraire au principe de neutralité technologique défendu avec constance, notamment en matière fiscale, par les autorités françaises ».
De plus, « une telle mesure induirait une dépense fiscale élevée ». Surtout, cette réforme impliquerait celle de la directive TVA de 2006 pour ajouter la musique enregistrée dans la liste des biens et services éligibles aux taux réduits. « L'introduction d'une telle modification implique d'emporter un consensus entre ces derniers, qui n'est pas acquis à ce jour ».
Commentaires (23)
#1
« Une baisse du taux de TVA pourrait aussi conduire à une baisse des prix de vente bénéficiant aux consommateurs », croit la locataire de la Rue de Valois
Elle croit au père noel celle la ???
SI ce se passe comme avec les restaurants (ou les prix n’ont pas baissé), ce ne m’étonnerait pas
D’autant plus que vu la conjoncture économique actuelle, c’est clair qu’ils vont répercuter la baisse (Si le taux de tva baisse bien sur …)
#1.1
Non, elle ne croit pas au père Noel. Dans les travaux de bâtiments, la TVA à taux réduit est appréciable pour le client. Il ne faut pas tout mettre dans le même panier.
Ne pas répercuter une baisse pour marger plus sur un secteur à l’agonie, ce serait pas très malin de leur part, on est pas dans la situation des restaurants.
Après, un disquaire, même s’il basse ses prix grâce à la TVA, ca ne va pas faire venir plus les clients pour autant. C’est inéducable, le disque va disparaitre. Phénomène de mode oblige, le Vinyle va perdurer un peu, mais vous connaissez beaucoup de moins de 20 ans qui achètent des disques chez un disquaire ?
C’est triste mais c’est l’évolution dans le secteur…
C’est bizarre cette tendance à rapporter un sujet a un autre toujours, mélanger les choux et les navets. Ce n’est pas parce qu’un domaine est important qu’on doit abandonner les autres. On devrait se jeter corps et âme sur l’énergie, l’écologie, et abandonner la culture, les transports, l’éducation, la recherche, etc… C’est des sujets différents qui doivent tous être abordés.
#2
La dematérialisation et les Deezer et autres Spotify n’ont evidemment rien à voir là dedans.
Franchement, quand les gens commencent à avoir des soucis avec l’energie, des soucis pour se chauffer ou aller au boulot, on propose de réduire les taxes sur… la culture. Les priorités sont bien gérées, je vois !
#3
Oui, mes enfants. C’est sans doute par mimétisme de leur père…
#4
On est d’accord, mais il y a toujours des arbitrages à faire, c’est la base même de la politique.
En terme de com c’est desastreux de proposer une telle mesure dans le contexte de surinflation actuelle…
#5
Bon, OK, mais c’est quand même pas la norme :)
Je ne vois pas de désastre pour ma part. Chaque ministère avance sur son domaine. Je ne vois pas pourquoi on devrait mettre des domaines au chômage technique.
#6
Là c’est pas du chomage technique. C’est un coup de pouce, donc une relance artificielle d’un domaine. Domaine moribond par nature, en plus.
Franchement, c’est pas comme si des aides publiques à la création, à la culture, aux libraires, à tout ce que tu veux, il n’en pleuvait pas déjà par centaines par an (beaucoup trop d’ailleurs à mon très humble avis).
Honnêtement au ministère de la culture, ils ne vont pas se retrouver au chômage demain, ca c’est garanti.
Et je maintiens, si j’avais du mal à joindre les 2 bouts je trouverais ca indécent qu’on propose un baisse de TA sur les disques et pas sur l’energie. Mais bon, je suis déformé par mon lieu d’habitation, en ce moment en Belgique la baisse sur la TVA de l’energie a été refusée (alors qu’elle est passée de 6 à 21% il y a qques années), et ca fait grincer des dents…
#7
il faut relancer la fabrication des 45 tours et instaurer une émission de télé qui publie le classement hebdomadaire des meilleures ventes. Je ne vois que ça…
#8
Les budgets sont sans comparaison. Je n’ai pas les chiffres sous la main, mais il doit y avoir plusieurs ordres de grandeur de différence entre les deux. Baisser la TVA sur les disques serait indolore pour le budget de l’état ; baisser la TVA sur les carburants coûterait un certain nombre de milliards.
#9
Évidemment. Pour ça qu’on ne le fait pas.
Sauf que la TIPP est flottante, donc en fait sur des matières premières dont le prix de base augmente, à taux de TVA fixe on engrange plus en revenus nets.
Traduction : les revenus liés à la TVA sur l’énergie ont augmenté, et donc il ne s’agirait même pas de se priver par rapport aux revenus de disons l’an dernier.
Après, je ne sais pas si c’est dû au prisme de NXI qui parle souvent des dérivés du financement public de la culture, mais encore une proposition d’aide artificielle à la culture, ca suffit !
#10
Les disquaires indépendants sont surement en situation précaire et ne sont surement pas de ton avis. Et encore une fois, tu mélanges choux et navet, aujourd’hui, le sujet c’est les disquaires, pas les aides à la création ou l’argent balancée par les fenêtre dans d’autres domaines ou ministères.
Ca peut te faire grincer des dents, mais franchement, c’est dérisoire comme sommes vu le volume de ventes sur supports physiques. On est très loin des (dizaines de?) milliards d’euros que va couter le gel de l’augmentation des énergies déjà en place.
#11
Oui, mais un dérisoire + un dérisoire et encore 12 dérisoires derrière, à un moment ca chiffre.
Edit : et je ne parle même pas du dévoiement du principe de la TVA qui est de l’avoir basse sur les biens de première necessité. Alors si on me dit que les disques sont de première necessité, why not…
#12
” « Une baisse du taux de TVA pourrait aussi conduire à une baisse des prix de vente bénéficiant aux consommateurs », croit la locataire de la Rue de Valois qui se souvient de la dernière baisse de TVA en France en 1987 (de 33 % à 20 %, qui aurait entraîné une baisse des prix au public de 8 % en 1988)”
Je viens vraiment de lire cette phrase ou nous vivons dans une simulation ?
De toute façon il faut bien comprendre que le numérique remplace peu à peu le physique et c’est tout à fait normal ce qui veut dire que les boutiques doivent ce réinventer.
#13
C’est surtout que sur le long terme ça forge un certain état d’esprit et ça dépend de plus en plus de l’impôt. Et un jours quand il y à besoin d’un coup de booste, ça fait un énorme chiffre.
#14
Non, la TIPP flottante, ça date de Jospin, donc il y a 20 ans. La TIPP n’existe plus depuis au moins 10 ans, maintenant c’est le TICPE, et elle est fixe.
La TVA étant un pourcentage, évidemment que les revenus de la TVA augmentent quand les prix augmentent. Mais tu peux mettre au point une grosse usine à gaz de TVA flottante, tu peux ressusciter la TIPP flottante pour compenser les gains de TVA, tu peux essayer tout ce que tu veux, au final il y a un truc qui ne changera pas : la TVA ne représente que 20% du prix de l’essence. Si le prix de base augmente de 50 centimes, alors avec la TVA l’augmentation est de 60 centimes. Si tu rabotes la TVA, tu as toujours une augmentation de 50 centimes, alors que les gilets jaunes^W^W gens voudraient une augmentation de zéro, c’est-à-dire une TVA négative.
#15
Oui je me suis gouré sur la TIPP, mais justement c’est d’un taux fixe dont je parlais.
Là on parle de coup de pouce à un secteur via la TVA(donc une baisse de la TVA dessus), pas d’une abolition de la TVA.
Entre ce que veulent les gilets jaune et un petit coup de pouce vraiment nécessaire, pour tout le monde et pas clientèliste comme ici (avis totalement sujectif que j’assume) y’ à pt être quelque chose à faire.
#16
Cette baisse n’a pas laissé un souvenir impérissable à l’INSEE :
de 1978 à 1992, volumes et prix [1] se sont peu distingués des autres postes de consommation.
[1] de musique enregistrée, photographie et consommation de cinéma
#16.1
Le locataire de la rue de Valois se trompe. Le taux normal n’a jamais été à 33%, ça c’était le taux majoré. Et quand le taux majoré a été supprimé, le taux normal n’était pas à 20% mais à 18.6%. Devant autant d’approximation, je pense qu’on peut jeter à la poubelle tout son argumentaire.
#17
Ce n’était pas le cas pour la presse en ligne avant 2014 (TVA à taux plein).
Et en dehors du domaine fiscal il y a de plus de plus de lois avec des peines aggravées en cas de délit “sur Internet”, donc la neutralité technologique…
#17.1
Le neutre au centre et les trois petits cochons pour 120 journées.
C’est de l’humour autoritaire s’imagine-t-on.
#18
Il semblerait qu’elle ait raison (modulo ton 18.6 vs son 20) le disque souffrait d’un taux majoré et est repassé à un taux normal en 87.
#18.1
Ce qui est affligeant, c’est qu’elle savait que le taux normal était à 18,6 % à l’époque contrairement au petit jeune qui lui a écrit la réponse et qui n’était peut-être pas né en 87.
#19
Pas que les moins de 20 ans, je continue à acheter régulièrement des disques (le dématérialisé drmisé j’en veux pas) mais ça fait des lustres que j’ai pas foutu les pieds chez un disquaire, Amazon et cie ont un catalogue quasi illimité, des stocks à l’avenant, et des tarifs bien plus intéressants et tout ça sans avoir à bouger de la maison.
En fait le seul intérêt que je vois encore à un disquaire physique aujourd’hui (et là je parles de vrais disquaires, pas des “supermarchés culturel” type Fnac et cie) c’est pour chiner des vieilleries introuvables ailleurs mais absolument pas pour du neuf récent.
Autre problème ces boutiques sont généralement situées dans les centres villes où il est de plus en plus difficile d’accéder en voiture et onéreux de stationner, quand c’est encore possible, du coup pas étonnant que la clientèle se fasse rare.
Et pour le coup si les “supermarchés culturels”, et les supermarchés tout court, ont virés leurs linéaires de disques c’est parceque ça ne se vend quasiment plus chez eux et que ça occupe de l’espace de façon non rentable, la majorité étant passé soit à l’achat en ligne (physique ou dématérialisé) soit au streaming (Spotify et cie) soit se satisfont très bien du piratage. (perso j’aime à penser qu’acheter les disques de mes artistes préférés contribue à leur permettre de continuer)