Comme prévu, Stéphane Richard a été auditionné par le collège de l'Arcep jeudi dernier. Le PDG était accompagné de Nicolas Guérin (secrétaire général) et d'Éric Debroeck (directeur des affaires réglementaires).
C'était l'occasion d'expliquer « le ressenti des agents d’Orange face aux procédures engagées par l’Autorité ». De son côté, le collège de l’Arcep « souhaite saluer le travail de toutes les équipes qui déploient chaque jour des réseaux sur le territoire ».
L'Arcep en profite pour expliquer que, « tout en restant vigilante quant au respect des obligations et engagements des opérateurs, l’Autorité sera attentive à ce ressenti dans la présentation de son action de contrôle ». Sébastien Soriano avait déjà fait une déclaration du même genre.
Enfin, « Orange a indiqué au collège sa décision de retirer la question prioritaire de constitutionnalité qu’elle avait déposée, créant ainsi les conditions du retour à un dialogue apaisé. La priorité de tous reste l’équipement du pays en réseaux fixes et mobiles ».
Lors de l'université d'été du THD, Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et vice-président de la commission de l'aménagement du territoire, avait anticipé ce retournement : « Ce dépôt de QPC aura de toute façon un effet, même si Orange la retire aujourd'hui. Ça donne à Orange le poids de dire : j'ai l'arme nucléaire ». L'opérateur pourrait ainsi ressortir cette QPC ultérieurement en cas de désaccord.
Commentaires (10)
#1
La loi, c’est moi
Judge Richard
#2
La priorité de tous reste l’équipement du pays en réseaux fixes et mobiles.
Ah ce n’est plus supprimer massivement des emplois et créer du chômage la priorité d’Orange? C’est nouveau?
#3
si c’est ça son arme nucléaire, il est pas très armé, le gars!
#4
Ne pas se servir d’une arme, c’est ne pas être armé.
ou encore: qui connait l’histoire de Pierre et le loup?
#5
lol et il croit qu’il va gagner contre le conseil d’etat mais lol
#6
“Ça donne à Orange le poids de dire : j’ai l’arme nucléaire”
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Ça lui donne surtout une occasion d’être ridicule.
#7
#8
Je dois simplement ignorer une subtilité.
Je ne vois pas du tout en quoi une QPC protège ou peut faire peur. Quelle immunité?
Et comme je le disais, à mon niveau ne pas l’utiliser ressemble plus à un aveux de faiblesse (de l’arme).
#9
Un peu comme l’arme nucléaire (qui est je le rappelle l’image utilisée dans la brève) ?
Il faut l’utiliser pour ne pas montrer la faiblesse de cette arme dont la force a pourtant été démontrée au Japon par les USA ?
Je ne comprends pas que tu nies qu’une arme n’a pas besoin d’être utilisée pour dissuader.
Pour t’expliquer pour la QPC, le fait de l’avoir brandie permet à Orange de laisser planer le risque d’en poser une suivante si une décision de l’ARCEP ne lui convient pas. Elle met donc la pression à l’ARCEP.
Perso, je pense qu’ils n’auraient pas dû la retirer parce que la question est sérieuse, surtout pour l’ARCEP qui expliquait par son président qu’il prend des sanctions parce que les députés lui demandent lors d’auditions alors que 1) la séparation des pouvoirs devrait empêcher cela et 2) parce que sa formation restreinte doit elle-même être indépendante de son président.
#10
Tu le dit toi même: la bombe, on connait sa puissance.
et je réitère ma question: Quelle immunité???