Le 30 juin dernier, la Commission Copie privée a fait un rapide « point sur l’état d’avancement de l’étude d’usage relative aux disques durs internes d’ordinateurs ».
Il a été indiqué en séance que l’Institut CSA, en charge de réaliser l’étude d’usages avait « terminé le terrain ». Les résultats seront présentés prochainement.
S’ils témoignent de la présence de copies privées d’œuvres sur les ordinateurs portables, fixes et autres disques durs nus, les ayants droit pourront plaider en faveur de l’assujettissement de ces supports, au sein d’une instance où ils sont en force.
Pendant ce temps, Copie France, la société chargée de la collecte de la redevance perçue par les organismes de gestion collective, poursuit son contentieux contre Orange. Elle estime en effet que le time shifting, ou contrôle du direct, relève de la redevance copie privée, ce que conteste le FAI.
Commentaires (16)
#1
S’ils témoignentComme ils témoigneront de la présence de copies privées d’œuvres sur les ordinateurs portables, fixes et autres disques durs nus…#2
Copies dont ils sont probablement les auteurs, par ailleurs. Donc a minima ils peuvent témoigner ^^
#3
S’il n’y aura plus d’ordinateur mais que des smartphones et tablettes, ils diront qu’on enregistre les concerts pour les écouter sur le smartphone ?
#4
Au doigt mouillé ?
#5
On parie qu’à peu près tous les contenus présents sur le DD vont être consdiérés comme des copies privées, même si ce n’est pas le cas ?
#6
Ils taxent déjà (ou ne vont pas tarder à taxer) les téléphones basiques qui n’ont pas d’espace de stockage (sauf pour l’OS, les contacts et les SMS/MMS), donc même pas besoin de chercher un prétexte…
#7
oui bien sur, tu a spotify sur le pc boum copie privée fin.
#7.1
Spotify ne fait que du streaming. Raté !
#7.2
Oui, mais si par un grand hasard le PC swap, il y a une probabilité non nulle qu’un bout de buffer en cours d’écoute se retrouve sur le disque dur -> copie privée !
#7.4
#7.3
Je pensais plus -car cela est déjà arrivé - à des copies piratées qui sont considérées comme des copies privées
#8
La seule question qui me vient juste en lisant le titre, c’est combien on va payer.
#9
Ca devient intéressant de faire le calcul pour voir si payer les frais d’import ne sera pas plus rentable xD
#9.1
Clair.
#10
En suite, ils voudront taxer tous qui se branche à des disque ou qui permettent leurs utilisation, cable, boîtier, écran, souris, table PC, fauteuil PC, etc..
cela m’étonnerait pas du tout.
#11
Ils en sont pas encore à vouloir taxer les yeux et les oreilles (voire bouche et cordes vocales : après tout, chantonner ou siffler dans la rue peut s’apparenter à une reproduction en public non autorisée de contenus dits « protégés »…), mais ça viendra bien un jour, sans doute après les instruments de musique.