Le groupe LFI-Nupes a déposé un recours contre la loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ».
Un texte qui vient organiser en France le retrait en une heure des contenus faisant l’apologie du terrorisme. La liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne constitue « un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France et doivent être protégées comme tel par votre Conseil », exposent les requérants dans leur saisine.
Cette obligation avait déjà été envisagée par la loi Avia. Elle fut censurée par les neufs sages en 2020. Son retour par la porte européenne ne change pas vraiment la donne : « aucune juridiction ne saurait se prononcer en moins d’une heure », rappellent les parlementaires.
Ils dénoncent des garanties insuffisantes pour « pallier l’absence d’intervention d’une juridiction avant le retrait d’un contenu et prévenir qu’une décision illégale de l’administration n’entraîne la censure de propos légitimes ».
Commentaires (8)
#1
Je n’ai pas bien compris : le texte français avait été censuré par la CC, et là c’est le même texte, version européenne, qui remet en place cette censure en une heure, et qui est concerné par ce recours ?
#2
Tous les hébergeurs (oui, c’est toujours aussi profondément débile que depuis la loi Avia)…
#3
Pas grave, les plateformes elles peuvent se prononcer en moins de 5 secondes.
Il suffira d’une petite loi qui rende responsable les plateformes, et vous verrez que les plateformes vont prendre toutes les mesures préventives nécessaires.
#4
Ce qui est génial (et était attendu) c’est que les macronistes font donc passer la LFI pour des défenseurs de l’islamisme et du terrorisme, “comme par hasard” presque. Et je suppose que c’est une rhétorique qui peut fonctionner sur leur électorat et les bip droitardés qui pourraient nous refaire le coup du covidisme mais contre “le terrorisme” (“tout est bon à prendre pour lutter contre”).
Quand est-ce qu’on va écrire en gros partout, dans les classes d’école etc. : LA FIN NE JUSTIFIE PAS LES MOYENS.
#5
C’est un cas intéressant sur la hiérarchie des textes de loi de l’UE pour le coup. Si le Conseil Constitutionnel français censure la transposition nationale d’une directive européenne, est-ce que ça voudrait dire que cette directive est incompatible avec le droit national français ?
Le souci étant que le droit européen a la priorité par rapport au droit national des Etats-membres.
Je n’ai pas encore lu la saisine, mais c’est la première question que je me pose au regard de ce recours.
#5.1
La saisine est dans la page en lien vers le site de LFI.
Leurs arguments sont très intéressants en terme d’équilibre entre le droit européen et le droit français.
#5.2
J’avais vu le lien, mais j’ai eu une journée de travail entre temps
Mais effectivement l’argumentation est plutôt intéressante. D’ailleurs une info qui me manquait, je ne savais plus s’il s’agissait d’une directive ou d’un règlement européen, et là en l’occurrence c’est un règlement. Ce qui motive d’autant plus l’interrogation quant à la pertinence d’une loi d’adaptation.
#5.3
De mémoire et comme je l’ai compris en lisant la saisine, Les États-membres devaient désigner l’autorité pouvant d’émettre des injonctions. Et pour cela, il faut bien une loi.