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Le tribunal administratif rejette le recours contre l’essaim de drones de la préfecture de police de Paris

Le tribunal administratif rejette le recours contre l’essaim de drones de la préfecture de police de Paris

Le 06 mai 2020 à 09h35

La juridiction a finalement rejeté le recours de la Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l’Homme. Devant le tribunal administratif de Paris, le préfet de police a « fait valoir que les images captées sont prises en utilisant un grand angle et qu’elles ne permettent donc pas l’identification d’un individu ».

« Aucun des éléments de l’instruction ne permet de mettre en cause cette affirmation », indique le juge. « Dans ces conditions, même si la préfecture de police a, par ce dispositif, procédé à la collecte, à l’enregistrement provisoire et à la transmission d’images, elle ne peut être regardée comme ayant procédé à un traitement de données à caractère personnel ». 

La décision ajoute qu’« il n’apparaît pas, dès lors, qu’elle aurait porté une atteinte illégale aux libertés fondamentales que sont le droit à la vie privée et le droit à la protection des données personnelles, faute notamment que les traitements en cause aient été autorisés et organisés par un texte de droit interne ».

Ainsi, faute de drones en capacité d’identifier les individus au sol, tous les arguments soulevés par les deux requérantes tombent. Dans l’esprit du juge, l’identification devient le pivot conditionnant l’atteinte aux données personnelles, mais également à la vie privée. Qu’en dira la Cnil, si celle-ci décide d’enquêter sur ce dispositif destiné à contrôler les mesures de confinement ? Un appel vient en tout cas d’être déposé

Pour mémoire, les deux associations s’opposent au déploiement des drones par la préfecture de police. Elles réclament la cessation immédiate de la captation, transmission ou l’exploitation des images, sous astreinte de 1024 euros par jour de retard. Elles considèrent en effet que cet essaim n’est « ni nécessaire, ni adéquat, ni proportionné à l’objectif poursuivi ».

Il est « illégal tant aux règles générales relatives au droit à la vie privée que des règles régissant les traitements de données à caractère personnel » ajoutent-elles.

Le 06 mai 2020 à 09h35

Commentaires (25)

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Du coup, quel est l’intérêt d’avoir investi dans des drones s’ils sont incapables d’identifier qui/quoi que ce soit lorsqu’ils sont en grand angle ?

C’est vrai que cet argent on aurait pu le dépenser à la place pour équiper les policiers en masques, gants, etc…

 

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Dans l’immédiat le préfet Lallement doit être de la même école que Kaaris et Booba : qu’on parle de moi en mal ou en bien l’essentiel c’est qu’on parle de moi.

Ses drones à la con qui gueulent aux passants “restez chez vous” ont déplacé les caméras des JT au moment où il fallait montrer que la police se mobilisait pour faire respecter le confinement. Et puis si ça peut faire chier les gauchos droit-de-l’hommistes …



Ensuite à plus long terme il y a peut-être une opportunité de tester l’acceptabilité sociale des drones en tant qu’outil quotidien de la surveillance et du maintien de l’ordre.



Ce coup-ci la Quadrature aura non seulement loupé sa cible mais aura aussi grillé ses cartouches trop tôt.

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le préfet de police a « fait valoir que les images captées sont

prises en utilisant un grand angle et qu’elles ne permettent donc pas

l’identification d’un individu »



« Aucun des éléments de l’instruction ne permet de mettre en cause cette affirmation », indique le juge





Je veux bien admettre que les juges ne soient pas experts en matière photo mais en arriver à considérer que grand angle = non-identification, parce qu’on ne leur a pas expliqué ce qu’était un grand angle, ça me fait toujours bizarre (surtout au regard de la qualification des magistrats)



Ils ont beau avoir un certain niveau intellectuel, il faut quand même leur expliquer comme à des enfants des notions plus que basiques: ça m’a toujours fait tiquer surtout quand à coté, ils demandent aux justiciables d’agir intelligemment (notamment avec la théorie des baïonnettes intelligentes)

 

Faite ce que je dis, pas ce que je fais…

 

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Ils ne sont pas plus bêtes que d’autres, ils adaptent leurs évaluations selon la situation.



Il suffit de voir la différence de traitement entre classe populaire et moyenne / aisée aux affaires familiales pour réaliser que la justice est très situationnelle (et très influencée par la politique). Malheureusement :/

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espritordu a écrit :



Ce coup-ci la Quadrature aura non seulement loupé sa cible mais aura aussi grillé ses cartouches trop tôt.





Je ne pense pas qu’ils aient loupé leur cible. Le problème c’est que finalement la plupart des Français ne sont pas offusqués de ces méthodes…

L’acceptabilité sociale des drones et de la surveillance en générale est déjà bien là. Malheureusement.


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MeGusta a écrit :



Je ne pense pas qu’ils aient loupé leur cible. Le problème c’est que finalement la plupart des Français ne sont pas offusqués de ces méthodes…

L’acceptabilité sociale des drones et de la surveillance en générale est déjà bien là. Malheureusement.





En même tant une décision de justice indiquant que la vidéo d’un drone ne peux pas servir à identifier quelqu’un c’est plutôt utile comme résultat.


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Et ca gêne qui d’avoir été filmé dans la rue où des centaines de personnes ont vu (peut-être faut-il trucider les témoins aussi….)

Et donc il faudrait aussi interdire une filature : les forces de l’ordre recueillent des informations personnelles par ce biais, non ?

Et si une femme se fait violer, surtout faire comme tous les moutons dans le métro : détourner la caméra du drone pour ne pas porter atteinte à la liberté du violeur…



Oui il peut y avoir des débordements, mais globalement est-ce vraiment si mauvais ? Faut arrêter de crier au loup à tout bout de champ….

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cyp a écrit :



En même tant une décision de justice indiquant que la vidéo d’un drone ne peux pas servir à identifier quelqu’un c’est plutôt utile comme résultat.





Au coût du drône, sur tes deniers publics, un drône qui n’identifie pas, quel est son intérêt dans le cadre d’une surveillance du coup ?

 





RFN a écrit :



Oui il peut y avoir des débordements, mais globalement est-ce vraiment si mauvais ? Faut arrêter de crier au loup à tout bout de champ….





Donc d’après toi on doit tout accepter ? Il est bon de crier au loup de temps en temps, juste pour montrer qu’il y a encore quelques gardes-fous… Et qu’on ne pourra pas nous faire avaler toutes les couleuvres.

Non ?


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L’actu oublie de préciser que la QdN a décidé de faire appel au Conseil d’État :

https://twitter.com/laquadrature/status/1257740413399597056

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Tu es largué. Ou tu ne t’es pas assez intéressé au sujet pour chercher aussi grossièrement des contradictions.



D’abord l’usage de la surveillance comme moyen de combattre la criminalité est mal évalué, ses résultats et son utilité réelle très contestables.



Ensuite La question de la surveillance va bien au delà des moyens utilisés pour combattre la criminalité. Elle est également source de normalisation sociale restrictive des libertés individuelles et de l’auto-détermination des individus.



Intéresse-toi notamment au concept du panopticon pour ne plus te limiter à tes quelques réflexions faciles et pas très utiles ici.

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Prochaine étape : une caméra dans ta chambre pointée sur ton lit. C’est uniquement pour ta sécurité évidemment.



Bah oui, ça gêne qui ? Puisque tu es déjà filmé et surveillé de partout, ça change quoi une caméra de plus ou de moins ?



Si tu veux pas il faut aussi interdire les caméras dans les lieux publics, les restaurants, les magasins, les gares : les forces de l’ordre recueillent des informations personnelles par ce biais, non ?



&nbsp;Oui il peut y avoir des débordements (te filmer pendant que tu t’astiques le balai&nbsp;<img data-src=" />) mais globalement, est-ce vraiment si mauvais ? Il faut arrêter de crier au loup à tout bout de champ…



C’est pour ta sécurité, ta sé-cu-ri-té !

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luluvatard a écrit :





C’est pour ta sécurité, ta sé-cu-ri-té !





N’empêche, si on avait eu ça à l’époque, Claude François serait toujours vivant!!



Si c’est pas un bon argument pour, ça !!!


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J’ai une question, quelle est la différence entre un drone de police et un hélicoptère de police ?

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N’empêche, si on avait eu ça à l’époque, Claude François serait toujours vivant!!



Dis comme ça, on l’a échappé belle alors ^^’




  • Sinon je suis moins sûr que ce soit que les français ne soient pas offusqués qu’ils n’en soient pas plutôt mal informés. Et je m’inclus dans le lot, puisque je n’en ai entendu parler que lorsque nextinpact a bien voulu le mentionner ici bas …

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Azerty38 a écrit :



J’ai une question, quelle est la différence entre un drone de police et un hélicoptère de police ?





2 zéros de moins dans le coût de l’heure de vol ? <img data-src=" />


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Vu le prix qu’ils payent leurs supers drones de surveillance apparemment incapables d’identifier les gens <img data-src=" /> un différentiel + une mise à la terre correcte de la baraque aurait été la fois bien plus efficace et infiniment moins cher <img data-src=" />

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Article relayé par le monde, une fois de plus

<img data-src=" />

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MeGusta a écrit :



Du coup, quel est l’intérêt d’avoir investi dans des drones s’ils sont incapables d’identifier qui/quoi que ce soit lorsqu’ils sont en grand angle ?

C’est vrai que cet argent on aurait pu le dépenser à la place pour équiper les policiers en masques, gants, etc…





Il y en a quand même un paquet d’intérêt. Suivant les mouvements de foules, des véhicules etc…







Azerty38 a écrit :



J’ai une question, quelle est la différence entre un drone de police et un hélicoptère de police ?





Il y a le mot drone dedans donc l’informatique est plus évidente que la grosse caméra qui fait la même chose sous l’hélico :)



Non.. troll en moins, faire voler un drone coute des milliers de fois moins cher qu’un hélico, c’est facile de se retrouver avec des centaines de drones là qui volent quasi en permanence là ou 3 hélicos de temps en temps c’est déjà hors budget.

Du coup “ils” s’inquiètent d’une surveillance généralisée plutôt que localisée.


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Azerty38 a écrit :



J’ai une question, quelle est la différence entre un drone de police et un hélicoptère de police ?





La capacité d’embarquer des armes offensives lourdes du matériel de défense et de protection évolué dixit le novlanguiste d’état… (enfin… pour le moment. la différence ne va pas durer)

<img data-src=" />


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Il y a aussi le fait que ton hélico, il est obligé de voler à une certaine hauteur.



Ça limite déjà beaucoup les angles qu’il est capable d’enregistrer (typiquement, chez les gens via les fenêtres…).



Quelqu’un qui se désigne pour caillasser un drône ?

A priori, vu qu’il n’est pas capable d’identification, il y a strictement aucun risque de se faire prendre.

Dans le cas contraire… merci, vous venez de démonter tout l’argumentaire d’un ministère de l’intérieur, je pense que ça en vaut le coup ! <img data-src=" />

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Personne ne commente sur les 1024€ <img data-src=" />

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js2082 a écrit :



Je veux bien admettre que les juges ne soient pas experts en matière photo mais en arriver à considérer que grand angle = non-identification, parce qu’on ne leur a pas expliqué ce qu’était un grand angle, ça me fait toujours bizarre (surtout au regard de la qualification des magistrats)







Un objectif grand angle permet d’avoir (comme son nom l’indique) un champ de vision maximal avec une focale réduite, c’est très utilisé pour le paysage notamment car ça offre une grande profondeur à l’image. Donc ça dépend des conditions de prise de vue, sans avoir une photo d’exemple c’est difficile de s’en tenir à cette unique assertion.



Après, je trouve dommage que l’explication complète n’ait pas été citée, à croire que l’article cherche à faire sur-réagir.





Les

images captées, qui sont transmises sur une tablette à disposition de l’autorité responsable du

dispositif ou sur un poste fixe dédié, installé dans le centre de commandement de la direction en

charge de la conduite des opérations, sont prises en utilisant un grand angle pour filmer des flux

de circulation, des rassemblements, des zones urbaines ou rurales ou la progression de cortèges.

Elles ne permettent donc pas l’identification d’un individu, sauf lorsqu’elles sont utilisées dans

un cadre judiciaire que ce soit en flagrance, en préliminaire ou au titre d’une instruction (…) Dès

la fin de la mission, les images sont supprimées de la carte mémoire. Elles ne font l’objet d’aucun

recoupement avec des fichiers de police (…) ».





Le dispositif est clairement contestable, mais citer uniquement “fait valoir que les images captées sont prises en utilisant un grand angle et qu’elles ne permettent donc pas l’identification d’un individu ” c’est un mensonge par omission de la part du rédacteur à mes yeux.


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SebGF a écrit :



Le dispositif est clairement contestable, mais citer uniquement “fait valoir que les images captées sont prises en utilisant un grand angle et qu’elles ne permettent donc pas l’identification d’un individu ” c’est un mensonge par omission de la part du rédacteur à mes yeux.





C’est clair, si la résolution du capteur est merdique + l’angle de champs très ouvert + la distance de prise de vue importante on pourrait éventuellement imaginer qu’en agrandissant l’image le visage des gens ne soit qu’une bouillie de pixels mais sans précision technique c’est impossible à affirmer.



En tous cas pour n’importe qui ayant un minimum pratiqué la photo effectivement l’argument “grand angle ” à lui seul ne permet en aucun cas d’appuyer l’affirmation d’impossibilité d’identifier les gens sur les images.


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Et je suppose que tu milites aussi contre les compteurs linky… (en même temps, avec ce pseudo…)

Faut arrêter les théories du complot : tu n’es pas le centre du monde qu’il faut épier en permanence. Tu compliques tout à outrance.

Restons simple : personnes ne pourras suivre toutes les images captées mais quand on en a besoin on peut aller chercher.

Il faut lutter contre les intrusions dans la vie privée, mais la vie publique est pas définition publique. Si les drones sont utilisés pour voir par tes fenêtres : non. Mais dans la rue, savoir que tu es passé par tel carrefour, je ne vous pas le problème.

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Non, pas du tout. Je suis un Google Addict qui s’est fait greffer un assistant personnel sous la peau et j’ai un poster d’Eric Ciotti devant mon lit pour me détendre à la force du poignet après une dure journée.



Tu peux pas test petit.

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