Le ministère de l’Écologie s’apprête à abandonner les bulletins de paie papier

Le ministère de l’Écologie s’apprête à abandonner les bulletins de paie papier

Le ministère de l’Écologie s’apprête à abandonner les bulletins de paie papier

En vertu d’un décret cadre de 2016, les bulletins de paie (et de solde) des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires ont vocation à être mis à la disposition des intéressés uniquement « sous forme électronique, dans un espace numérique propre », au 1er janvier 2020 « au plus tard ». À Bercy, la dématérialisation est ainsi de rigueur depuis juillet 2018.

Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont quant à eux souhaité attendre davantage, puisqu’un arrêté paru ce matin au Journal officiel précise que les bulletins de paie ne seront plus fournis sur support papier :

  • À compter du 1er août 2019 pour les « fonctionnaires dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire » (à l'exception notamment de la Direction générale de l'aviation civile et des services qui lui sont rattachés).
  • À compter du 1er décembre 2019 pour les agents contractuels et les ouvriers d'État « dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire » (à l'exception là aussi de la Direction générale de l'aviation civile et des services qui lui sont rattachés, notamment).

Les seules exceptions admises concernent les fonctionnaires en congés exceptionnels (de type maladie grave ou congé parental) ou n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail. Si ces agents souhaitent recevoir leurs bulletins sur support papier, il leur faudra en faire la demande expresse. La fin de la situation justifiant ces exceptions sera néanmoins synonyme de retour au format dématérialisé.

Commentaires (19)


Tous sur digiposte !


Donc, c’est magnifique, c’est sur NXi que j’apprends ce truc. Mon propre ministère n’est pas foutu capable de donner l’information de manière officielle …



(merci NXi)


il existe des informations permettant de dire

Quel est le coût carbone de la fabrication feuille de papier imprimé VS le cout de stockage d’un 1MO pendant 40 ans (environ)



autre remarque ça me parait bien pourrit

dans les exception “n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail” donc tu a pas acces à tes fiches de paie depuis chez toi …. donc si tu quittes ton poste pour raison x ou y ben ta plus acces a tes fiches de paies …


Bah tu les télécharges et tu les … imprimes.








monpci a écrit :



autre remarque ça me parait bien pourrit

dans les exception “n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail” donc tu a pas acces à tes fiches de paie depuis chez toi …. donc si tu quittes ton poste pour raison x ou y ben ta plus acces a tes fiches de paies …



En fait, si, on y a accès de chez soi.

Mon ministère vient de le mettre en place, ca passe via l’ENSAP. Et l’ENSAP est accessible depuis n’importe quel poste connecté à Internet.



Et ca a surtout un énorme avantage par rapport au format papier : on a nos fiches de paye immédiatement. Semaine dernière, on a eu celles de décembre. Et encore ils étaient en avance, souvent on attend quasiment 3 mois pour avoir celle du mois concerné…







Gilbert_Gosseyn a écrit :



Donc, c’est magnifique, c’est sur NXi que j’apprends ce truc. Mon propre ministère n’est pas foutu capable de donner l’information de manière officielle …



(merci NXi)



Ils vont le faire dans les 2 mois qui arrivent, certainement. Chez nous ca a été annoncé courant janvier <img data-src=" />









monpci a écrit :



il existe des informations permettant de dire

Quel est le coût carbone de la fabrication feuille de papier imprimé VS le cout de stockage d’un 1MO pendant 40 ans (environ)







+1 ! J’allais l’écrire…



J’espère que tu n’auras pas de problème et qu’il y a une vraie assistance utilisateur. Je connais quelqu’un dans un autre ministère qui n’a pas ses fiches de paie électronique (plus de papier) depuis octobre 2018 pour cause de compte foireux et qui est renvoyé de manuel en FAQ sans que personne ne soit capable de corriger quoi que ce soit.








monpci a écrit :



dans les exception “n’ayant pas accès à leur espace numérique sécurisé sur leur lieu de travail” donc tu a pas acces à tes fiches de paie depuis chez toi …. donc si tu quittes ton poste pour raison x ou y ben ta plus acces a tes fiches de paies …





D’où la nécessité de les imprimer (tousse).









Patch a écrit :



Et ca a surtout un énorme avantage par rapport au format papier : on a nos fiches de paye immédiatement.







À condition de ne pas avoir un problème de compte que personne ne sait résoudre car il n’y a aucun responsable.









numerid a écrit :



À condition de ne pas avoir un problème de compte que personne ne sait résoudre car il n’y a aucun responsable.



D’ici qques jours on aura accès à nos fiches de paye par 2 systèmes différents.

Et s’il le faut on peut toujours faire une demande papier.



Dans le cas auquel je pense, ce n’est tout simplement pas possible !


Dans notre structure on vient de décider que l’on va numériser tout les documents administratifs à partir de cet année, deux semaines qu’on vérifie tous les cartons de papiers pour le contrôle urssaf qui nous été notifié sur les 3 derniers années.

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c’est pas faux. si tu as cette recherche ça m’intéresse :p


c’est jamais tres clair mais je viens de trouver ceci



L’empreinte carbone d’un email avec une pièce jointe de 1 Mo est de 19

grammes. Si on compte une entreprise de 100 personnes, dont le personnel

envoie en moyenne 332 mails par jour ouvré, son empreinte carbone est de 13,6 tonnes par an – c’est plus que ce qu’un habitant consomme en une année, d’après une étude effectuée en 2011 par l’ADEME.



viahttps://fr.sendinblue.com/blog/empreinte-carbone-email/



mais on parle pas de la durée de stockage








Elwyns a écrit :



c’est pas faux. si tu as cette recherche ça m’intéresse :p









monpci a écrit :



L’empreinte carbone d’un email avec une pièce jointe de 1 Mo est de 19

grammes.





Dans la mesure où la fiche de paie est générée avec un ordinateur, le fait de l’envoyer par le réseau à un salarié ne doit pas coûter grand chose, vu la faible taille du document (un PDF de quelques dizaines de k normalement, sauf logo gourmand) ; à comparer avec le coût d’impression et d’envoi par la Poste. Et le conserver chez soi sur une clé USB ou son disque dur (les 2 par sécurité a minima), c’est à coût marginal nul.



Le seul coût un peu moins négligeable sur le long terme me semble être celui de conserver le document sur un service en ligne, genre Digiposte ; mais ça reste faible vu les volumes des documents (et on stocke des To sur un n’importe quel serveur).



Je suis loin d’être de ton avis. Le bilan carbone est loin d’être évident à calculer et ce n’est pas un truc qui se fait sur un coin de table ou dans un commentaire sur NXI.



Déjà, les feuilles de paie dans l’administration (comme dans le privé) sont rarement envoyées par la poste mais distribuées sur le lieu de travail. ceux qui comme toi travaillent en régie, si j’ai bien compris, sont des exceptions.



Le papier a quand même l’énorme avantage de ne plus rien coûter une fois émis et d’être toujours lisible (si si).



Sur des durées jusqu’à 40 et quelques années (donc 20 et quelques en moyenne), le stockage numérique coûte et la pérennité du PDF, même si elle semble excellente aujourd’hui ne me semble pas garantie dans plus de 40 ans.. Cela nécessitera donc une conversion massive.



Le stockage en local avec une gestion sécurisée n’est pas envisageable sur l’ensemble de la population et doit donc être ignorée. C’est bien le stockage en ligne qui doit assurer la durabilité de la feuille de paie.



Enfin (mais ça n’a rien à voir) je trouve scandaleux que l’État s’exonère des obligations qu’il impose au privé : un fonctionnaire lambda ne peut demander le maintien du papier alors que le privé doit prendre en compte une telle demande d’un de ses salariés.








fred42 a écrit :



Je suis loin d’être de ton avis. Le bilan carbone est loin d’être évident à calculer et ce n’est pas un truc qui se fait sur un coin de table ou dans un commentaire sur NXI.





Quoi, on m’aurait menti ? <img data-src=" />

Est-ce que chez SpaceX ils ont pensé aux rayons cosmiques d’abord ? ;-)







fred42 a écrit :



Déjà, les feuilles de paie dans l’administration (comme dans le privé) sont rarement envoyées par la poste mais distribuées sur le lieu de travail.





J’essaie de me souvenir mais il me semble que même sans être en SSII en régie, j’ai souvent reçu ma fiche de paie par la poste.







fred42 a écrit :



Le papier a quand même l’énorme avantage de ne plus rien coûter une fois émis et d’être toujours lisible (si si).

Sur des durées jusqu’à 40 et quelques années (donc 20 et quelques en moyenne), le stockage numérique coûte et la pérennité du PDF, même si elle semble excellente aujourd’hui ne me semble pas garantie dans plus de 40 ans.. Cela nécessitera donc une conversion massive.





Pour ta 1e phrase on est d’accord ; avec le bémol que le papier peut s’abimer dans certains cas (eau ou certains insectes comme les “poissons d’argent” qui bouffent le papier).



Pour le PDF non, c’est un format documenté (ressemblant et inspiré du PostScript), on saura toujours le lire dans 10 000 ans (si on a encore des ordinateurs et qu’on n’est pas tous morts à cause d’un hiver atomique ou d’une météorite géante façon dinosaures).

Le coût de son stockage dépend du support (comme dit dans mon commentaire).







fred42 a écrit :



Le stockage en local avec une gestion sécurisée n’est pas envisageable sur l’ensemble de la population et doit donc être ignorée. C’est bien le stockage en ligne qui doit assurer la durabilité de la feuille de paie.





Je pense aussi, même si les gens comme nous auront en plus des copies locales chez eux (et je compte utiliser Digiposte et assimilé bien sûr, pour pallier un vol ou incendie ou autre chez moi).







fred42 a écrit :



Enfin (mais ça n’a rien à voir) je trouve scandaleux que l’État s’exonère des obligations qu’il impose au privé : un fonctionnaire lambda ne peut demander le maintien du papier alors que le privé doit prendre en compte une telle demande d’un de ses salariés.





En effet ça peut étonner.

Les avantages et inconvénients du statut de fonctionnaire…









OlivierJ a écrit :



Quoi, on m’aurait menti ? <img data-src=" />

Est-ce que chez SpaceX ils ont pensé aux rayons cosmiques d’abord ? ;-)







Pas la peine d’ironiser. Les chiffres de l”ADEME (article en lien plus haut) sont surprenants rien que pour l’envoi d’un mail, si je dis que c’est compliqué à calculer, ce n’est pas pour rien. Je n’ai pas retrouvé le détail de leurs calculs, par contre.





Pour le PDF non, c’est un format documenté (ressemblant et inspiré du PostScript), on saura toujours le lire dans 10 000 ans (si on a encore des ordinateurs et qu’on n’est pas tous morts à cause d’un hiver atomique ou d’une météorite géante façon dinosaures).

Le coût de son stockage dépend du support (comme dit dans mon commentaire





Je connais très bien le PDF, peut-être mieux que toi, pour m’y être intéressé d’un point de vue professionnel. Pour tout ce qui est archivage longue durée, ce qui est préconisé, c’est le PDF-A(comme archive).



Par contre, il faudra me donner la marque de ta boule de cristal, même sans aller jusqu’à 10000 ans, je suis bien incapable de prédire ce que sera l”informatique dans 40 ans.

Mais comme je l’ai dit, si le format ne survit pas, ce n’est pas grave, on convertira les documents.





Je pense aussi, même si les gens comme nous auront en plus des copies locales chez eux (et je compte utiliser Digiposte et assimilé bien sûr, pour pallier un vol ou incendie ou autre chez moi).





Ce n’est pas pour rien si la responsabilité de la conservation du document électronique est celle de l’employeur (public ou privé, cette fois !).









fred42 a écrit :



Pas la peine d’ironiser. Les chiffres de l”ADEME (article en lien plus haut) sont surprenants rien que pour l’envoi d’un mail, si je dis que c’est compliqué à calculer, ce n’est pas pour rien.





Il y a confusion cher ami, je ne me moquais pas de toi mais plutôt de moi (ou de ceux qui pensent résoudre une question complexe via un commentaire simple sur un forum, ce qui est illustré à merveille par le dessin de CommitStrip auquel je faisais référence).



Faudrait que je regarde le détail du calcul de l’ADEME, mais ce qui est sûr c’est qu’on a vu des chiffres (pas d’ADEME) fantaisistes circuler sur le poids d’un mail ou d’une requête Google (et ils sont été critiqués quantitativement).



(et parfois l’ADEME fait des calculs imprécis, comme leur étude sur la part majoritaire possible d’énergie renouvelable dans 20 ou 30 ans, qui faisait plein d’hypothèses dont certaines peu réalistes voire irréalistes - cf Jancovici).







fred42 a écrit :



Pour tout ce qui est archivage longue durée, ce qui est préconisé, c’est le PDF-A(comme archive).





Oui oui, c’est du PDF : “PDF/A-1 est basée sur le format PDF v1.4”, version qui date déjà de super longtemps, gérée par des outils sous Unix/Linux depuis bien longtemps aussi.

Je peux relire des PDF que j’ai générés en 1995.

A une époque je savais presque lire du PS (PostScript), celui qu’on envoyait à l’imprimante.







fred42 a écrit :



Par contre, il faudra me donner la marque de ta boule de cristal, même sans aller jusqu’à 10000 ans, je suis bien incapable de prédire ce que sera l”informatique dans 40 ans.





Moi non plus, mais c’était pour que ce soit plus frappant.







fred42 a écrit :



Mais comme je l’ai dit, si le format ne survit pas, ce n’est pas grave, on convertira les documents.





Mais le format n’a aucune raison de mourir, et surtout il est déjà presque vieux, certes moins que l’ASCII (l’UTF-8 est un peu nouveau mais il ne fait que l’étendre).

C’est plus simple de garder le code suffisant pour le lire (et c’est pas complexe normalement un PDF, surtout pour une fiche de paie). De même, on lira toujours le PNG et le JPG à l’avenir.



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