La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a introduit plusieurs dispositions dans le Code de l’environnement afin de contrôler les transactions relatives aux feux d’artifice. Un site de e-commerce a ainsi l’obligation de tenir un registre enregistrant la transaction et l’identité de l’acquéreur.
Ceux commercialisant des « articles pyrotechniques destinés au divertissement » peuvent refuser la vente « s'il est raisonnable de considérer que cette transaction présente un caractère suspect, en raison notamment de sa nature ou des circonstances ».
La loi a prévu six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende le fait pour un commerçant « de mettre des articles pyrotechniques à disposition des personnes physiques ne possédant pas les connaissances techniques particulières ou ne répondant pas aux conditions d'âge exigées par la réglementation ».
Même quantum pour le fait « d'acquérir, de détenir, de manipuler ou d'utiliser des articles pyrotechniques » sans posséder ces connaissances. Ces infractions sont punies d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsqu'elles sont commises en ligne. Au Journal officiel du 19 décembre, à quelques jours du Nouvel An, un décret et un arrêté ont détaillé ces modalités d’application.
Depuis, doivent être consignés dans le registre, la date et heure de l’achat, le mode de paiement, le type d’article, les quantités achetées ou encore l’identité et l’adresse de l’acheteur. Les données seront stockées 18 mois, période durant laquelle les informations seront tenues à la disposition de la police et de la gendarmerie.
La loi indique que « toute tentative de transaction suspecte fait l'objet d'un signalement auprès d'un service désigné par décision du ministre de l'Intérieur ».
Selon le décret, une transaction est considérée suspecte lorsque la personne commercialisant les articles pyrotechniques destinés au divertissement constate que le client « refuse de préciser l'usage qu'il envisage de faire des articles objets de la transaction », « souhaite l'acquisition d'articles dans des quantités inhabituelles », « refuse de prouver son identité » ou encore « insiste pour recourir à certaines méthodes de paiement, notamment, pour des achats importants, en numéraire ».
Commentaires (32)
#1
Donc ont va réduire la liberté du citoyen moyen car au grand maximum 1000 jeunes s’en servent chaque année contre les forces de polices ? C’est quoi la prochaine étape ? Un marché noir du feu d’artifice ? Car les pétards ils les vendent déjà !
#2
Tu parles de la liberté de s’arracher une main ou de perdre un œil ?
#2.1
Tu feras gaffe en sortant de chez toi tu as la liberté de devenir tetraplegique en etant renversé par une voiture
#3
C’est formidable cette mode ou c’est les boites privées / commerçants / plateforme qui doivent faire la police à la place de la police !
#4
Tu veut orienter le débat sur la quantification ?
#5
L’état offre un service gratuit pour ça, il te suffit d’essayer de parler à un “agent des forces de l’ordre”.
#5.1
Je ne sais pas comment tu leur parles pour arriver à un tel résultat, mais il est possible qu’il te faille changer ta façon de faire.
#6
Je t’écoute.
#7
Tu noteras qu’il faut un permis de conduire pour rouler avec une voiture (sauf les tous petits modèles)…
#8
Le plus simple serais de comparer le nombre de blessés chaque année avec des pétards et voir si il y à pas des activités qui génère au moins autant de blessés et qui ne sont pas réglementés.
Pas besoin de permis pour un vélo ou un piéton. Je peut très bien lancer un pétard au sol et voir un gamin débouler de nul part, le ramasser et hop la main explose.
#9
Bon courage pour trouver une activité qui peut à la fois :
Quant à la comparaison d’un pétard avec ce qui est visé par cette loi, je ne la comprends absolument pas, ni même comment un vélo pourrait être aussi dangereux qu’une voiture.
#9.1
La voiture, les restaurants…
#10
J’aurais du préciser “ légalement et sans abus “…
Car pas mal de sport peuvent mutiler un utilisateurs ainsi que des gens sans lien autour. Devons nous donc par exemple interdire le skateboard ? Au moins une blessure importante chez chaque pratiquant et parfois des planche qui volent dans les chevilles des passants.
Admettons…
La voiture n’a aucun pouvoir sur un vélo. Un vélo qui fait n’importe quoi sur la route met tous le monde en danger. Tu peut remplacer vélo par chat errant, ou même un simple ballon et un gamin en train de courir.
Ont va quand même pas faire des grillages autour des routes !
Interdisons purement et simplement ce genre d’engin mais les mecs ce raboteront sur autre chose comme des cocktail molotov. Devons nous donc interdire les bouteilles en verres et l’essence ?
Moi tout ce que je vois c’est que dans quelques temps ces engins seront purement interdit et quand j’était jeune c’était très commun de s’amuser avec des pétards. J’ai jamais vu un accident et j’ai parfois tiré des fusées depuis le jardin.
ps : Un marché noir est en train d’apparaitre.
#11
Ca tue beaucoup de piétons le skateboard?
Ca tue beaucoup de piétons les vélos, les chats et les gamins qui courent après des ballons?
OK, tu fais une proposition que tu réfutes immédiatement. En outre le transport et le stockage d’essence est déjà très réglementé.
Interdisons ces dispositifs pour les non professionnels, en effet et tout simplement.
Tu n’en as pas vu, donc ça n’existe pas. Tu te trompes.
Moi, à la fête foraine, je n’ai jamais vu quelqu’un ne serait-ce que blessé par une arme à feu…
#12
Le monsieur parlais de mutilation.
Interdisons aussi les couteaux puis les pierres ?
Je parle de statistiques.
Et puis si tu veut parler du nombre de mort je t’invite à te pencher du côté du tabac. Et j’ai aussi jamais entendu parler d’interdire les pétard / feu d’artifice avant que les racailles utilisent ça contre la police.
#13
Perso, je suis pour l’interdiction de la bagnole, donc… Et pour tout ce qui est pétards et feux d’artifice, tu te trompes. Depuis 1990 c’est déjà réglementé.
#14
Pourquoi toujours cette manie de vouloir interdire…
La n’est pas la question…
Après je n’ai peut être pas été clair ( et les médias non plus ) mais ces “mortiers” sont très accessible au grand publique. Si une fusée est utilisée contre la police alors le vendeurs pourra avoir des problème.
C’est donc plus ou moins un délit de sale gueule que devra faire le vendeur. Et en partant du principe que l’acheteur ne va pas ensuite revendre les fusée ou alors enlever les codes barres.
Les pétards ne seront que la suite “naturelle”.
Ensuite ça sera ou du marché noir ( ça à déjà commencé ) ou alors ça va être de la fabrication artisanale, donc escalade de la puissance / accidents / ect.
Tout ça parce qu’au final, balancer des fusée de 14 juillet contre un flics, c’est au maximum 5 mois de prison avec sursis ( https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/lyon-deux-dalton-condamnes-apres-des-tirs-de-mortier-d-artifice_2164876.html ).
ps : En admettant qu’il sois possible d’enrayer totalement le marché noir et les ventes d’artifice pour éviter ce genre d’attaque, comment enrayer la fabrication artisanale ? Nous devront réguler les ventes de sucre ?
#15
Les armes à feu aussi, tiens.
Bien sûr que si: tu es en train, encore une fois de découvrir une réalité qui a 30 ans, donc bien avant tes fantasmes de mortiers et en ramenant tout ça aux mortiers alors que ce n’est pas ce qui est l’objet du texte. Pour ta gouverne les pétards sont concernés depuis au moins 30 ans.
Ton histoire de marché noir est grotesque: il y en a déjà un. Il y a aussi un marché clandestin de l’héroïne et des armes à feu, c’est une raison pour les mettre en vente libre? Il y a des gusses qui roulent sans permis de conduire, supprimons le permis de conduire?
Pour ce qui est des explosifs artisanaux, renseigne-toi également au lieu de dire n’importe quoi…
#16
J’attends toujours l’explication sur l’interdiction des voitures sans proposer d’alternative solide.
Plus un marché noir est gros plus il entraine une facilité pour le reste.
En attendant des élus ont ouvert des salles de shoot…
Pourtant non seulement le statut de l’héroïne n’a été réformé mais tout un tas de dealers ce sont installés non loin de ces salles pour y vendre tranquillement leur produit. Ayant pour résultat une hausse de l’insécurité et une baisse de l’immobilier.
A mon humble avis il aurais été plus intelligent de vendre le produit sur place.
Ce que tu est incapable de comprendre c’est que les mots sont interchangeable. Admettons que DEMAIN il est IMPOSSIBLE de trouver des pétards / mortier / feu d’artifice dans notre pays.
Tu ne crois pas que les racailles trouveront une alternative ?
Lance pierre ? Arcs ? Arbalètes ? Shuriken ? Sabre ? Airsoft ? Ect ?
Nous devons interdire tout ça ?
#17
C’est vrai que les transports en commun et le vélo dans le cadre d’un plan d’urbanisme sérieux n’est pas une alternative ! Chaque avancée de la bagnole se fait au détriment des solutions alternatives. Commençons par arrêter toute subvention à cette industrie.
Tautologie.
Ah ben oui tiens, organiser la vente de produits interdits… Avec présentation de la CNI pour vérifier que tu es majeur? Et pourquoi pas un stand de vente d’armes sur les marchés?
Non. Les mots on un sens. En particulier quand on parle de lois.
Formidable. “Nan les gars, on va rien faire pour contrôler la vente d’explosifs pour éviter les accidents pour un danger marginal”. C’est vrai, ça sert à rien d’empêcher de rouler sans permis, puisque les braqueurs de banque se serviront d’autre chose comme voiture bélier. Voilà le niveau de ton raisonnement.
Ah. Donc en plus, tu ne sais pas non plus que la vente et/ou l’usage de tout cela est réglementé.
J’ai par exemple des obligations et interdictions quand je transporte mon arc pour aller au club.
#18
Tu avais parlé d’interdire la voiture et ensuite tu à noyé le poisson sur les armes…
Tu peut très bien l’autorisé sous certaines condition.
Les armes à feu aussi sont réglementés, ça empèche pas de retrouver des AK-47 dans des caves de cité. Et puis sinon ça sera batte de baseballe, club de golf ou plus simplement des pierres.
Tu va faire interdire les pierres dans les “quartiers” ?
#19
Non. Je maintiens que je veux interdire la voiture. Commençons par l’interdire dans tous les centres urbains et par cesser toute forme de subvention à ce secteur.
Ce qui s’appelle légaliser. Mais dans ta grande logique, si on réglemente la vente tu vas me dire que c’est nul parce que ça va créer un marché noir.
Est-ce que c’est une raison pour les autoriser en vente libre ? Non. Même chose pour les feux d’artifices.
La vente d’alcool et de tabac est interdite au mineurs, c’est pas parce que certains contournent la loi qu’il faut l’abolir non plus.
Et encore une fois, c’est pas parce que certains irresponsables conduisent sans permis qu’il faut décréter qu’il n’y a plus besoin de permis de conduire. Pareil pour la chasse.
#20
Et tu va imposer ça du jours au lendemain ?
Non ça s’appelle dépénaliser.
C’est l’inverse !
J’aimerais bien savoir si dans d’autres pays la police ce fait attaquer au feu d’artifice qui est le problème de fond. Tu ne comprend pas que tu tente de régler le problème des conséquences et non pas de la cause ?
Deux produits légaux…
Pendant ce temps la le cannabis ( illégal ) est proposés à des enfant à la sortie de l’école car le marché noir n’en à rien à foutre du prix de l’acheteur. Ce qui nous place top 1 mondiale de la consommation chez les mineurs.
#21
Grave.
Tu veux le faire de façon progressive ? Pour que pour chaque connard qui se gare sur une piste cyclable, un trottoir ou un passage pour piéton, c’est confiscation définitive du véhicule. Pareil pour tout connard au dessus de 0.2g/l d’alcool. Au bout de 3 mois, ça fera déjà un paquet de bagnoles retirées de la circulation !
Non. Dépénaliser c’est laisser faire, c’est supprimer l’interdiction. Légaliser, c’est réglementer et donc organiser, ce dont tu parles.
Marrant comme tu changes de définition d’un commentaire à l’autre.
D’une art ce n’est pas la root-cause, d’autre part, et comme à l’accoutumée, tu devrais te renseigner au lieu de dire des bêtises: c’est réglementé dans tout un tas de pays. C’est interdit en Allemagne. Au Royaume-Uni, même les “cierges magiques” sont réglementés, interdits dans la rue et les lieux publics par exemple. Les caïds anglais attaquent les commissariats à grands coups de “cierges magiques”, probablement…
Réglementés. Il y a des conditions d’accès.
Toujours les mêmes arguments sans rapport avec le sujet et à côté de la plaque. Le fait de dépénaliser ne fera pas baisser la consommation.
#22
D’accord…
Du coup le type qui possède une voiture devra la revendre ? Et quelle est l’alternative ? Pas les transport en commun qui qu’ils sont saturés ! Le vélo électrique ? Et je le gare ou ce vélo ? Et donc personne ne pourra plus aller en dehors de la ville si pas desservis par les transport en commun ?
Partir en vacance ne sera donc possible qu’en train / avion ?
Tu ne sais vraiment pas t’exprimer…
#23
Tu es rigolo. Les alternatives, comme tu dis, sont victimes de la politique du tout bagnole depuis les années 50. La bagnole, c’est pas la solution, c’est le problème.
Juste ta question débile: “je le gare où ce vélo?”. Tu gares combien de vélo sur une place de parking de bagnole ?
Tu sais que les taxis sont des transports en commun ? Tu connais le maillage réel des voies ferrées et leur sous-utilisation? Tu as une idée de la place libérée pour mettre des bus si on dégage les bagnoles?
Ah, l’argument utilisé par tous les abrutis qui ont un break ou un monospace pour être seul dedans: je fais comment pour aller en vacances?
Je fais comment, moi qui n’ai pas de bagnoles? Je pars (hors années COVID) 3 fois par an pour une semaine minimum et régulièrement en week-end.
Me dit une personne qui fait minimum une faute par phrase…
Mais bon, je vois que finalement tu ne parles plus que de bagnole, donc hors sujet. Tu n’as plus d’argument stupide à dire qu’il ne faut pas réglementer la vente de produits dangereux?
#24
J’ai bien rigolé !
#25
Ton niveau de raisonnement est décidément bien bas.
Depuis quand ce n’est pas vrai? C’est un mode de transport que n’importe qui peut emprunter le temps d’un trajet donné. Comme l’est un bus, un train, un avion…
#26
Le fond du problème n’est pas de savoir si c’est vrai ou non mais si c’est une alternative viable à l’utilisation d’une voiture quotidienne pour par exemple ce rendre au travail qui est une des utilisations principale de la voiture.
Mais tu crois vraiment qu’en interdisant purement et simplement la voiture du jours au lendemain c’est une solution intelligente ? Si oui alors je ne peut plus grand chose pour toi hein !
#27
Ah.
C’est la seule possible. Et avec des bénéfices immédiats pour tous.
#28
C’est triste d’être coincé dans un monde binaire et t’exprimer à la place de tous.
#29
Ton monde n’est même pas binaire mais monopolaire, comme tous les ânes qui depuis 70ans ne connaissent que la bagnole.