Alicem ou « Authentification en ligne certifiée sur mobile » ouvre la possibilité pour les titulaires d’un passeport biométrique ou d’un titre de séjour étranger électronique de se créer « une identité numérique » à partir de leur titre.
L’enjeu ? L’identification et l’authentification auprès des fournisseurs de services en ligne publics ou privés. L’ouverture d’un compte, reprochait l’association en 2019, nécessite l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance faciale, fondé sur le consentement de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ».
Or, ajoutait-elle dans la lignée des critiques déjà adressées par la CNIL, « il n’existe aucun autre moyen pour l’utilisateur ou l’utilisatrice de l’application Alicem d’activer son compte sans passer par un dispositif de reconnaissance faciale ».
Selon le Conseil d’État toutefois, pour la création d'identifiants électroniques, il n’existait pas à la date du décret attaqué « d'autres moyens d'authentifier l'identité de l'usager de manière entièrement dématérialisée en présentant le même niveau de garantie que le système de reconnaissance faciale ». De plus, les téléservices accessibles via Alicem « l'étaient également, à la date du décret attaqué, à travers le dispositif FranceConnect, dont l'utilisation ne présuppose pas le consentement à un traitement de reconnaissance faciale ».
Ceux des usagers qui ne consentiraient pas à ce traitement de données biométriques peuvent donc « accéder en ligne, grâce à un identifiant unique, à l'ensemble des téléservices proposés ». Impossible pour le Conseil d’État de constater « un préjudice au sens du règlement général sur la protection des données ».
La juridiction a jugé enfin que le recueil de données mis en œuvre était adéquat et proportionné aux finalités de ce dispositif.
Commentaires (4)
#1
Bon ba aucun avantage par rapport à FranceConnect.
ça va finir mort-né ce truc.
#2
Et un nouveau “pan sur le bec” pour la QDN !!
#3
Ils ont le merite d’avoir essayé.
Vu le taux d’erreur sur la reconnaissance faciale ( et les Pb de fichage associé), c’est dommage qu’ils n’aient pas eu gain cause.
#3.1
Bof !
Tu as compris la fonctionnalité liée à la reconnaissance faciale ou tu parles en général ?
Sinon, ils ont mal fait leur demande : il fallait restreindre l’utilisation de Alicem aux cas de identité numérique de niveau élevé au sens du règlement eIDAS. Dans ce cas, le Conseil d’État n’aurait pu rétorquer que FranceConnect était une alternative valable puisqu’il ne fournit pas une Identité de niveau élevé : Les Impôts ou l’Assurance maladie ne vérifient jamais que c’est toi au moyen d’une photo ou en face à face ; La Poste le fait par passage du facteur, mais ils ne fournissent qu’un niveau substantiel au sens de l’eIDAS et uniquement pour les identités crées à partir du 17/02/20 (donc après la demande de la QdN).
Une identité numérique de niveau élevé au sens du règlement eIDAS est utilisable en dehors des services de l’État français auxquels semble se limiter le Conseil d’État, dans toute l’Union Européenne.
En précisant bien le cadre d’utilisation d’Alicem et en indiquant qu’il ne s’agissait pas d’accéder aux services accessible par FranceConnect, ils auraient eu une chance de gagner, mais ce n’est même pas sûr.