France Inter est revenu sur le dossier Johnny Halliday, à l’aide du récent jugement du tribunal de grande instance de Nanterre. Point notable : la juridiction a considéré que le chanteur résidait bien de manière habituelle en France.
Le rapport avec les nouvelles technologies ? Avant de considérer la compétence des juridictions françaises pour juger l’héritage du chanteur, il s’est appuyé sur de nombreuses métadonnées.
« David Hallyday a ainsi produit un "tableau de géolocalisation Instagram des époux Smet de 2012 à 2017". Il en ressort que le couple a passé 151 jours en France en 2015, 168 jours en 2016, et les huit derniers mois de 2017 » relatent nos confrères.
Commentaires (18)
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Juste pour le plaisir de redonner le lien vers le “why metada matters. Ça date de 2013 mais c’est toujours plus d’actualité
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Si je ne m’abuse, d’un point de vue fiscal il faut avoir résidé 183 jours ou plus dans le pays pour être considéré comme “résident habituel” (et surtout être redevable de l’impôt sur le revenu). C’est bon pour 2017, mais pour 2015 et 2016 le compte n’y est pas.
Le tribunal avait peut-être d’autres éléments…
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#5
Cette règle c’est pour être déclaré non-résident “fiscal”. Là il s’agissait d’établir la compétence du tribunal français à juger des faits d’un individu selon le droit français (pas forcément sur un motif fiscal).
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ça dépend des pays, et de comment ils gèrent les prélèvements. N’étant pas conseiller dans ce domaine, je ne peux pas te répondre, je ne faisais que mentionner la règle dont j’ai entendu parler par un certain nombre d’expatriés que je connais - au passage, c’était avant le “prélèvement à la source”, qui change peut-être quelque chose.
La réponse de 127.0.0.1 est parfaite.
#8
en fait Laura et David sont obligé de scier la banche sur laquelle ils veulent s’assoir
“Ding dong” …
“ Ho Monsieur l’inspecteur du FISC Bonjour ….. “
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Mais ces données sont publiques ? Ou bien David Smet a accès au compte de son père ?
Si l’application du smartphone dit qu’on est situé à un endroit, cela signifie que les deux personnes du couple sont forcément à cet endroit à ce moment ?
Et ça fonctionne comment Instagram, si on se connecte au site web et à l’appli en même temps, est-ce qu’on a le don d’ubiquité ?
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Le but étant de démonter qu’il passait plus de temps en France qu’au États-Unis, si les autres données montrent que le reste du temps il était en Suisse ou a St Barth, la démonstration est faite pour le tribunal.
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Si c’est comme Facebook, c’est toi même qui indique où tu es, tu peux très bien poster une photo d’il y a 3 mois et indiquer où c’était sans pour autant y être au moment où tu postes. (Si j’ai bien compris quelles données ils ont utilisées.)
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Ok donc on est d’accord que :
?
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Pour moi ça me paraît extrêmement léger pour une procédure judiciaire oui.
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C’est pour ça que j’ai précisé “Si j’ai bien compris quelles données ils ont utilisées.”, je ne comprends pas s’ils ont utilisé les données publiques des posts, les données des fichiers ou des données que récupère Instagram au moment du post. Mais la phrase “David Hallyday a ainsi produit un “tableau de géolocalisation Instagram des époux Smet de 2012 à 2017”.” me fait plutôt pencher pour la première.
#16
Beaucoup de téléphones mettent les coordonnées GPS de la photo dans les méta-données. Il suffit ensuite de regarder les méta-données des photos diffusées via Instagram.
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#18
Le fils aide la justice à prouver que son père est un voleur fiscal?
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