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La proposition de loi Avia en lecture définitive le 1er avril à l’Assemblée nationale

La proposition de loi Avia en lecture définitive le 1er avril à l’Assemblée nationale

Le 03 mars 2020 à 09h59

Selon l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, la proposition de loi contre la haine en ligne sera en lecture définitive le 1er avril prochain. Le texte a été adopté par les sénateurs en nouvelle lecture le 26 février dernier. Les parlementaires se sont une nouvelle fois départis des députés en imposant non une obligation de résultat, mais une obligation de moyen dans le retrait des contenus en cause.

Cette obligation pèsera sur les plateformes dépassant un seuil déterminé par un futur décret en Conseil d’État, mais également sur les sites qui « acquiert en France un rôle significatif pour l’accès du public à certains biens, services ou informations en raison de l’importance de son activité et de la nature technique du service proposé ».

C’est le CSA qui sera en position de jauger l’adéquation des moyens mis en œuvre. Les députés devraient une nouvelle fois revenir sur cette économie en imposant « leur » version, celle défendue par le groupe LREM et le gouvernement.

Le 03 mars 2020 à 09h59

Commentaires (15)

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Le 1er avril a été choisi pour prouver que c’était une (très) mauvaise blague?

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J’espère que c’est pour dire “Non mais on déconnait, poisson d’avril !”.

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livvydun a écrit :



J’espère que c’est pour dire “Non mais on déconnait, poisson d’avril !”.



Avec eux ce serait plutôt “Poisson d’avril! En fait la vraie peine c’est LBD sur ta face!”


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Ont-il finalement réussi a définir la haine sur internet? Mazette!!!



Ha ce beau pays de la censu…heu liberté d’expression.

 



 

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Y’a une marque de lubrifiants qui s’apelle aussi avia :https://www.avia-france.fr/lubrifiants-avia/

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Pas besoin, on est déjà dans un quinquennat d’Avril.

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Patch a écrit :



Le 1er avril CSA a été choisi pour prouver que c’était une (très) mauvaise blague?







Corrigé <img data-src=" />



Le CSA a mainte fois prouvé sa partialité et ses dérives:





  • La rémunération du président du CSA a été haussée à 15 000 euros brut par mois et celle des huit autres conseillers à 12 000 euros brut par mois.

  • Les sages bénéficient de près de 13 semaines de congés.

  • Les véhicules du directeur général et président du CSA ont un “gyrophare sur le toit avec lumière bleutée”.



    Bizarrement ici on n’entend pas Macron se plaindre du “coût du travail” et des “fainéants” chez la noblesse des fonctionnaires comme lui, pas de réforme “universelle” en vue contre leurs privilèges <img data-src=" />


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J’espère qu’on aura au moins des costumes qui en jettent comme tout état totalitaire qui se respecte <img data-src=" />

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Norde a écrit :



J’espère qu’on aura au moins des costumes qui en jettent comme tout état totalitaire qui se respecte <img data-src=" />







comme ceux-la ?

https://images.midilibre.fr/api/v1/images/view/5c52b9ae3e45462ff9030a66/full/image.jpg


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Graine de terroriste !



<img data-src=" />

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Ca fait au moins dix ans qu’on entend en boucle que la France est un Etat totalitaire, ils ont du avoir eu le temps d’y réfléchir je pense.

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Mais comme ces derniers temps on change de président tous les 5 ans et de gouvernement plus fréquemment, il faut recommencer le design des costumes à chaque fois. Ça doit être pour cela que l’on a pas encore vu

ces beaux uniformes. <img data-src=" />

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Ah bah ceci expliquant donc cela !



Le Totalitarisme ralenti par l’administration franco-française, on est pas près d’être en dictature au final… <img data-src=" />

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Adieux les jeunesses Macronistes&nbsp; <img data-src=" />

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Pigeon, 1er avril, loi Avia <img data-src=" />

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