Sonia Krimi, députée La République en Marche, regrette les méthodes de calcul de la rémunération dite équitable. Cette ponction est prélevée par les organismes de gestion collective auprès des établissements recevant du public, mais diffusant des œuvres.
« Le montant de la redevance due varie à la fois en fonction du nombre de places assises dans le commerce considéré, mais également selon le nombre d'habitants de la commune dans laquelle se situe l'établissement » rappelle la parlementaire.
Ce dernier critère est lourd de conséquences : « la création de communes nouvelles, comme par exemple celle de Cherbourg-en-Cotentin (80 000 habitants), a eu pour conséquence l'augmentation significative de la redevance évoquée sans qu'aucune évolution positive de l'activité commerciale des établissements recevant du public ne soit enregistrée ».
« Les critères de calcul utilisés pour la détermination du montant de la rémunération équitable sont les mêmes que ceux utilisés par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour le calcul des droits d'auteur qui lui sont dus » rappelle la ministre dans sa réponse.
Or, le système actuel donne « globalement satisfaction à l'ensemble des parties », affirme-t-elle. Comprendre qu’il donne donc aussi satisfaction pour la rémunération équitable.
Elle indique par ailleurs qu’il n'est pas envisagé que la commission chargée de faire évoluer les critères de calcul « se réunisse dans les prochains mois afin d'adapter la rémunération équitable due pour la diffusion de musique dans les cafés et restaurants ».
Commentaires (5)
#1
Comment la confusion entre zone d’achalandage et zone administratif permet de faire payer plus sans qu’un quelconque corolaire ne été apporté (Et ce depuis des années…)
#2
Soit j’ai pas compris soit c’est complètement débile cette relation taille de commune / redevance !! Dans une ville de 100 k hab il n’y a pas qu’un seul commerce de chaque type, donc seule une fraction de la population y vient. Dans un village de 50 hab, le même commerce dessert tous les villages aux alentours si il veut vivre…
#3
Énorme cette réponse
Changez surtout pas
#4
Pour qu’il y ait le moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes.
(Proverbe Shadocks)
La critique de la bêtise et des imbéciles (comme disait l’auteur) reste parfaitement valide 60 ans plus tard.
#5
J’ai toujours un soucis quand j’entends une communication avec le mot “équitable”.
J’ai toujours le sentiment que l’équité c’est 99% pour les copains, les autres se partagent les miettes.
Surtout quand il y a le mot culture dans la même phrase.
Ceci ayant tendance à confirmer mon sentiment.