La FTC accuse Facebook de « maintenir illégalement son monopole », qui lui répond qu’elle est révisionniste
Le 10 décembre 2020 à 07h48
3 min
Droit
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C’est le résultat d’une « longue enquête menée en coopération avec une coalition d’avocats généraux de 46 États ». La Federal Trade Commission accuse le réseau social d’être « dans une stratégie systématique d’éliminer les menaces qui pèsent sur son monopole ». Les rachats d’Instagram en 2012 et de WhatsApp en 2014 sont mis en avant comme exemples.
« Ce comportement nuit à la concurrence, laisse aux consommateurs peu de choix pour les réseaux sociaux personnels et prive les annonceurs des avantages de la concurrence ». La FTC pourrait ainsi exiger la cession d’actifs, notamment d’Instagram et de WhatsApp. Dans sa plainte, l’agence affirme que, « depuis de nombreuses années, [Facebook] a imposé des conditions anticoncurrentielles sur l’accès à de précieuses interconnexions de sa plateforme aux développeurs de logiciels tiers, notamment les API qui permettent aux applications de s’interfacer avec Facebook ».
De son côté, le réseau social a rapidement répondu, expliquant qu’elle se comporte comme d’autres sociétés de niveau mondial : Apple, Google, Twitter, Snap, Amazon, TikTok et Microsoft. L’entreprise rappelle que lors du rachat d’Instagram la FTC avait donné son feu vert à l’unanimité et que la Commission européenne n’avait constaté « aucun risque d'atteinte à la concurrence » lors de l’acquisition de WhatsApp. « Les régulateurs ont correctement permis à ces accords de se réaliser car ils ne menaçaient pas la concurrence », affirme Facebook, qui accuse la FTC de vouloir réécrire l’histoire.
L’entreprise passe à l’offensive : « Maintenant, de nombreuses années plus tard, apparemment sans le moindre égard pour la loi ou les conséquences sur l'innovation et l'investissement, l'agence dit qu'elle s'est trompée et qu'elle veut reprendre à zéro […] Ce n'est tout simplement pas ainsi que les lois antitrust sont censées fonctionner ».
La suite se déroulera au tribunal.
Le 10 décembre 2020 à 07h48
Commentaires (30)
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Abonnez-vousLe 10/12/2020 à 08h18
“Agneugneu eux aussi ils font pareil alors pourquoi vous m’accusez moi ? Ah et en 2014 vous étiez d’accord alors pourquoi vous changez d’avis ?”
Voilà peu ou prou ce que je retiens de la défense de Facebook.
Le 10/12/2020 à 08h23
Ils ont raison en vrai, les autorités de concurrence ont rien vu de problématique, et pourtant ça se voyait… autant que LDLC qui rachète ses concurrents et on se retrouve à acheter en Allemagne.
Le 10/12/2020 à 10h43
Tout dépend des conditions du moment. Le fameux jeux de chaises musicales dans les commissions pour devenir directeur dans le privé plus tard. Avec option piscine…
Je n’accuse pas. Je dis juste qu’il y a peut être un lapin.
S’il y a eu corruption, la FTC se retrouve dans une position délicate. Cela veut dire rattraper le morceau FB tout en avouant avoir à faire une chasse aux sorcières dans ses propres rangs.
Et cela donnera ensuite une commission qui ressemblera à celle des “sept nains”. Dans un contexte covid-19 ou FB appuiera sur le bouton de Plan de Départ Volontaire (ou pas volontaire) si les amendes pleuvent ou qu’ils doivent céder des parts.
On va s’amuser pour sûr.
Le 10/12/2020 à 08h28
En même temps, ils sont pas vraiment en tort.
Tous les achats ont été fait avec l’accord des autorités de la concurrence, on peut difficilement le reprocher après ça.
Après, est-ce que les “accords” ont été négociés moyennant des emplois ou autres, qui ne se sont pas concrétisés …
Le 10/12/2020 à 08h38
A l’epoque du rachat de Whatsapp , facebook avait promis ,juré que l’entité serait independante et que WP ne serait pas relié a FB pour aspirer les donnés . Evidemment FB a menti , peut-etre que la FTC se fonde la dessus ?
Le 10/12/2020 à 08h42
C’est probable. Les autorités européennes devraient entrer dans la danse également alors.
Le 10/12/2020 à 09h48
Pareil pour Instagam.
D’ailleurs, je soupçonne très fort que la non volonté de Facebook (de Zukerberg ?) d’agir en modération des contenus complotistes et racistes a du peser très fort.
Ils sont dans la liste des services visés. Ces actions antitrust visent Facebook, Amazon, Google et Apple. Curieusement (mais ça pourrait changer), pas encore Microsoft.
Le 10/12/2020 à 10h10
J’ai l’impression que le nombre de services gratuits à destination du grand public est quand même assez limité chez Microsoft
Le 10/12/2020 à 12h06
Bah si.
L’achat peut être réglementaire, ce que reproche la FTC c’est pas l’achat d’instagram et whatsapp mais la volonté d’acheter ces deux là pour ne pas casser le monopole de FB.
En 2019 la FTC a eu des mails internes allégeant que le but n’était pas le développement de l’entreprise FB mais d’éviter de faire face à une concurrence.
https://www.lopinion.fr/edition/wsj/antitrust-cette-montagne-documents-qui-fait-trembler-facebook-202410
D’où la nouvelle enquête.
Et la deuxième partie de la plainte concerne les API clefs que FB aurait mis à dispo des développeurs tiers en échange de non concurrence, ce que la FTC considère comme illégale.
Le 11/12/2020 à 11h54
Oui, tout à fait. Mais c’est ici une bien maigre défense. Ça arrive de se tromper, et la FTC semble reconnaître ses tords de 2012⁄2014. Une décision peut avoir des effets inattendus de nombreuses années plus tard, et je ne vois pas pourquoi on s’interdirait de faire marche arrière.
Le 11/12/2020 à 16h13
Pas vraiment… tu as fait construire une maison selon un permis en bonne et due forme, respectant toutes les règles d’urbanisme et l’ensemble des codes en vigueur en 2015. En 2019, changement de PLU, ta maison existante se retrouve en “zone de continuité verte” et la mairie d’informe qu’en vertu du nouveau PLU tu dois la détruire, ça te semblerait normal ?
En pratique, c’est le travail de ces “autorités” d’anticiper des problèmes de ce type, et de poser des conditions pour ce type de rachats. L’ont-elles fait à l’époque, ne l’ont-elles pas fait ? Aucune idée. Mais quand elles donnent leur aval et que l’opération a lieu, c’est un peu cavalier de revenir 5 ans plus tard pour dire : “en fait, on s’est trompés à l’époque, l’opération n’est pas valide”.
Si FaceBook a pris des engagements (qui a priori pour être valables doivent quand-même être bornés dans le temps) à l’époque et ne les a pas tenus, c’est autre chose. Mais dans ce cas c’est à la FTC de montrer que FaceBook n’a pas respecté sa part du contrat. On se considère quand-même dans un État de droit (je parle des États-Unis ici).
Le 10/12/2020 à 09h32
La séparation de Facebook, Instagram et Whatsapp paraît infaisable ne serait-ce qu’en termes de coût.
Et comment justifier cette séparation mais ne rien faire pour les services Amazon, Google et Apple (dans une moindre mesure) qui sont tout aussi tentaculaires et avec la même synergie entre les services ?
Maintenant, agir à ce sujet donnerait une bouffée d’air à l’économie mais il faut agir au niveau global et pas d’une seule entreprise ciblée de manière aléatoire.
Le 10/12/2020 à 10h40
L’éclatante réussite de ces firmes toutes plébiscitées par le public (des milliards de clients satisfaits cumulés) démontre leur impact positif sur l’économie (leur profit en est aussi une mesure) : l’idée de les découper à la machette « pour donner une bouffée d’air à l’économie » est une contradiction de la réalité doublée de la fiction pour la technostructure toujours opportuniste qu’un management top-down serait plus bénéfique que ce qui a naturellement émergé du marché, c-à-d des interactions des agents économiques entre eux-mêmes.
L’Histoire économique est témoin que cette vue planiste et obsolète défie l’entendement.
Le 10/12/2020 à 10h52
En dehors du fait que ton message obtient un très bon score au bullshit bingo, je remarque que tu dis en creux que la notion même de monopole n’existe pas.
En effet, tu dis que si la société a des milliards de clients, alors c’est bénéfique, ce n’est pas un trust (ou plutôt : pas grave si ça étouffe la concurrence, ils peuvent crever, on s’en fout). Moi j’ajoute que si la société n’avait pas beaucoup de clients, alors évidemment, ce n’est pas un monopole. Résultat : une société n’est jamais en position de monopole, et on peut abolir la loi anti-trust.
J’en déduis que, à partir du moment où tu ne reconnais pas la nocivité d’une situation de monopole et où tu ne reconnais pas le bien-fondé d’une loi anti-trust, ce sera effectivement compliqué pour toi de comprendre cet article.
Le 10/12/2020 à 11h23
Je ne dis rien de tel, et aucune de ces firmes n’est en situation de monopole de facto ou de jure. Tout ton baratin s’effondre…
Mon point est simplement qu’il n’y a aucune justification objectivée par l’analyse – car aucune évaluation économique qualitative et/ou quantitative possible – à vouloir démanteler ces firmes au vu des immenses bénéfices qu’elles apportent à leurs nombreux clients.
Imaginer un idéal fictif rempli de licornes magiques est toujours possible, mais est en dehors du paradigme économique.
Le 10/12/2020 à 11h28
Le côté “des milliards de clients satisfaits” concernant facebook m’a bien fait marré aussi…
Qu’on se le dise : les clients sont les annonceurs publicitaires. A quel moment une poignée de genre qui inondent l’internet avec des pubs en se nourrissant de nos données perso est quelque chose que l’on considère comme bénéfique pour la société déjà..? (on repassera sur la quantification de “milliard” d’ailleurs…)
Le bonus “main invisible du marché” en implicite parachève bien le discours libéral décomplexé… je suis pas sûr qu’une quelconque tentative d’argumentation en vaille la peine.
Le 10/12/2020 à 12h52
La plupart des libéraux sont contres les monopoles puisqu’ils empêchent les marchés libres.
Les USA sont d’ailleurs nés en partie à cause des monopoles des indes, la couronne les obligeant à vendre leurs productions à des compagnies monopolistiques.
Le 10/12/2020 à 13h24
Gros +1 surtout quand on prend connaissance des milliards injectés relativisant le “succès incroyable” face a la concurrence.
Cependant selon lui le client/l’utilisateur c’est l’inscrit “de base”, celui qui bénéficie de services (stockage photo/ mise en relation/consultation/perte de temps
) et qui paye avec… ses données personnelles.
Et pendants qu’on se bats sur les effets et dérives d’accès a ce “services” (monopole/pas monopole, pour ou contre les monopoles… ) on ferait sûrement mieux d’insister sur la valeur marchande de nos données et qui en est le réel propriétaire pour faire ensuite reconnaître le vol, la sur-évaluation, la sous évaluation, le tarif au faciès…
Amha le vrai problème.
C’est con a dire mais je suis sur qu’un professionnel qui valorise sa nudité sur internet en parlerait sûrement avec beaucoup plus de clairvoyance qu’un troupeau d’internaute qui râle sur des cookies.
Le 10/12/2020 à 11h47
bien fait pour la ftc avec un système ou le président de cette commission est nommé par le président us ça ne peux faire que ce genre d’imbroglio. Merci Trump et ses nominations de m*, clairement on va se marrer je ne sais pas comment la ftc va faire passer ça, facebook à de bonne chance de gagner là clairement.
Le 10/12/2020 à 15h12
pourquoi Trump en particulier? faut etre precis, il etait meme pas la quand Facebook faisait ses operations la…
Le 10/12/2020 à 11h48
Don’t feed the troll.
Le 10/12/2020 à 12h34
Sauf erreur la commission européenne (ou l’Angleterre) a jugé que Facebook n’a pas respecté l’accord conclut lors du rachat de What’s app car ils ont fusionné les profils des utilisateurs de Facebook et de What”s app
Le 10/12/2020 à 14h48
Tu joues sur les mots. En droit américain, ce n’est pas simplement la situation de monopole qui est prohibée, mais simplement les manœuvres destinées à acquérir le monopole. En droit français, on appelle ça l’abus de position dominante.
Est-ce que tout s’effondre ? Bah j’ai l’impression que l’article explique pourtant bien que tous ces rachats servent à tuer dans l’oeuf l’émergence d’un éventuel concurrent, ce qui est bien une manœuvre destinée à acquérir un monopole. En tout cas, ça se plaide.
Le 10/12/2020 à 17h19
Tout cela n’a encore rien à voir avec mon point que tu fais semblant d’ignorer. Rien n’a été analysé, et encore moins démontré, en quoi les rachats qui ont pourtant été avalisés par les instances dont c’est le rôle n’ont pas été bénéfiques et font maintenant l’objet d’un revirement par cette même instance alors que les évidences économiques prouvent le contraire.
Comme beaucoup, ta position consiste à dire amen pour des raisons imaginaires, de confort idéologique, d’ignorance ou de biais cognitifs plutôt que de te poser des questions et d’essayer d’y répondre.
Le 10/12/2020 à 22h31
J’ai plutôt l’impression que c’est toi qui fait semblant d’ignorer mon point de vue. Tu ne comprends personne ici, tu ne comprends pas le contenu de l’article, tu ne comprends pas la décision de la FTC. Soit tu as raison, tu es plus fort que le monde entier, et tout le monde est con ; soit il faut songer à te remettre en question.
Le 11/12/2020 à 08h17
Ton « point de vue » se réduit à ton interprétation HS de ce que j’ai écrit : ne t’étonne pas que je l’ignore et de ne pas me comprendre. Savoir lire est la base. Épargne-toi cette dérive sophiste qui est l’ultime refuge des cuistres ignares.
Le 10/12/2020 à 16h06
”…expliquant qu’elle se comporte comme d’autres sociétés…”
Niveau cour d’école, c’est Paul qui a commencé !
Le 10/12/2020 à 17h38
Don’t feed the
Le 10/12/2020 à 18h11
je dirai que c’est une reaction de l’état profond suite à la volonté de fb de crée une monaie.
YouTube
En résumé : touche pas au grisbi !!!
Le 11/12/2020 à 17h42
Parce qu’en faisant ça, tu crées une perte de confiance.
Les entreprises qui feront l’acquisition d’une autre réfléchirons à deux fois car la FTC est déjà revenu sur une de leur décision alors que l’intégration était déjà terminée.
Après si FB a manqué à ses obligations, c’est autre chose.