La FNAIM met en pause son projet de fichiers des mauvais payeurs

La FNAIM met en pause son projet de fichiers des mauvais payeurs

Par Sébastien Gavois

Le 17 Février 2020 à 09h39
Droit
1 min 31

La FNAIM met en pause son projet de fichiers des mauvais payeurs

« En l’état, les conditions techniques ne sont pas encore réunies pour créer un fichier des impayés locatifs » assure désormais Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. « L’enjeu n’a jamais été de ficher les accidents de la vie, mais de circonscrire le risque pour les propriétaires » prévient la Fédération nationale de l’immobilier.

Celle qui voulait pourtant créer un tel fichier abandonne pour l’instant un tel projet. Les critiques adressées par la CNIL n’ont évidemment pas été étrangères à cette décision. 

« Nous souhaitons nous donner le temps de mettre en place, avec professionnalisme et exigence, ce nouvel outil. Pour autant, nous sommes ouverts à d’autres solutions. Nous poursuivons le dialogue plus que jamais nécessaire avec les pouvoirs publics pour rétablir la confiance entre propriétaires et locataires. »

Julien Denormandie, ministre du Logement, s’était dit opposé à un tel fichier. Il a salué la décision de la fédération de surseoir à cette idée, qui fait suite à des échanges nourris avec le ministère, prévient Libération. 

Commentaires (31)


barthous
Le 17/02/2020 à 11h21

Et si au lieu de vouloir ficher, on permettait aux locataires de souscrire à une assurance sur le paiement du loyer ?

Et si les propriétaires /bailleurs s’inscrivaient massivement sur Visale ?



Actuellement seul le bailleur peut prendre à sa charge une assurance contre les impayés.

Inverser la capacité permettrait de rendre solvable tout le monde (ou presque).


Krogoth
Le 17/02/2020 à 12h21

Les plus mauvais payeur ne sont pas ceux qui ont un accident et qui ne peuvent pas payer mais ceux qui ne veulent pas payer. J’ai déjà vu des locataire te regarder dans les yeux et te dire “je ne peux pas payer” avec le dernier iphone posé sur la table basse…


ProFesseur Onizuka
Le 17/02/2020 à 12h40



“En l’état, les conditions techniques ne sont pas encore réunies pour créer un fichier des impayés locatifs”





Mensonge ! <img data-src=" />



Il fallait lire: “En l’état, les conditions JURIDIQUES ne sont pas encore réunies pour créer un fichier des impayés locatifs” <img data-src=" />


yl
Le 17/02/2020 à 12h52







Krogoth a écrit :



J’ai déjà vu des locataire te regarder dans les yeux et te dire “je ne peux pas payer” avec le dernier iphone posé sur la table basse…





Arf, ça me rappelle l’hôtesse de l’air d’Air Austral qui louait l’appart des beaux parents (à la Réunion): Une collection de fringues et sacs à main hors de prix, toujours tirée à 4 épingles et visiblement un budget maquillage supérieur au budget bouffe… leur disant droit dans les yeux “j’ai d’autres priorités dans la vie que de payer mon loyer” (ce qui crevait en effet les yeux) lors d’une rencontre consécutive à des mois d’impayés.



Le beau père lui avait dit de régulariser sous un mois et poser son préavis ou il payait un comorien pour la faire changer d’avis. Autre lieu, autre mœurs. Et même si en théorie les lois sont les mêmes la pouliche connaissait les détails pratiques!



De toutes manières, soit on accélère les procédures d’expulsion soit on fait en sorte de pouvoir éviter de louer aux mauvais payeurs, car le risque c’est que des gens fiables n’arrivent plus à louer faute d’offre… Surtout que les organismes de logement social sont plus efficaces à expulser que le petit proprio, ce dernier devenant pour le mauvais payeur une sorte de maillon faible.



War Machine Abonné
Le 17/02/2020 à 12h55







Krogoth a écrit :



Les plus mauvais payeur ne sont pas ceux qui ont un accident et qui ne peuvent pas payer mais ceux qui ne veulent pas payer. J’ai déjà vu des locataire te regarder dans les yeux et te dire “je ne peux pas payer” avec le dernier iphone posé sur la table basse…





Quelque part, si on pouvait dégager tout mauvais payeur ca éviterait la situation ubuesque actuelle :




  • agences qui cherchent à s’assurer qu’on va payer (si tu portes le mauvais nom, c’est la galère)

  • propriétaires frileux

  • propriétaires qui paient une assurance répercutée sur le locataire (5-10% du loyer tout de même !)

  • le “bon” payeur est le dindon de la farce, en payant indirectement une assurance qui ne le concerne pas et en galérant à se loger.



    Après tout, on a un système qui aide pas mal, donc avant de ne pas pouvoir payer son loyer (disons 3 fois), on a le temps de voir venir, non ? On y gagnerait :

  • en montant du loyer (assurance “non paiement” plus modérée)

  • en facilitant l’accès au logement (certains propriétaires hésiteraient moins à louer + paperasse peut-être moins abusive)

    &nbsp;



Patch Abonné
Le 17/02/2020 à 14h14







DayWalker a écrit :



Quelque part, si on pouvait dégager tout mauvais payeur ca éviterait la situation ubuesque actuelle :




  • agences qui cherchent à s’assurer qu’on va payer (si tu portes le mauvais nom, c’est la galère)

  • propriétaires frileux

  • propriétaires qui paient une assurance répercutée sur le locataire (5-10% du loyer tout de même !)

  • le “bon” payeur est le dindon de la farce, en payant indirectement une assurance qui ne le concerne pas et en galérant à se loger.



    Après tout, on a un système qui aide pas mal, donc avant de ne pas pouvoir payer son loyer (disons 3 fois), on a le temps de voir venir, non ? On y gagnerait :

  • en montant du loyer (assurance “non paiement” plus modérée)

  • en facilitant l’accès au logement (certains propriétaires hésiteraient moins à louer + paperasse peut-être moins abusive)



    Le problème comme l’a marqué Krogoth, n’est pas de pouvoir ou pas, mais vouloir ou pas.

    J’ai vu 2 cas où il y avait une absence totale de paiement de loyers pendant plusieurs années. Le 1er s’est résolu au bout de 2 ans avec la personne qui est partie avant de se faire expulser, le 2eme au bout de 4 avec une expulsion par huissier + FDO. Dans les 2 cas, il y avait possibilité de payer mais un préférait voyager avec l’argent économisé, et pour les 2emes, s’acheter plein de merdes inutiles, tout en emmerdant le voisinage en gueulant et vociférant contre le gamin qui n’avait rien demandé ou contre les voisins quand ils faisaient un truc qui ne leur plaisait pas (comme être simplement sur son propre balcon pour profiter du soleil) (bien entendu, ce logement a été rendu dans un état pitoyable, avec baignoire, lavabo et évier éclatés).



v1nce
Le 17/02/2020 à 14h56

Ils n’ont qu’à le renommer en “fichier des locataires de bonne foi” ça fera moins de vagues.


War Machine Abonné
Le 17/02/2020 à 15h12







Patch a écrit :



Le problème comme l’a marqué Krogoth, n’est pas de pouvoir ou pas, mais vouloir ou pas.

J’ai vu 2 cas où il y avait une absence totale de paiement de loyers pendant plusieurs années. Le 1er s’est résolu au bout de 2 ans avec la personne qui est partie avant de se faire expulser, le 2eme au bout de 4 avec une expulsion par huissier + FDO. Dans les 2 cas, il y avait possibilité de payer mais un préférait voyager avec l’argent économisé, et pour les 2emes, s’acheter plein de merdes inutiles, tout en emmerdant le voisinage en gueulant et vociférant contre le gamin qui n’avait rien demandé ou contre les voisins quand ils faisaient un truc qui ne leur plaisait pas (comme être simplement sur son propre balcon pour profiter du soleil) (bien entendu, ce logement a été rendu dans un état pitoyable, avec baignoire, lavabo et évier éclatés).





Enfin, si on te met dehors, ou qu’un huissier vient se servir après 3 impayés, y a des chances que tu préfères régler ton loyer que partir !



Patch Abonné
Le 17/02/2020 à 15h38







DayWalker a écrit :



Enfin, si on te met dehors, ou qu’un huissier vient se servir après 3 impayés, y a des chances que tu préfères régler ton loyer que partir !



On n’est pas obligé de passer d’un extrême à l’autre non plus…



War Machine Abonné
Le 17/02/2020 à 15h44







Patch a écrit :



On n’est pas obligé de passer d’un extrême à l’autre non plus…





Peut-être, mais quand tu signes ton bail, tu t’engages aussi à le payer, non ? donc si par choix tu ne le fais pas, faut assumer le retour de flemme.



Patch Abonné
Le 17/02/2020 à 15h46







DayWalker a écrit :



Peut-être, mais quand tu signes ton bail, tu t’engages aussi à le payer, non ? donc si par choix tu ne le fais pas, faut assumer le retour de flemme.



Comme je l’ai dit juste avant, on n’set pas obligé de passer d’un extrême à l’autre non plus.

Les accidents de la vie, ca existe aussi (et au passage, toi non plus tu n’en es pas à l’abri). Il y en a qui sont réellement dans la merde, et qui n’arrivent réellement plus à rembourser. Les foutre encore plus bas n’est certainement pas une solution pour qu’ils puissent s’en sortir.



War Machine Abonné
Le 17/02/2020 à 15h53







Patch a écrit :



Comme je l’ai dit juste avant, on n’set pas obligé de passer d’un extrême à l’autre non plus.

Les accidents de la vie, ca existe aussi (et au passage, toi non plus tu n’en es pas à l’abri). Il y en a qui sont réellement dans la merde, et qui n’arrivent réellement plus à rembourser. Les foutre encore plus bas n’est certainement pas une solution pour qu’ils puissent s’en sortir.





On n’est pas dans la même raison, là, non ? Juste avant, on parlait de ne pas payer son loyer par CHOIX, pas par contrainte.



Les accidents de la vie, des séparations etc, on a des aides un peu dans tous les sens (chomage, aide au logement). Alors certes, il faudra peut-être quitter son logement initial pour un plus modeste temporairement (typiquement parce qu’en tant que parent célib, c’est dur de payer tout le loyer tout seul après séparation), mais on voit venir non ? Et si tu es un peu prévoyant, au pire, tu peux taper dans tes économies quelques temps ? Bref, ya plein de raisons qui font que le moment où tu ne peux plus payer intervient bien après celui de ton accident de la vie : on est loin d’être pris au dépourvu dans notre pays.



J’ajouterai aussi qu’il y a un tas de monde dont la situation n’est pas facile, mais qui règle tout de même son loyer (quitte à se serrer la ceinture) : dit autrement, ce n’est pas forcément parce que tu as un salaire pas terrible que tu es mauvais payeur. Et si leur loyer baissait de 5-10% (l’assurance anti “mauvais payeur”), ils seraient bien contents !



Patch Abonné
Le 17/02/2020 à 15h55







DayWalker a écrit :



On n’est pas dans la même raison, là, non ? Juste avant, on parlait de ne pas payer son loyer par CHOIX, pas par contrainte.



Dans les 2 cas, le loyer n’est pas payé, ce qui ne change absolument rien point de vue propriétaire.

Et ta solution “parfaite”, c’est de foutre dehors quelleque soit la raison.







DayWalker a écrit :



Les accidents de la vie, des séparations etc, on a des aides un peu dans tous les sens (chomage, aide au logement)



Si c’était le cas, pquoi a-t-on autant de SDF?







DayWalker a écrit :



mais on voit venir non ?



Le principe même d’un accident, c’est qu’on ne le voit pas venir…



War Machine Abonné
Le 17/02/2020 à 16h00







Patch a écrit :



Dans les 2 cas, le loyer n’est pas payé, ce qui ne change absolument rien point de vue propriétaire. 



Et ta solution "parfaite", c'est de foutre dehors quelleque soit la raison.




&nbsp;

Enfin, dans le cas de ne pas “VOULOIR” payer, ce n’est pas au “méchant” propriétaire d’en faire les frais.&nbsp; Le locataire s’engage à payer son loyer : s’il ne VEUT pas le faire, il n’a pas à profiter du bien.





Tu as des chiffres sur le nombre de SDF vs nombre d’habitants ? et l’évolution ?



Quant aux accident, désolé, mais on voit venir. On a des aides pour ca… le chômage peut être touché bien plus qu’une année par exemple, sans compter du reste. C’est de la mauvaise foi que de penser qu’au moindre accident de la vie, en FRANCE, on se retrouve à ne pas pouvoir payer son loyer immédiatement.



War Machine Abonné
Le 17/02/2020 à 16h05

Et j’ajouterai que si les propriétaires étaient moins frileux à louer :




  • ca réduirait la pénurie de logement

  • ca pourrait éviter le recours à des assurances que tout le monde paye… pour rien pour la très grande majorité des locataires bon payeurs



    -&gt; les locataires seraient gagnants (sur leur loyer, et sur le choix des logements)


War Machine Abonné
Le 17/02/2020 à 16h14

Actuellement, l’équilibre entre les droits des locataires et ceux des propriétaires sont bien trop du coté des locataires, ce qui pousse les agences à avoir de telles envies. Ré-équilibrons un peu les choses.


skankhunt42
Le 17/02/2020 à 16h58







DayWalker a écrit :



Les accidents de la vie, des séparations etc, on a des aides un peu dans tous les sens (chomage, aide au logement). Alors certes, il faudra peut-être quitter son logement initial pour un plus modeste temporairement mais on voit venir non ? Et si tu es un peu prévoyant, au pire, tu peux taper dans tes économies quelques temps ?





Le fond du problème c’est que sur le papier tu à raison mais en pratique c’est faux car il faut en général entre 2 et 3 mois pour qu’un dossier sois traité. Et si derrière t’a pas les économies alors tu finira forcément dans la merde.Sur des villes comme paris ou la demande est supérieur à l’offre une personne dans la merde sera très vite éjecté du circuit.

&nbsp;





DayWalker a écrit :



Et si leur loyer baissait de 5-10% (l’assurance anti “mauvais payeur”), ils seraient bien contents !





Les loyers devraient surtout êtres plafonnés ce qui permettrait également de plafonner les achats vente. D’autant plus vrai pour ceux qui louent plusieurs appartement pour pouvoir en louer / acheter&nbsp; un plus grand pour eux. Si les prix étaient divisés par deux alors aucune différence sauf dans le pouvoir d’achat restant.



Patch Abonné
Le 17/02/2020 à 19h33







DayWalker a écrit :



Enfin, dans le cas de ne pas “VOULOIR” payer, ce n’est pas au “méchant” propriétaire d’en faire les frais.  Le locataire s’engage à payer son loyer : s’il ne VEUT pas le faire, il n’a pas à profiter du bien.





Tu as des chiffres sur le nombre de SDF vs nombre d’habitants ? et l’évolution ?



Quant aux accident, désolé, mais on voit venir. On a des aides pour ca… le chômage peut être touché bien plus qu’une année par exemple, sans compter du reste. C’est de la mauvaise foi que de penser qu’au moindre accident de la vie, en FRANCE, on se retrouve à ne pas pouvoir payer son loyer immédiatement.





https://fr.wikipedia.org/wiki/Sans_domicile_fixe_en_France

Plus de 200.000 SDF. Ce qui fait plus de 200.000 de trop.







DayWalker a écrit :



Et j’ajouterai que si les propriétaires étaient moins frileux à louer :




  • ca réduirait la pénurie de logement



    Pénurie de logements? Ah oui c’est vrai, les centaines de milliers de familles dans la rue qui ne peuvent (pardon, veulent) pas habiter parce qu’il n’y a aucun logement vide en France…



    Dans ce pays, ce qui manque ce sont des logements à prix abordable, pas des logements.



    Enfin, vu que pour toi on est SDF parce qu’on ne VEUT pas payer de loyer (et non pas parce qu’on ne PEUT pas, étant donné que l’accident de la vie dans ton monde bisounours ne PEUT pas exister par définition, il est strictement impossible de ne pas POUVOIR chez toi), je stoppe ici et j’arrête d’alimenter le troll que tu es.



War Machine Abonné
Le 17/02/2020 à 23h27







Patch a écrit :



https://fr.wikipedia.org/wiki/Sans_domicile_fixe_en_France

Plus de 200.000 SDF. Ce qui fait plus de 200.000 de trop.



Pénurie de logements? Ah oui c’est vrai, les centaines de milliers de familles dans la rue qui ne peuvent (pardon, veulent) pas habiter parce qu’il n’y a aucun logement vide en France…



Dans ce pays, ce qui manque ce sont des logements à prix abordable, pas des logements.



Enfin, vu que pour toi on est SDF parce qu’on ne VEUT pas payer de loyer (et non pas parce qu’on ne PEUT pas, étant donné que l’accident de la vie dans ton monde bisounours ne PEUT pas exister par définition, il est strictement impossible de ne pas POUVOIR chez toi), je stoppe ici et j’arrête d’alimenter le troll que tu es.



Mon cher, apprenez à lire : celui qui confond VOULOIR et POUVOIR, c’est bien vous ;)

&nbsp;

Je vous invite à relire, la tête reposée, mes différents messages : peut-être que dans un instant de lucidité, vous constaterez que c’est vous qui&nbsp; lisez trop vite.



Herbefol
Le 18/02/2020 à 09h21







DayWalker a écrit :



Mon cher, apprenez à lire : celui qui confond VOULOIR et POUVOIR, c’est bien vous ;)

&nbsp;



&nbsp;Je ne savais pas qu’en cas de soucis de paiement il suffisait de cocher la case “ne peut pas payer” au lieu de la case “ne veut pas payer” pour que ça règle tous les soucis. Merci de l’astuce. :P



barthous
Le 18/02/2020 à 12h20

La même dans les transports : combien de fraudeurs qui passent en collant ont un smartphone avec l’abonnement qui va bien.


OB
Le 19/02/2020 à 08h58







skankhunt42 a écrit :



Les loyers devraient surtout êtres plafonnés ce qui permettrait également de plafonner les achats vente.&nbsp;



&nbsp;

T’a tout le secteur de la construction - dont on dit qu’il est en plein boom en ce moment - qui est vends debout contre ces mesures de plafonnement , vu qu’ils vivent justement sur la spéculation à la hausse.



Tout le système économique dans ce secteur marche sur la peur: Peur de pas être payé, peur de voir le logement dégradé par des locataires à la “mauvaise” consonnance , peur d’être foutu à la rue comme SDF avec femme & enfants, …

Des logements vide il y en a des centaines de milliers et à coté on consruit des gros tas de logements collectif.



Ya pas a dire, c’est super sain comme logique :-(



OB
Le 19/02/2020 à 09h01







Herbefol a écrit :



&nbsp;Je ne savais pas qu’en cas de soucis de paiement il suffisait de cocher la case “ne peut pas payer” au lieu de la case “ne veut pas payer” pour que ça règle tous les soucis. Merci de l’astuce. :P





Ya un autre nom pour ça : la procédure de surendettement. A court terme ça bloque toute les créances le temps que des solutions collectives et juridiques soient trouvées.



near667
Le 19/02/2020 à 14h25







v1nce a écrit :



Ils n’ont qu’à le renommer en “fichier des locataires de bonne foi” ça fera moins de vagues.





C’est pas forcément une mauvaise idée, au bout de 24 mois (c’est un exemple au pif) de location sans incident tu rentre dans le fichier des “bons payeurs” et l’assurance (contre les impayés) devient gratuite ou quasi, vu que les risques sont minimes. Tant que tu n’es pas dans le fichier, assurance impayés obligatoire avec cotisations au max.

Bon ça aurait comme inconvénient de toucher les jeunes qui s’installent et de rendre encore plus précaire une situation souvent déjà limite…

Et ça ne résoudra pas le cas des propriétaires véreux, du genre qui louent un logement insalubre en promettant des travaux sous peu, et qui ne viennent jamais, ou qui gardent l’intégralité de la caution pour un trou dans la moquette, après 5 ans de loyers payés sans soucis (faut pas avoir honte, mais c’est une situation que j’ai souvent constaté).&nbsp;



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