L'Union européenne pourrait interdire la reconnaissance dans les espaces publics durant cinq ans. Le projet, révélé par Reuters, serait sur le tremplin à la Commission.
« À partir de ces dispositions existantes, le futur cadre réglementaire pourrait aller plus loin et inclure une interdiction limitée dans le temps de l'utilisation de technologies de reconnaissance faciale dans l'espace public » explique l’autorité bruxelloise dans un livre blanc de 18 pages.
Elle plaide pour « une solide méthodologie d'évaluation des impacts de ces technologies et d'éventuelles mesures de gestion des risques pourraient être identifiées et développées », même si des exceptions pourraient être envisagées notamment en matière de recherches et développements.
En France, le secrétaire d’État au numérique a envisagé une expérimentation en ce secteur. Sur la reconnaissance faciale en temps réel, Cédric O se dit « extrêmement partagé sur la question. On en voit très bien l’utilité, par exemple pour identifier des terroristes dans une foule, mais aussi les risques. Il faut donc en définir très clairement le cadre et les garanties pour éviter la surveillance généralisée ».
Commentaires (25)
#1
super pour les lieux publics.
maintenant quid des lieux privés ouverts au public? est-ce que c’est considéré comme un lieu public?
#2
Ce serait une excellente nouvelle si cela se faisait :o
@hellmut :
Effectivement la question se pose. Cela semblerai logique qu’un volet soit également prévu pour ce genre de cas (il existe déjà une réglementation particulière pour les lieux recevant du public donc ça ne devrait pas poser de problème). A voir !
#3
Ce serait une très bonne nouvelle dans le climats ambiant de Cyber-surveillance a tout les étages.
Je repense a ce lycée de Nice et sa reconnaissance faciale a l’entré… quel connerie
#4
“par exemple pour identifier des terroristes dans une foule” Heu s’ils sont déjà identifiés comme ‘terroristes’, ne devraient-ils pas déjà être surveillés de près ?
#5
Interdire la reconnaissance faciale à l’aéroport de Glasgow… Xavier Dupont de Ligonnès doit bien rigoler, quand-même.
#6
Comment ? Un flic qui suivrait chacun des fichés S de l’hexagone ?
#7
Il y a tellement de technique pour surveiller quelqu’un sans avoir un flic caché sous sa fenêtre…
Après, pas sur ce que cela soit nécessaire systématiquement.
#8
Un fiché S n’est pas de facto un terroriste.
#9
Non, il faudrait plutôt dire : “un individu potentiellement dangereux pour l’État français”.
#10
#11
Je suis pas juriste, mais je suppose qu’il existe une définition formelle de l’espace public en droit européen.
Sinon, il s’agira peut-être juste d’une directive qui devra être transposée par chaque Etat…
En tout cas c’est une super bonne nouvelle.
Le fait d’avoir une Allemande à la têtre de la commission va peut-être aider pour tous les sujets liés au respect de la vie privée (ils rigolent plus trop avec ça en Allemagne, forcément…)
#12
Un fiché S n’est pas classifié Terroriste mais ayant été en contact avec un autre fiché S, ceux classés comme Terroriste sont moins nombreux.
#13
Le problème ne se pose pas à Glasgow puisqu’elle sera hors de l’UE à la fin du mois
" />
#14
J’y crois très modestement à ce Brexit effectif dans deux semaines… Et puis les Écossais reviendront. Par la fenêtre s’il le faut, mais ils reviendront.
#15
Comme indiqué plus haut, ils y a une définition légale: “La jurisprudence définit un lieu ouvert au public comme étant « un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions » (TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 1986)”
source:http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1107187C.pdf
À voir si ça sera considéré comme “espace public” par l’UE
#16
“Il convient de se reporter à la définition de l’espace public telle qu’elle résulte de l’article 2 du projet de loi : l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. La jurisprudence définit un lieu ouvert au public comme étant « un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions » (TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 1986). Ainsi, l’acquittement d’un droit d’entrée ne fait pas obstacle à ce qu’un lieu soit regardé comme ouvert au public. En revanche, la circonstance qu’un digicode garde l’entrée d’un hall d’immeuble ou d’un parking fait de ces endroits des lieux privés. Doivent être considérés comme faisant partie de l’espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins), les cinémas et théâtres, les établissements bancaires, les gares, aérodromes et transports collectifs, ainsi que les jardins, forêts ou plages lorsqu’ils sont publics. A contrario, ne doivent pas être considérés comme relevant de l’espace public : les entreprises, les chambres d’hôtel ou d’hôpital, les locaux associatifs, les immeubles sauf lorsqu’ils comprennent des espaces dédiés à l’accueil du public.Certains lieux ouverts au public peuvent éventuellement faire l’objet d’une «privatisation» lorsque, par la volonté des occupants, ils sont pour l’occasion réservés à un usage strictement privé, par exemple un débit de boissons ou une salle de spectacles utilisés pour une réunion privée. Les lieux affectés à un service public peuvent être entendus comme désignant l’ensemble des institutions politiques, juridictions et administrations publiques, qu’elles soient dédiées à l’accueil du public ou non, ainsi que les organismes privés chargés d’une mission de service public, comme les caisses primaires d’assurance maladie ou les écoles privées.”
source:http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1107187C.pdf
#17
OK merci pour la définition française de l’espace public. il regroupe donc les lieux publics et lieux ouverts au public.
" />
#18
Pourquoi “durant 5 ans” ?
#19
Ben heu… Si un gars est identifié comme terroriste, on l’arrête immédiatement. Si on ne l’arrête pas, c’est parce qu’on ne sait pas où il est. Si on ne sait pas où il est, il faut le trouver. Si on veut le trouver, sans recourir à de la reconnaissace faciale permanente, ce sera plus efficace de suivre les fichés S que de faire une descente musclée dans tous les clubs de bridge du 3e âge…
#20
#21
#22
Never mind
#23
Cela fonctionne bien à San Diego …
https://www.nextinpact.com/brief/a-san-diego–la-reconnaissance-faciale-policiere-fait-flop-10860.htm
#24
#25