Dans une tribune publiée le 11 janvier dans le Wall Street Journal, le président américain Joe Biden a exhorté les législateurs de tous bords à se réunir pour encadrer le secteur de la tech. En tête de ses préoccupations : la lutte contre la captation des données personnelles et la protection des plus jeunes.
Appelant à créer « de fortes régulations bipartisanes », le chef d’État souligne l’urgence de lutter contre la cyberviolence, la polarisation des discours en ligne et les logiques de chambres d’écho. Il pointe aussi les errements des plateformes dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineures, la pornographie non consensuelle ou encore la vente illégale de drogues. Il s’inquiète, enfin, des comportements anti-concurrentiels des grandes entreprises numériques.
Le président des États-Unis propose trois axes de travail :
- des lois fédérales pour protéger la vie privée
- une réforme de la section 230 du Communication Decency Act de sorte à rendre les plateformes responsables des contenus violents qu’elles diffusent et des algorithmes qui modèlent le discours en ligne (voté en 1996, ce passage législatif permet aux réseaux sociaux d’être considérés comme de simples relais d’informations, donc de réfuter toute responsabilité d’éditeurs de contenu)
- et des mesures pour faire « revenir plus de concurrence dans le secteur de la tech ».
Il conclut en soulignant la responsabilité du Congrès américain dans la discussion et le vote de telles lois.
Commentaires (9)
#1
Vu que certaines grosses corporations arrivent à orienter dans le sens qui leur plaît (armes à feu et tabac par exemple), je me demande si ces bonnes intentions seront suffisantes.
#1.1
Mais les américains ont réussi ce genre de choses par le passé avec AT&T.
Bien je suis d’accord avec toi sur les armes et le tabac, la différence majeure que je note est que les deux derniers sont culturellement et longuement inscrit dans l’histoire (courte) de ce pays.
La Tech ne l’ai pas encore. Par contre, le pouvoir de
corruptionlobbying des GAFAM est monstrueux, surtout quand pour certains, la pub est leur principal source de revenu.#2
ah… la fameuse (non) responsabilité du statut d’hébergeur.
Ca va faire mal si ca passe, car ca sent la modération préventive et excessive pour protéger les intérêts de l’entreprise.
#2.1
Il y a peut-être un équilibre à trouver entre la non responsabilité d’un hébergeur pur qui publie tout sans un autre tri que l’ordre chronologique et un site qui a des algo poussés qui mettent en avant du contenu pour te garder sur le site.
Je suis pour garder le statut protecteur d’hébergeur pour ceux-ci (comme par exemple les commentaires de NXI) et pour considérer que des suggestions de contenu de tiers par des algorithmes c’est une démarche éditoriale qui entraîne des responsabilités.
#3
Tu as une approche raisonnée du problème de fond.
Mais j’ai bien peur que la big-tech se focalise sur la balance bénéfice/risque. On l’a bien vu sur la problématique du copyright: elles préfèrent supprimer massivement les contenus (voire supprimer les comptes) plutôt que de se poser la question du juste équilibre.
#3.1
Je pensais aux législateurs pour faire cette distinction. On aurait donc 2 statuts légaux différents suivant l’activité.
Après, il est probable que pour le second cas, ils choisissent de supprimer massivement, mais ça serait cohérent avec un statut d’éditeur.
Ceux qui veulent pouvoir s’exprimer sans l’arbitraire des éditeurs choisiraient de s’exprimer chez des hébergeurs.
#4
Cette épineuse question de l’encadrement de la liberté d’expression nous ramène à celui classique, équivoque, de la régulation d’un espace d’expression public.
Il faut effectivement empêcher une prise de parole portant atteinte à l’ordre public, tout en empêchant les vecteurs utilisés d’effectuer une censure, et renvoyer cela devant la Justice.
Le hic ici est que nous parlons du droits états-unien, qui ne s’appuie pas (contrairement au droit européen) sur les droits de l’Homme.
Nous sommes ici face à un système judiciaire exclusivement construit sur la valorisation pécuniaire des atteintes.
La triste conséquence est que, quelque soit l’aboutissement de cette tentative de régulation (ce n’est pas un vain mot, au pays du libertarisme), les conséquences seront mondiales, au vu de la forte pénétration de ces services à l’international.
On peut toutefois se réjouir de l’envie de faire bouger les choses, en espérant que la censure privée déjà appliquée sur les plateformes ne soit pas légitimée, ni même empirée.
#5
C’est amusant comme remarque alors que la Déclaration des droits (United States Bill of Rights) constituée des 10 premiers amendements à la constitution des USA reprend pas mal des droits de l’homme et a inspiré la Déclaration universelle des droits de l’Homme. de l’ONU.
Le premier amendement établit la liberté d’expression à un niveau plus fort qu’en France et dans l’UE. C’est surtout pour cela qu’on a du mal avec ce point en Europe sur les plateformes venant des USA, mais on ne peut pas dire que ce n’est pas un droit de l’homme important.
De plus, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est influencée par la déclaration d’indépendance des États-Unis et la révolution américaine.
Les 2 premiers points que veut aborder Biden sont des points qui sont déjà réglementés dans l’UE : RGPD, e-Privacy et DSA. Ils s’imposent à tous dans l’UE. Biden ne veut que rattraper le retard des USA sur ces points. SI les règles sont similaires aux USA, ça sera d’autant plus facile de respecter celles de l’UE.
Et pour le troisième (la concurrence), tant mieux si ça fait progresser les choses, mais tout le monde a déjà des règles et peut empêcher des rachats ou fusions.
#6
Rhalala… Les #Twitterfiles ont fait mal.