La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique entame son examen au Sénat. Le 20 octobre en Commission de l'aménagement du territoire et du développement, le 2 novembre en séance.
C’est sur ce ring que le combat sur le terrain de la copie privée se joue. En première lecture, les sénateurs avaient expressément prévu l’exonération des téléphones, tablettes et autres biens reconditionnés.
À l’Assemblée nationale, en séance, le gouvernement a fait adopter son amendement pour prévoir au contraire leur assujettissement à la redevance culturelle.
Satisfaction pour les industries culturelles qui ont lourdement insisté en ce sens. Grimace chez les entreprises du reconditionnement où la hausse des étiquettes pourrait s’envoler jusqu’à 10 euros TTC.
Alors que la seconde lecture au Sénat s’approche, quel avenir pour cette disposition ? Questionné, le sénateur et coauteur de la proposition de loi Patrick Chaize nous indique qu’« il est prévu un vote conforme sur l’ensemble du texte ».
En clair, les rapporteurs vont plaider en faveur d’un vote identique à celui des députés pour tous les articles, dont celui prévoyant l’extension de la redevance aux appareils d’occasion.
Les reconditionneurs ne baissent pas les bras. Ils manifesteront aux portes du Sénat mercredi, après une conférence de presse organisée la veille.
Commentaires (10)
#1
#2
Ce qui est pas mal, c’est le glissement des termes de “redevance copie privée” à “redevance culturelle”
Un peu comme la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui a glissé vers la “TICPE” (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) histoire que toute forme d’énergie puisse être taxée
#3
Il ne faut pas dire “industrie culturelle”, qui est un oxymore.
Il s’agit de l’“industrie du divertissement”, qui rançonne les pauvres pour donner en priorité aux artistes les plus aisés.
#3.1
Je sais pas qui a eu l’idée initiale de faire de la culture une industrie, mais il doit se rouler dans un coffre fort rempli d’or maintenant (lui et toute sa famille
)
#3.2
oui, c’est ce qui permet de continuer à “justifier” cette taxe, parce qu’à l’heure des abonnements à tout va à des offres en streaming, ça n’a plus lieu d’être pour l’excuse de “copie privée”.
#3.3
Tout à fait ! Les recettes de cuisine traditionnelles, le carnaval de Dunkerque ou de Nice, c’est la culture, la vraie. Stomae et Zazie, c’est du divertissement.
#3.4
Tout a fait.
Depuis que j’ai appris, il y a quelques années, certes, que Eddy Mitchell touchait des revenu (subvention ?) “Jeune auteur” j’ai vomi, et j’achète plus.
C’est une mafia en France. Mais je ne connais pas hors de France.
#4
En France, le deuil de ses convictions se porte en rouge à la boutonnière …
#5
“En clair, les rapporteurs vont…” rapporter!
#6
Taxer deux fois (ou plus) le même produit… les nantis en rêvaient, Macron l’a fait.