Droit à l’erreur : un site « oups.gouv.fr » lancé au printemps
Le 04 mars 2019 à 09h39
1 min
Droit
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Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé au Figaro que le gouvernement allait ouvrir un site dédié aux « erreurs les plus fréquemment commises par les citoyens dans chacune des administrations ».
Une liste des « erreurs et principales difficultés rencontrées par les usagers » sera ainsi publiée sur « www.oups.gouv.fr », au « printemps » prochain.
« Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet « oups », qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf... » a par ailleurs expliqué le ministre, qui avait porté l’année dernière la loi sur le "droit à l’erreur" »
Comme le rappelle Bercy, le « droit à l'erreur » repose sur « un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier – spontanément ou au cours d’un contrôle – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois ».
Le 04 mars 2019 à 09h39
Commentaires (15)
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Abonnez-vousLe 04/03/2019 à 09h44
Les erreurs rencontrées par les citoyens = erreurs commises par les citoyens ?
Dommage, si ça avait été les erreurs subies, ça aurait pu faire une suite sympa à Bashfr " />
Le 04/03/2019 à 09h51
La formulation me laisse perplexe… si le but est juste de pointer les erreurs commises par les administrés dans leurs relations avec l’administration, c’est un truc utile sans plus. Si l’idée est d’aller un peu plus loin et d’utiliser ces données pour réellement simplifier les procédures, identifier les zones problématiques et en profiter pour clarifier les formulaires, les explications, voire la réglementation, alors ça sera vraiment une initiative intéressante.
J’ai peur, connaissant notre toute puissante Administration, qu’on soit plutôt dans l’optique numéro 1…
Le 04/03/2019 à 10h10
Britney Spears a appelé: elle demande des droits d’auteur.
Le 04/03/2019 à 10h24
Je trouve l’initiative louable. Par contre le nom du sous-domaine choisi est un peu infantilisant, voire issu de l’idiocratie.
Le 04/03/2019 à 10h31
Le 04/03/2019 à 11h07
Oui, vu comme ça, ça se défend.
Le 04/03/2019 à 12h50
Oups, ça fait 5 ans que ma phobie m’empêche de payer mes impôts
Le 04/03/2019 à 12h54
Oups, j’ai augmenté la TVA, la CSG, la TIPP et l’age de la retraite, et ça a finit par se voir " />
Le 04/03/2019 à 13h32
mais du coup, vu qu’il existe un truc recensant les erreurs les plus classiques, elles ne se trouvent pas exclues du champ de la “bonne foi” ?
Le 04/03/2019 à 13h56
le gouvernement a un mois d’avance pour ses blagues. Ah, on me dit dans l’oreillette qu’ils sont en fait très sérieux.
Ca tombe bien, les Gilets Jaunes aussi sont sérieux.
Le 04/03/2019 à 14h57
Et c’est parti pour le détournement des “oups”.
Oups, j’ai oublié de rendre mon passeport diplomatique.
Oups, j’ai tiré dans la tête d’un manifestant avec mon LBD40.
Oups, j’ai omis des choses dans ma déclaration d’intérêts.
…
Le 04/03/2019 à 15h30
Pendant quelques secondes, j’ai cru qu’on était un 1er avril.
Le 04/03/2019 à 18h47
Pareil que Korhm, je trouve que le nom est bien trouvé et l’initiative louable. Faut être un peu ouvert d’esprit de temps en temps
Le 04/03/2019 à 21h18
Oups, j’ai voté Marine… " />
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Le 05/03/2019 à 09h56
Et République Françaisec’était pas assez long comme nom de domaine, faut d’office encore un sous-domaine www devant ?