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Découverts bancaires : volte-face des Banque populaire et Caisse d’épargne sur des frais abusifs

Découverts bancaires : volte-face des Banque populaire et Caisse d’épargne sur des frais abusifs

Le 03 octobre 2018 à 09h45

60 Millions de consommateurs expliquait fin septembre que les deux banques avaient mis en place un nouveau principe de facturation pour les découverts : elles prenaient comme référence le solde en fin de journée pour traiter l'ensemble des opérations débitrices sur les 24 dernières heures.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances avait rapidement réagi :

« Ces révélations sont préoccupantes et méritent d'être tirées au clair. J'ai interrogé dès hier la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques et saisirai dans les prochaines heures l'ACPR [...] Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais »

Dans les heures qui ont suivi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution débarquait au siège des banques pour effectuer « des contrôles sur pièces portant sur l’existence, la diffusion et la légalité des diverses pratiques ».

Dans la foulée, la Caisse d’épargne et la Banque populaire annonçaient du changement, comme l'indique 60 Millions de consommateurs : « Le nouveau dispositif de tarification des commissions d’intervention permettra de prendre en compte en priorité toutes les opérations créditrices de la journée avant imputation des opérations débitrices ».

Pour nos confrères, ce n'est toujours pas suffisant : « il faut rapidement un plafonnement général des frais liés aux incidents, et ce dispositif doit être inscrit dans le marbre de la loi ».

Le 03 octobre 2018 à 09h45

Commentaires (11)

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rôôh cette volonté rétrograde de brider l’innovation en ce cachant derrière l’argument suranné “bouh les vilain banquiers et les gentils usagers” <img data-src=" />

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Je ne comprends toujours pas comment on peut chiffrer des frais d’incidents pour un compte bancaire sachant que c’est des machines qui effectuent les transactions, à la rigueur je peux comprendre les agios mais des frais à chaque transaction sans justification des couts réels, non!!

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ajangot a écrit :



Je ne comprends toujours pas comment on peut chiffrer des frais d’incidents pour un compte bancaire sachant que c’est des machines qui effectuent les transactions, à la rigueur je peux comprendre les agios mais des frais à chaque transaction sans justification des couts réels, non!!





En verite on ne peut pas. J’ai fait rembourser des centaines d’euros de frais bancaires lies aux comissions d’intervention (mes comptes + gens dans mon entourage). Il existe une jurisprudence a ce sujet, les banques plient quasiment toujours avant d’arriver au tribunal. Ceci dit c’etait il y a quelques annes desormais, possible qu’il y est eu quelques revirements de ce cote.



Seule la banque Courtois a refuser de ceder. J’ai d’ailleurs un echange de mails croustillants ou un directeur regional se piege tout seul et reconnait que ces frais ne correspondent a aucune interventions ou prestations. Mail suivi dans les 15 minutes d’un retropedalage grandguinolesque sur ce point precis. Je vous laisse deviner pourquoi…


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pourtant un argument simple et vendable est facile à trouver : attendu qu’en cas de découvert, la banque te prête la différence pour éviter le défaut de paiement, ces frais correspondent au coût de ce “crédit” (ou au prix du risque pris par la banque que tu ne rembourse pas)…



Bon évidemment ça ne fonctionne pas pour la méthode qu’utilisait la BP et la CE, là c’était de l’arnaque quel que soit l’angle par lequel on regarde <img data-src=" />

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ajangot a écrit :



Je ne comprends toujours pas comment on peut chiffrer des frais d’incidents pour un compte bancaire sachant que c’est des machines qui effectuent les transactions, à la rigueur je peux comprendre les agios mais des frais à chaque transaction sans justification des couts réels, non!!






      En vérité, même si c'est automatisé, il y a quand même une administration commerciale à faire tourner (des coûts fixes). Il y a bien sûr un réflexe très opportuniste de la part des banques françaises (qu'on peut légitimement dénoncer en tant que consommateur), mais il y a aussi une organisation très "XXe Siècle" des banques "traditionnelles" qui justifie ces frais. Attention, je ne suis pas en train de défendre les grands réseaux bancaires français, je dis seulement une réalité qui est que la banque de détail a, actuellement, à peine amorcé sa transition numérique et fait face actuellement à une dérégulation du secteur bancaire qu'elle n'a pas su ou pu anticiper (suppression d'effectifs, réorganisation, investissements dans les systèmes informatiques, etc). J'ajoute qu'en France, il n'y a que 5 ou 6 gros groupes bancaires qui sont des colosses solides par la capitalisation, mais fragiles par le manque de réactivité que cela implique face à l'émergence de nouveaux rivaux qui offrent des services différents ou plus efficaces en terme d'offre commerciale.

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HiDeN a écrit :



En verite on ne peut pas. J’ai fait rembourser des centaines d’euros de frais bancaires lies aux comissions d’intervention (mes comptes + gens dans mon entourage). Il existe une jurisprudence a ce sujet, les banques plient quasiment toujours avant d’arriver au tribunal. Ceci dit c’etait il y a quelques annes desormais, possible qu’il y est eu quelques revirements de ce cote.



Seule la banque Courtois a refuser de ceder. J’ai d’ailleurs un echange de mails croustillants ou un directeur regional se piege tout seul et reconnait que ces frais ne correspondent a aucune interventions ou prestations. Mail suivi dans les 15 minutes d’un retropedalage grandguinolesque sur ce point precis. Je vous laisse deviner pourquoi…





C’est toujours le cas. Si vous dépassez votre découvert autorisé et que la banque décide tout de même de payer ce qui est prélevé sur votre compte bancaire au-delà de votre découvert autorisé en s’assurant bien évidemment de vous facturer des commissions d’interventions, des lettres simples à 20€ l’unité ou autre frais sortis de nul part, c’est un crédit (au sens légal du terme) que vous accorde votre banque. Et, donc, l’ensemble des frais inhérents rentre en compte dans le calcul du taux d’intérêt en vigueur et, bien évidemment, lorsque l’on calcule l’ensemble + tous ces frais, on dépasse de loin, très loin, le taux d’intérêt en vigueur, c’est ce qu’on appelle une pratique usuraire et c’est un délit. Mais, bien évidemment, là aussi, ces pratiques sont connues, reconnues mais continuent avec l’aval de notre gentil gouvernement qui ne fait rien pour empêcher de telles pratiques (le pactole pour les banques est bien trop gros pour qu’ils légifèrent là dessus). N’oubliez pas que pour faire chier votre banque, toute opération sur un compte bancaire peut donner lieu, gratuitement, à l’établissement d’une facture papier établissant “dans le détail” le service rendu facturé. Laissez-moi donc vous dire qu’ils sont bien embêtés de décrire ce que rémunère une commission d’intervention étant donné que dans, bien des cas, il n’y a pas d’action à proprement parler autre qu’une opération informatisée totalement automatique… Et si la commission d’intervention rémunère une action manuelle d’un conseiller (appuyer sur un simple bouton, facturé plus qu’une heure de SMIC, déjà ça c’est beau…), c’est la responsabilité personnelle du conseiller qui peut être mise en cause dans le cadre du délit d’usure car souvent les banques se dissocient de leurs salariés quand bien même ils auraient réalisé des actions répréhensibles pourtant prônées par la direction. Pour plus d’infos, je vous invite à consulter les compte-rendus de l’association Aplomb France qui lutte justement depuis des années contre les banques et leurs pratiques usuraires.


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Oups, j’ai oublié le lien qui va bien :&nbsphttp://www.aplombfrance.fr/etudefraisintervantion.html

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Les banques réagissent plus vite devant un ministre que devant leurs clients qu’elle vole et méprise <img data-src=" />

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Y avait pas le crédit mutuel aussi ?

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C’était donc vrai. :eek:

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Il y a quelques années (on payait encore en francs), j’avais du prouver à la Caisse d’Epargne que s’ils n’avaient pas fait l’erreur de me retirer deux fois le même montants, je n’aurais jamais eu de problème de découvert et que donc les agios étaient injustifiés. Remboursé ! Encore faut-il leur mettre le nez dans leurs propres erreurs parce qu’ils ne feront jamais le premier pas (en “bon” banquiers).

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