Cyberhaine : le Sénat poursuit son forcing face à la proposition de loi Avia

Sans surprise, Christophe-André Frassa, rapporteur de la proposition de loi contre la haine en ligne, veut restaurer les positions du Sénat adoptées en première lecture, mais non retenues par l’Assemblée nationale.

En vue de l’examen en commission des lois, dernière étape avant la nouvelle lecture en séance le 26 février 2020, le sénateur a déposé à cet instant 15 amendements.  Le rapporteur ne veut pas entendre parler d’une obligation de résultat dans le retrait en moins de 24 heures des contenus haineux.

Sa préférence repose sur une obligation de moyen où les plateformes seront tenues d’accomplir les diligences nécessaires dans le traitement des notifications. Il exclut à nouveau les moteurs de recherche du spectre, estimant que leur fonctionnement et leur finalité ne se confondent pas avec les réseaux sociaux. 

Inversement, il veut faire peser cette obligation de diligence sur les épaules des services en ligne ayant « un rôle significatif » en France. Déterminés par le CSA, ces sites seraient donc inclus quand bien même seraient-ils sous le seuil de déclenchement prévu par les députés. 

• Notre actualité sur la proposition de loi Avia, telle qu’adoptée par les députés en nouvelle lecture

Vous pourrez également retrouver la conférence organisée par l’INHESJ, le 28 janvier, animée par Marc Rees (rédacteur en chef de Next INpact), avec la députée Laetitia Avia, Arthur Messaud de la Quadrature du Net, Me Thierry Vallat et Beatrice Oeuvrard, responsable des affaires publiques de Facebook France.