Contrôle parental : la France Insoumise veut mettre la CNIL dans la boucle

Contrôle parental : la France Insoumise veut mettre la CNIL dans la boucle

Contrôle parental : la France Insoumise veut mettre la CNIL dans la boucle

Par Sébastien Gavois

Le 17 Janvier 2022 à 09h00
Droit
1 min

Dans la même proposition de loi, les députés de la France Insoumise souhaitent mieux encadrer le décret chargé de définir les caractéristiques des outils de contrôle parental présents sur tous les écrans connectés.

Ils souhaitent que ce texte soit à tout le moins soumis à l’avis préalable de la CNIL. Ils se souviennent que « le 9 juin 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié un ensemble de 8 recommandations » où l’autorité « tente de trouver un équilibre afin de construire un environnement numérique adapté aux mineurs ». 

Commentaires (10)


127.0.0.1
Le 17/01/2022 à 10h03

Amendement n°10
La CNIL travaille sur (…) les systèmes de vérification de l’âge fondés sur l’intervention d’un tiers de confiance assurant un contrôle préalable de l’identité et de la qualité (l’attribution de l’autorité parentale) des personnes concernées.
… Nous proposons donc par cet amendement de soumettre ce décret à la CNIL afin de suivre ses recommandations.




Camarade parent, nous t’enjoignons à déléguer ton autorité à un tiers de confiance qui saura mieux que quiconque protéger ton enfant des idées contraires à la morale véhiculées par les médias capitalistes.


Jarodd Abonné
Le 17/01/2022 à 10h27

La proposition de loi sur l’usage du contrôle parental vient de LREM.
LFI c’est juste un amendement pour que la CNIL donne son avis sur le décret en matière de vie privée (c’est son rôle, voir le lien sur ses propres recommandationq), cet amendement qui n’a rien à voir avec la délégation de l’autorité.


127.0.0.1
Le 17/01/2022 à 10h31

Jarodd a dit:


cet amendement qui n’a rien à voir avec la délégation de l’autorité.




Bah, j’ai juste cliqué sur le texte en bleu dans la news: “souhaitent mieux encadrer le décret”.


Albirew Abonné
Le 17/01/2022 à 10h44

le lien donne la modification faite:




Au début de la seconde phrase, insérer les mots :
« Après avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés, ».




je vois pas ce qu’il y a de choquant à empêcher une loi de merde de trop déborder…


SebGF Abonné
Le 17/01/2022 à 10h46

Avis contraignant ou consultatif ?



Parce que si c’est pour simplement téléphoner à la CNIL, entendre “CNIL bonjour ?”, et raccrocher, ça va pas pisser loin cette histoire.


127.0.0.1
Le 17/01/2022 à 11h04

Albirew a dit:


je vois pas ce qu’il y a de choquant à empêcher une loi de merde de trop déborder…




L’amendement cite deux raisons pour passer par la CNIL:




  1. la collecte de données personnelles… qui de leur propre aveu est couvert par le RGPD.

  2. les mesures alternatives étudiées par la CNIL, y compris une liste agréée.



Du coup, j’en déduis que c’est le point 2 qui les motive.


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 17/01/2022 à 12h06

Bon, qu’on aime ou pas LFI, c’est toujours un petit progrès bon à prendre par rapport au texte initial.


127.0.0.1
Le 17/01/2022 à 13h00

Drepanocytose a dit:


Bon, qu’on aime ou pas LFI, c’est toujours un petit progrès bon à prendre par rapport au texte initial.




Bof…



La proposition de LFI c’est d’ajouter le texte en gras:




I.-1. Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens sans surcoût. Après avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés, un décret précise les fonctionnalités minimales et les caractéristiques techniques auxquelles ces moyens répondent, compte tenu de la nature de l’activité de ces personnes.




En quoi la CNIL est compétente pour donner sont avis sur les fonctionnalités minimales et les caractéristiques techniques d’un système de contrôle parental ? Mystère.



je préfère encore lire un dossier sur lesnumeriques.com :D


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 17/01/2022 à 13h07

(quote:1924322:127.0.0.1)
Bof…



La proposition de LFI c’est d’ajouter le texte en gras:



En quoi la CNIL est compétente pour donner sont avis sur les fonctionnalités minimales et les caractéristiques techniques d’un système de contrôle parental ? Mystère.



je préfère encore lire un dossier sur lesnumeriques.com :D




Certes, certes. D’où le petit progrès. :D



Au moins qqun d’autre que Castrex et sa clique de culs-bénis donne son avis pour le décret, c’est au moins ca.


OB
Le 18/01/2022 à 12h17

Drepanocytose a dit:


Bon, qu’on aime ou pas LFI, c’est toujours un petit progrès bon à prendre par rapport au texte initial.




Vu que cet amendement ne vient pas de LREM il sera rejeté de toute façon, par le simple fait majoritaire. Donc on peux toujours discuter , ça passe le temps mais à part ça….


Fermer