Institué par la loi climat et résilience, il aura pour mission d’« accompagner le développement de l’économie circulaire en France ». Il est présidé par Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie et membre de la commission du développement durable.
Pour le ministère de la Transition écologique, « il est aujourd’hui impératif de sortir du modèle fabriquer-consommer-jeter, ce qui implique la transformation des modes de production, de distribution et de consommation ».
Les missions du CNEC ? « Il peut être saisi par les ministres chargés de l’environnement et de l’économie sur toutes les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets (à l’exception des déchets radioactifs) ».
En son sein, 47 sièges et 6 collèges. On y trouve notamment des associations comme Hop (Halte à l’obsolescence programmée), mais aussi des entreprises du secteur du réemploi.
Il pourra être consulté sur les projets de textes ou encore assurera « la mise en œuvre des orientations de la politique en matière d’économie circulaire, en particulier telles qu’elles sont définies par les directives européennes et par les lois afférentes ».
« Le Gouvernement a fait de l’économie circulaire l’une de ses priorités », affirme le ministère. Et ce moins d’une semaine après la publication de la loi consacrant l’extension de la redevance copie privée aux supports d’occasion ou reconditionnés vendus en B2C.
Commentaires (7)
#1
Une député LREM à sa tête, ce truc va servir à rien.
#1.1
Le président d’un conseil n’a normalement pas de pouvoir de contrôle sur le conseil et ses avis / délibérations. Donc je vois pas le soucis.
De mémoire la co-fondatrice de Hop avait été interviewée par Tristan Nitot et selon elle, la création de ce conseil (et d’autres points de la loi climat) ont été un travail de lobbying de longue haleine. Donc bravo à eux et on verra ce que ça peut donner.
#2
Comme pour la commission copie privée ?
#3
Une grosse redevance copie privée sur le reconditionné pour la plus grande gloire de la France du spectacle et des ayants-droits. Un comité Théodule, un refuge pour ceux qui ne seront pas réélus ?
Charles attend *, patiemment, que ça rende.
#4
La théorie du grand chapital tremble sur ses ancres.
#5
Avec HOP et son bullshit, ça donne envie.
#6
“On tourne en rond, merde, on tourne en rond, merde, on tourne en rond, merde.”
Bernard Blier, Francis Veber.