Suite au combat qui oppose les deux groupes (voir notre analyse), le CSA a commencé à mener des auditions dans la journée d'hier. Les premiers résultats sont là.

Ainsi, le signal des chaînes de TF1 a été rétabli sur l'ensemble des offres satellite (TNT Sat et décodeurs Canal+) à 23 h hier comme annoncé par le Conseil. Dommage pour ceux qui viennent de se faire poser une antenne TNT dans l'urgence. Les contreparties acceptées par chacun ne sont pas encore connues, mais la filiale de Vivendi a déjà fait savoir ce qu'elle avait retenu de tout ça.

Selon elle, le Ministère de la Culture « a précisé que les programmes des chaînes gratuites devaient être gratuits pour les clients servis par satellite », ce qui indiquerait que TF1 ne peut pas demander de rémunération pour ce mode de diffusion.

Il faut dire que la chaîne avait joué sur la corde du service public opéré par Canal+ dans le cas de l'offre TNT Sat qui permet à certains de recevoir la TNT par satellite, tout comme Fransat. Elle pouvait donc difficilement maintenir une demande de revenus après ça.

On ne sait toujours pas par contre dans quelle mesure cette remarque s'applique également aux abonnés de Canal+ par satellite via son offre classique.

Dans le communiqué du Ministère de la Culture, on peut lire que « les chaînes gratuites de la TNT ont l’obligation de mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite », mais également que « la coupure par Canal+ du signal des chaînes du groupe TF1 pour les personnes qui disposent uniquement d’une offre TNT Sat proposée par Canal+ [...] est totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population ».

Bref, il faudra sans doute encore attendre quelques jours pour prendre la mesure de ce qui a été décidé, en espérant que d'ici là, c'est sur la question de fond qu'une solution sera trouvée.

Car si plus de 3 millions de téléspectateurs sur les 5,5 millions gérés par Canal+ reçoivent à nouveau les chaînes de TF1, ce n'est pas le cas des 2 millions restant. Et derrière, ce sont les abonnés de Free et Orange qui pourraient bientôt être concernés.

Ces derniers jours, TF1 a perdu en moyenne 3 millions de téléspectateurs sur l'ensemble de la journée. Les choses devraient désormais s'améliorer… ou empirer très rapidement si rien n'est fait.