Présenté le 10 octobre, le projet de loi de finances envisage de sérieux coups de rabot sur plusieurs dispositifs très utilisés par la French Tech.
Premier touché : le dispositif « Jeunes entreprises innovantes », dont les aides à l’embauche par exonérations de charges pour les entreprises concernées devraient être supprimées.
Le gouvernement compte ainsi économiser 300 millions d’euros sur un dispositif… utilisé par près de la moitié des start-ups, selon Le Figaro.
Le crédit d’impôt innovation (CII), devrait lui aussi être supprimé en 2025. Ce dispositif permet aux sociétés de moins de 250 personnes de déduire 30 % de leurs dépenses de « conception de prototypes ou d’installation pilote de produits nouveaux » de leurs impôts sur la société. Il est aussi utilisé par 45 % des start-ups, selon France Digitale cité par les Échos.
Le gouvernement n’a en revanche pas touché au crédit d’impôt recherche (CIR), une niche fiscale qui permet aux entrepreneurs de déduire de leurs impôts sur la société 30 % de leurs dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà.
Si le dispositif sert beaucoup aux starts-ups, il est aussi très utilisé par les grandes entreprises, et coûte plus de sept milliards d’euros par an à l’État, d’après Cafétech.
Sur LinkedIn, le député Paul Midy, très engagé dans la défense des intérêts des start-ups, a déclaré travailler avec des acteurs de l’écosystème pour déposer des amendements.
Commentaires (7)
#1
Une honte et des millions captés par les ESN ! C'était sur le CIR qu'il fallait faire le ménage. Une ESN fait de la recherche ? Et puis quoi encore !
#1.1
Bizarrement, depuis la mise en place du CIR, tous les projets sur lesquels j'ai bossé ont une partie "recherche" sur laquelle on impute. Quand bien même la seule chose qu'on "recherche" c'est comment intégrer des technos existantes.
#1.2
#1.3
#2
Je ne dis pas que c'est parfait mais tous mes jobs étaient de la grosse R&D bien coûteuse et localisée en France (fournisseur, labo). Le CIR a donc supporté des dizaines d'emplois chez nous vraisemblablement (ex Alstom).
Le hic c'est l'inégalité d'accès et d'audit entre grandes entreprises et des PMEs (experience de mes parents). Les startups sont importantes pour le futures mais le reste c'est le pain sur la table des francais d'aujourd'hui.
Enfin, c'est mon avis du jour ... #PasTaper
Historique des modifications :
Posté le 14/10/2024 à 15h23
Après en nombre d'emplois les grands groupes font vivre un paquet de gens.
Je ne dis pas que c'est parfait mais tous mes jobs étaient de la grosse R&D bien coûteuse et localisée en France (fournisseur, labo). Le CIR a donc supporté des dizaines d'emplois chez nous vraisemblablement (ex Alstom).
Le hic c'est l'inégalité d'accès et d'audit entre grandes entreprises et des PMEs (experience de mes parents). Les startups sont importantes pour le futures mais le reste c'est le pain sur la table des francais d'aujourd'hui.
Enfin, c'est mon avis du jour ... #PasTaper
#2.1
#3