Bruno Bonnell déposera un amendement visant à rendre chacun propriétaire de ses données

Bruno Bonnell déposera un amendement visant à rendre chacun propriétaire de ses données

Bruno Bonnell déposera un amendement visant à rendre chacun propriétaire de ses données

Ces derniers jours, une vieille idée est remontée à la surface suite à un rapport du think tank libéral Génération Libre : alors que de nombreuses sociétés exploitent les données de l'utilisateur, permettons lui d'en être propriétaire, afin de pouvoir les vendre. Dans la pratique, l'idée semble complexe à mettre en œuvre et les détails sur ce point doivent être donnés un peu plus tard. Mais surtout, elle introduit une modification profonde de notre droit.

Cette solution était notamment écartée par le Conseil National du Numérique dans un rapport rendu en avril 2017, pour de multiples raisons : des dangers que cela implique aux difficultés de déterminer ce qui est une donnée personnelle ou qui est propriétaire de telle ou telle donnée, lorsqu'elle est produite par un appareil connecté par exemple.

La piste visant à mieux protéger les données personnelles a donc été privilégiée, notamment par la CNIL qui est sur la même ligne. Le consentement doit d'ailleurs être renforcé à travers le Règlement Général sur la Protection des Données en mai prochain, limitant la récolte et l'exploitation par des sociétés tierces, sans que l'utilisateur n'en soit informé.

Cela n'a pas empêché Bruno Bonnell, député LREM, d'indiquer qu'il déposera un amendement dans le sens de la proposition de Génération Libre à l'Assemblée nationale. Son contenu n'a pour le moment pas été précisé. De son côté, Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l'information, a publié hier un billet sur son blog afin de détailler son avis sur ce qu'il estime être « l'idée à la con de la semaine ».

Commentaires (19)


L’idée n’est pas en soit un aberration. Ça reste une forme de liberté.

Libre à chacun de faire l’usage qu’il souhaite de ses données, en toute connaissance de cause, plutôt que leur siphonnage systématique actuel (et plus ou moins à notre insu).



Par contre, avant d’en arriver là, il faut passer par l’étape sensibilisation et réappropriation. Et cela passe bien par la protection des données personnelles actuellement défendue.



Une fois que l’individu comprendra mieux les tenants et aboutissants de toutes ces données et de leur valeur (mercantile ou pas), alors il sera plus apte à décider de l’usage qu’il en fera.

Le tout dans un cadre législatif clairement défini toutefois.



Autant dire que ce ne sera pas pour tout de suite <img data-src=" />








Furanku a écrit :



Libre à chacun de faire l’usage qu’il souhaite de ses données



&nbsp;

“Ses données”. &nbsp;

Ta phrase part du principe qu’il y a déjà une propriété attribuée à ces données. Ce qui n’est pas le cas.&nbsp;



L’adresse de ta maison ou la séquence de chiffre de ton numéro de téléphone sont-ils ta propriété ?&nbsp;

ainsi il faudrait signer un contrat pour qu’un pote puisse donner ton adresse/numéro à un ami (ou à une superbe bombe qui rêve de te rencontrer).&nbsp;

Ton nom est-il ta propriété ? as-tu le droit d’interdire à quelqu’un de citer ton nom ?&nbsp;

&nbsp;

Actuellement, il n’y a pas besoin de notion de propriété pour réglementer l’utilisation des données personnelles. Introduire une telle notion serait un gros problème dans plein d’aspects de la vie de tous les jours.&nbsp;

&nbsp;

Autre point, qu’on peut trouver être du pinaillage, mais qui est plus important qu’il n’y parait:



permettons lui d’en être propriétaire, afin de pouvoir les vendre

&nbsp;

Quand on vend quelque chose, on en perd la propriété…

J’espère que l’amendement parle plutôt de vendre une licence d’utilisation de ces données, sinon on est mal !&nbsp;

&nbsp;

De plus, être propriétaire de quelque chose n’empêche pas de la donner… donc retour à la situation actuelle.&nbsp;

Bref amendement bidon, voir dangereux.









Faith a écrit :



&nbsp;&nbsp;&nbsp;

&nbsp; Quand on vend quelque chose, on en perd la propriété…&nbsp;&nbsp;

&nbsp;





Quand c’est un bien matériel, oui. Quand c’est des données c’est plus complexe…



Pour ceux qui ont un petit forfait et ne peuvent pas cliquer sur chaque lien pour mieux comprendre l’actu, précisons que :





  • Bruno Bonnell est député (LREM)

  • Olivier Ertzscheid est maître de conférences en sciences de l’information



    Dommage que cela ne soit pas indiqué dans le texte, pour aider à sa compréhension <img data-src=" />


Il y a un bouton pour signaler ce genre de choses de manière efficace ;) Corrigé sinon.








loser a écrit :



Quand c’est un bien matériel, oui. Quand c’est des données c’est plus complexe…





C’est précisément ce que je dis à la ligne en dessous de celle que tu cites.

&nbsp;



D’habitude je passe par là mais je n’ai pas la boite de dialogue sur les Brief (je l’ai uniquement sur les actus classiques).


L’idée soulevé par&nbsp;think tank libéral Génération Libre est pourtant intéressante “Sommes nous spolier&nbsp;de nos données ?“Olivier Ertzscheid, et les autres tribunes ont peut être produit des réponses trop précipitamment&nbsp;car nombreuse sont celles qui se focalise sur l’aspect contractuel, sans ouverture sur d’autres réflexions.&nbsp;








Jarodd a écrit :



D’habitude je passe par là mais je n’ai pas la boite de dialogue sur les Brief (je l’ai uniquement sur les actus classiques).





faut utiliser le symbole attention, parmi les boutons réseau sociaux, tout en bas de la brève (deuxième en partant de la droite), il n’y a effectivement pas de “signaler une erreur” contextuel et tu devras faire toi-même ton copier-coller, comme un homme des cavernes <img data-src=" />





<img data-src=" />



Merci, je n’avais jamais fait attention à ces boutons !


non plus <img data-src=" />

je l’ai trouvé en cliquant par erreur (faut que je fasse gaffe d’ailleurs, un jour je vais finir par acheter WinRar comme ça <img data-src=" /> )


C’est une idée peut être “ancienne” mais je la partage depuis des années.



Reconnaître un droit de propriété aux données persos sera je le pense le seul moyen de reprendre la main sur les GAFAS.



Il ne peut s’agir naturellement d’une propriété liée à une chose, mais un droit inspiré du droit à l’image (qui n’est autre qu’un dérivé du droit au respect de la vie privée, ainsi la filiation n’aurait rien d’aberrante).



Les arguments du CNN (et du Maître conf.) sont d’ailleurs totalement à coté de la plaque, d’une part c’est la Jurisprudence qui a dégagé le principe de droit à l’image et a intégré tel ou tel élément dans ce droit, d’autre part c’est bien parce qu’on ne reconnait aucune valeur à nos données que l’on ne peut pas saisir une juridiction pour obtenir une condamnation et une indemnisation.


10 contre 1 que ça passe pas.<img data-src=" />


Pour le côté reprendre la main sur les infomédiaires : oui et non. ça présuppose une équivalence de pouvoir de négo et de résistance à la pression dans cette négo (dit autrement, y a un seul Facebook et un seul Google dont tu as besoin², alors que FB et Google ont plusieurs millions/milliards de prospects/clients : tu galèreras plus à leur trouver un substitut équivalent en fonctionnalités/qualité¹ que eux ne galèreront à te trouver un remplaçant)



Pour la similarité avec le droit à l’image : oui et non encore : ça me semble un peu plus compliqué et il va vraiment falloir se creuser la tête pour éviter des catastrophes. (la jurisprudence, c’est un moyen qui en vaut un autre mais ça implique qu’un abus a déjà été commis… Dans l’utilisation frauduleuse d’une photo et sauf cas de revenge porn, les dégâts sont relativement limités. Par ailleurs, je soupçonne que ladite jurisprudence s’est construite à base d’affaires impliquant des célébrités. Des lambdas pour lesquels on aura abusé quant à l’utilisation des données perso - d’ailleurs, on parle des données brutes ou aussi de celles qui seront apparus par croisement ? - auront-ils le même écho ?)



Donc oui, y a beaucoup à faire et juste s’inspirer du droit à l’image sera très, très très insuffisant (même s’il faut bien un point de départ, on est d’accord)



¹ Et convaincre tes proches au sens large de te suivre <img data-src=" />

² en fait rien… j’ai oublié ce renvoi ^^ on se comprend sur la portée du besoin…


Il le sait lui-même, mais depuis qu’il a lu sur son profil Wikipedia la phrase “Au bout de six mois, il est le 3e député le moins actif selon le classement établi par Capital”, il s’est dit qu’il fallait qu’il se sorte les doigts du c pour pas passer pour le gars qui voulait juste toucher une paie de député&nbsp;<img data-src=" />








WereWindle a écrit :



Pour la similarité avec le droit à l’image : oui et non encore : ça me semble un peu plus compliqué et il va vraiment falloir se creuser la tête pour éviter des catastrophes. (la jurisprudence, c’est un moyen qui en vaut un autre mais ça implique qu’un abus a déjà été commis… Dans l’utilisation frauduleuse d’une photo et sauf cas de revenge porn, les dégâts sont relativement limités. Par ailleurs, je soupçonne que ladite jurisprudence s’est construite à base d’affaires impliquant des célébrités. Des lambdas pour lesquels on aura abusé quant à l’utilisation des données perso - d’ailleurs, on parle des données brutes ou aussi de celles qui seront apparus par croisement ? - auront-ils le même écho ?)





Tout va dépendre de ce que tu veux mettre dans le terme “abus”. Moi je parle d’usage créant un dommage et donc sans une dimension frauduleuse.



L’autre intérêt du renvoi au droit à l’image est que tu ne peux pas céder quelques choses ad-vitam et moins encore céder ton image pour des usages qui ne seraient pas clairement déterminés au jour de ton consentement. Précisément, bien souvent lorsque tu valides sans avoir lu les CGU ton accès à gmail ou FB, tu le fais pour des dons futurs de données, voire pour des données qui n’existent pas au moment où tu t’engages auprès du GAFAS, mais que tu généreras dans le futur.



En d’autre terme, se référer au droit à l’image n’est pas tellement intéressant pour l’aspect financier (le renvoi à l’ultralibéralisme sur la question de la propriété des données vient du fait qu’il est repris aujourd’hui parce cette école de pensée, à l’époque où l’idée a été énoncée c’était pas le cas), mais pour l’interdiction de collecte et traitement de données futures, voire pour faire cesser une collecte et traitement pourtant préalablement acceptée.



En l’état du droit lié à la protection des données persos, tu ne peux que demander à faire cesser un usage non accepté des données et très éventuellement démontrer que tu as subi un préjudice (j’ai bien dit démontrer, donc il faut savoir ce que le GAFA en a fait et comment cela a pu te nuire).



A l’inverse en se référant au droit à l’image, tu pourras remettre en cause quelques choses qui a été consenti au départ, par exemple parce que les données n’existaient pas au moment où tu as consenti où que l’usage n’était pas expressément prévu (les termes vagues des CGU…). Et là le simple fait de continuer à collecter et/ou traiter tes données doit ouvrir à une indemnisation (même symbolique).



Après, je te l’accorde c’est une construction délicate entre des notions qui se définissent parfois comme des libertés parfois comme des droits. Mais l’avantage d’un tel rapprochement avec le droit à l’image est que cela permet de saisir une Juridiction civile utilement (et pas un Tribunal correctionnel épuisé et débordé, saisi par citation directe où le parquet va dire que cela ne le concerne pas, s’en remettant à la sagesse du Tribunal…).



d’accord, vu sous cet angle, je comprends mieux ton point de vue <img data-src=" />


Je ne sais pas si c’est une bonne idée mais elle mérite d’être débattue. Et dans le fond ce n’est pas si loin de la proposition de J Dray de percevoir des sous pour&nbsp; l’utilisation de ces données par les GAFA. Même si dans son cas les modalités étaient aberrantes ca montre une préoccupation commune.


Pour info, ce bouton ne s’affiche pas si on a désactivé les boutons sociaux dans les paramètres du compte. J’ai averti l’équipe du bug <img data-src=" /> (donc c’était pas ma faute si j’ai mal signalé l’erreur, hein David <img data-src=" />)



Edit : il y a même un ticket ouvert sur GitHub&nbsp;


Fermer