Bitcoin : le Conseil d’État précise les modalités d’impositions pour les particuliers
Le 27 avril 2018 à 09h36
1 min
Droit
Droit
Depuis 2014 (voir notre analyse), l'administration fiscale indique que « les gains tirés par des particuliers de la cession de bitcoins sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsqu’ils correspondent à une activité habituelle et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsqu’ils correspondent à une activité occasionnelle ».
Plusieurs demandes ont été adressées au Conseil d'État afin de requalifier l'imposition des gains dans la catégorie des plus-values de biens meubles. Une décision publié hier (séance du 11 avril 2018, lecture du 26 avril) vient partiellement changer les règles.
La haute juridiction administrative estime en effet que « les produits tirés par des particuliers de la cession de bitcoins relèvent en principe de la catégorie des plus-values de bien meubles, mais que certaines circonstances propres à l’opération de cession peuvent impliquer qu’ils relèvent de dispositions relatives à d’autres catégories de revenus ».
Tous les détails sont disponibles par ici.
Le 27 avril 2018 à 09h36
Commentaires (12)
Abonnez-vous pour prendre part au débat
Déjà abonné ? Se connecter
Cet article est en accès libre, mais il est le fruit du travail d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant.
Accédez en illimité aux articles
Profitez d’un média expert et unique
Intégrez la communauté et prenez part aux débats
Partagez des articles premium à vos contacts
Abonnez-vousLe 27/04/2018 à 08h44
Ça nous éclaire vachement merci les sages !
Le 27/04/2018 à 09h13
Exactement ma réaction, ils peuvent pas nous dire clairement quelle case remplir. La en gros on nous rajoute la possibilité de mettre en plus-values sur bien meubles, donc la case 5KY? Mais ça peut toujours aller dans la case 5KU comme tout le monde nous disait de faire pour le BNC dans certains cas obscures?
Ou je comprends rien?
Le 27/04/2018 à 10h58
Au pire t’as pas besoin de comprendre xD y à quoi, 10 contribuables qui vont jouer le jeu ?
Le 27/04/2018 à 11h43
Pas de sous, pas de soucis comme disait mon grand père
Le 27/04/2018 à 12h47
Le 27/04/2018 à 13h45
Le 27/04/2018 à 13h47
Ouais, bon, donc en gros, 33% ou 62% de taxes&cotisations selon le régime d’imposition.
En Allemagne, après un an de conservation d’une cryptomonnaie, les gains ne sont pas taxé, en Suisse, pas de Taxe, en Belgique, pas de Taxe, au Portugal, pas de Taxe, et chez les autres voisins c’est beaucoup moins élevé.
Vive la France, tous les gros détenteurs de crypto vont s’expatrier à l’étranger pour convertir en monnaies Fiat, et au final, l’État aura tout perdu. Bravo.
En prîme, quiconque veux faire une conversation en activité régulière aura l’obligation de créer une société, magnifique, l’administration classique à la sauce Française, on complexifie tout au max, et on décourage.
Pour les curieux, un groupe Telegram qui cause de fiscalité des crypto monnaies en France, près de 1000 personnes dessus =>https://t.me/fiscalitecryptofr
Le 27/04/2018 à 13h57
L’État/gouvernement/instances voudrait nous faire comprendre qu’il ne veut pas que les Français touchent aux cryptos et l’envisagent, qu’ils ne s’y seraient pas pris autrement, le ministre de l’économie s’est bien foutu de nous aussi, à expliquer avant le G20 (et Macron aussi, devant un parterre de représentants internationaux) qu’il fallait tuer la crypto, danger mortel pour l’économie, pour venir ensuite rabacher qu’il faudrait faire de la France une “Crypto-Nation”, tout en reléguant l’aspect fiscal aux Calendes Grecques
Le 27/04/2018 à 14h16
Le 27/04/2018 à 14h21
Cela dit c’est la revente des cryptomonaies qui est imposé … donc il suffit de ne pas vendre ^^!
Le 27/04/2018 à 15h10
J’ai hâte qu’ils précisent les modalités pour l’imposition du travail au noir.
" />
Le 30/04/2018 à 07h32
Je ne l’avais pas vu celle la, excellent.
" />
" />
« Ah merde il faut déclarer un truc ? Mais c’est dégueulasse !… »
Signaler un commentaire
Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ?