Depuis 2014 (voir notre analyse), l'administration fiscale indique que « les gains tirés par des particuliers de la cession de bitcoins sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsqu’ils correspondent à une activité habituelle et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsqu’ils correspondent à une activité occasionnelle ».
Plusieurs demandes ont été adressées au Conseil d'État afin de requalifier l'imposition des gains dans la catégorie des plus-values de biens meubles. Une décision publié hier (séance du 11 avril 2018, lecture du 26 avril) vient partiellement changer les règles.
La haute juridiction administrative estime en effet que « les produits tirés par des particuliers de la cession de bitcoins relèvent en principe de la catégorie des plus-values de bien meubles, mais que certaines circonstances propres à l’opération de cession peuvent impliquer qu’ils relèvent de dispositions relatives à d’autres catégories de revenus ».
Tous les détails sont disponibles par ici.
Commentaires (12)
#1
Ça nous éclaire vachement merci les sages !
#2
Exactement ma réaction, ils peuvent pas nous dire clairement quelle case remplir. La en gros on nous rajoute la possibilité de mettre en plus-values sur bien meubles, donc la case 5KY? Mais ça peut toujours aller dans la case 5KU comme tout le monde nous disait de faire pour le BNC dans certains cas obscures?
Ou je comprends rien?
#3
Au pire t’as pas besoin de comprendre xD y à quoi, 10 contribuables qui vont jouer le jeu ?
#4
Pas de sous, pas de soucis comme disait mon grand père
#5
#6
#7
Ouais, bon, donc en gros, 33% ou 62% de taxes&cotisations selon le régime d’imposition.
En Allemagne, après un an de conservation d’une cryptomonnaie, les gains ne sont pas taxé, en Suisse, pas de Taxe, en Belgique, pas de Taxe, au Portugal, pas de Taxe, et chez les autres voisins c’est beaucoup moins élevé.
Vive la France, tous les gros détenteurs de crypto vont s’expatrier à l’étranger pour convertir en monnaies Fiat, et au final, l’État aura tout perdu. Bravo.
En prîme, quiconque veux faire une conversation en activité régulière aura l’obligation de créer une société, magnifique, l’administration classique à la sauce Française, on complexifie tout au max, et on décourage.
Pour les curieux, un groupe Telegram qui cause de fiscalité des crypto monnaies en France, près de 1000 personnes dessus =>https://t.me/fiscalitecryptofr
#8
L’État/gouvernement/instances voudrait nous faire comprendre qu’il ne veut pas que les Français touchent aux cryptos et l’envisagent, qu’ils ne s’y seraient pas pris autrement, le ministre de l’économie s’est bien foutu de nous aussi, à expliquer avant le G20 (et Macron aussi, devant un parterre de représentants internationaux) qu’il fallait tuer la crypto, danger mortel pour l’économie, pour venir ensuite rabacher qu’il faudrait faire de la France une “Crypto-Nation”, tout en reléguant l’aspect fiscal aux Calendes Grecques
#9
#10
Cela dit c’est la revente des cryptomonaies qui est imposé … donc il suffit de ne pas vendre ^^!
#11
J’ai hâte qu’ils précisent les modalités pour l’imposition du travail au noir.
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#12
Je ne l’avais pas vu celle la, excellent.
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« Ah merde il faut déclarer un truc ? Mais c’est dégueulasse !… »