Dans un rapport d'information au Sénat , Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet ont planché sur les conséquences de la suppression de la « redevance TV », ou contribution à l’audiovisuel public (CAP). 

Alors que le taux d’équipement en TV « ne cesse de diminuer » au profit des nouveaux écrans (smartphones, tablettes, ordinateurs), remplacer la CAP par une contribution universelle par foyer est rejetée. 

L’idée, qu’avait soutenue plusieurs députés LREM, aurait « pour effet de soumettre environ un million de foyers à ce nouveau prélèvement parmi lesquels de nombreux jeunes ayant des revenus limités, ce qui peut légitimement poser question dans le contexte actuel marqué par une forte inflation ».

Même sort, pour les mêmes raisons, s’agissant d’une taxe sur les achats des appareils multimédias. Elle « conduirait de son côté à majorer substantiellement le coût de ces produits, au risque de fragiliser leur acquisition par les foyers les plus modestes ».

Frapper les seuls foyers connectés à Internet ? Insuffisant au regard des besoins de financement de l’audiovisuel public (plus de 3 milliards d’euros).

La budgétisation de l’audiovisuel public, plutôt qu’une fiscalité affectée, serait donc inévitable. Pour mesurer les besoins, une autorité pourrait être créée afin d’éclairer les débats lors de chaque examen de projet de loi de finances. Ce serait l’Autorité Supérieure de l’Audiovisuel Public (ou ASAP).

Pour mieux gérer les ressources, le rapport propose de « rassembler les quatre entreprises nationales de l’audiovisuel public dans une même structure ». Elle regrouperait France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA . « Une société unique doit permettre une unité de pilotage, une réduction des niveaux hiérarchiques et donc une plus grande agilité pour répondre aux défis qui s’annoncent ».

Les sociétés pourraient aussi unir leurs moyens sur le numérique, « au lieu de considérer cet univers comme un nouveau terrain d’affrontement où chacun y déplace ses griefs ». Ils plaident aussi pour la  création d’une « newsroom » commune, structure « réunissant l’ensemble des journalistes de France Télévisions, Radio France et France Médias monde ».

Les deux sénateurs profitent de la fenêtre pour regretter « l’inertie du Gouvernement », lequel, à leurs yeux, « n’a pas su ni voulu anticiper, en son temps, les incidences de la disparition de la taxe d’habitation sur le prélèvement de cette contribution et présente aujourd’hui la disparition de la CAP comme une simple mesure de pouvoir d’achat, déconnectée de toute réflexion stratégique sur l’organisation et le périmètre de l’audiovisuel public ».