Au Sénat, des amendements remettent en cause la protection des lanceurs d’alerte

De nombreux amendements soumis à la commission des lois remettent en cause les dispositions progressistes de la loi tout juste votée par l’Assemblée, mais aussi les avancées les plus notables de la loi Sapin 2 votée en 2016, écrit Mediapart.

La rapporteure du texte, Catherine Di Folco, sénatrice Les Républicains (LR) du Rhône et vice-présidente de la commission des lois, en a déposé « une rafale d’une grande gravité », précise notre confrère, pour qui « la majorité LR du Sénat voudrait mettre le texte en charpie et organiser une véritable régression démocratique ».

L'un d'entre eux vise à remettre en cause l’avancée démocratique la plus forte de la loi Sapin 2 de 2016, qui dispose en effet qu’un lanceur d’alerte peut profiter de la protection accordée par la loi non seulement lorsqu’il dénonce une violation de la loi dans un cadre professionnel, mais aussi quand il révèle un fait qui constitue un « préjudice pour l’intérêt général ». 

Un autre propose que la protection accordée aux lanceurs d’alerte ne joue que pour les personnes qui ont saisi leur hiérarchie en interne, avant toute alerte extérieure. Un troisième veut ouvrir la possibilité pour des holdings de ne pas mettre en place dans chaque société ou filiale une ligne d’alerte interne, mais de mutualiser le système au niveau du groupe ou de prévoir qu’une seule des sociétés gère cette ligne.

Mediapart reconnaît cela dit qu'« il y en a même quelques-uns qui constituent incontestablement des avancées ». Les amendements 22 et 23 visent ainsi à étendre aux facilitateurs, qui viennent en aide aux lanceurs d’alerte, les mêmes protections que celles dont jouissent ces derniers.

Cette disposition, qui était l’une des demandes clés de la Maison des lanceurs d'alerte et de nombreux syndicats, « va donc beaucoup plus loin que ce qui a été voté le mois dernier à l’Assemblée nationale », et constituerait « une importance avancée ».