La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée ce matin au Journal officiel, allégée de quelques dispositions périmétriques censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte consacre la mort de la Hadopi, du moins celle de la seule enveloppe de l’institution en charge de la riposte graduée depuis 2009.
Une petite mort, en réalité. Débarrassée de sa mue, cette machine à avertissements reviendra sous de nouvelles écailles, celles de l’Arcom : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion entre la Haute autorité et le CSA. Le 6 décembre, la Hadopi organisera d’ailleurs une petite fête au Musée Carnavalet à Paris, pour célébrer par avance son enterrement, avec 200 convives autour du cercueil.
Ce n’est en effet que le 1er janvier 2022 que la personne morale « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » sera officiellement dissoute. Contrats de travail et biens seront automatiquement transférés dans les griffes de la nouvelle institution. La loi publiée au Journal officiel contient d’autres chapitres, notamment pour lutter contre les sites miroirs et les sites de streaming de compétitions sportives.
Commentaires (8)
#1
Est-ce que ça veut dire que les procédures contre la collecte d’IP en masse va tomber à l’eau ? Ou alors qu’elle sera poursuivie pour dire dans dix ans “avant sa mort, la hadopi n’aurait pas du collecter des ip en masses, maintenant vous pouvez ouvrir un nouveau dossier pour le même sujet avec l’arcom”
#2
Comme par hasard c’est l’anagramme de Maroc… pays bien connu pour héberger des sites pirates.
Coïncidence ? Je ne crois pas.
#noussachons
#3
on veut une demande CADA pour avoir la facture détaillée de cette “petite sauterie”
#3.1
et accessoirement la liste des
profiteursinvités#3.2
mais c’est clair… c’est vraiment la petite fête mondaine, facile 50% des gens dedans qui n’ont aucune idée de ce que va faire l’arcom, juste les gentils contre les méchants, bref ..
#4
Wow 12 ans déjà!
Ce mot, “Hadopi”, a fait couler tellement d’encre dans ces colonnes…
Remémorons-nous le “Anneffé” et le pare-feu Office.
#5
“Une petite mort, en réalité”
Les différents sens figurés de “petite mort” (cf https://fr.wiktionary.org/wiki/petite_mort) collent assez bien ici, je trouve ;-)
#6
La pare-feu d’OpenOffice ! Elle a jamais dit qu’OOo (paix à ses octets !) était un PF, mais qu’il y en avait un dedans. Bon, c’était tout aussi faux, mais j’aime pas quand on perpétue des propos déformés qui font dire aux gens ce qu’ils n’ont jamais dit…