Un décret vient en effet préciser ce régime, un texte pris dans le sillage de la directive droit d’auteur.
Avec l’exception « à des fins d'exploitation d'une œuvre indisponible », les bibliothèques, les musées, les services d'archives ou les institutions « dépositaires du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore » pourront exploiter en ligne les œuvres qui se trouvent dans leurs collections à titre permanent. Et ce, sans autorisation de l’auteur de l’œuvre.
Le décret décrit également l’exception data mining et celle « à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle ». Cette dernière fonctionnera à base de licence. Une proposition sera adressée à chaque établissement d’enseignement pour viser les utilisations autorisées, les œuvres concernées, la durée et « la rémunération due en contrepartie des autorisations consenties ».
Commentaires (7)
#1
La même chose avec les œuvres “numérique” pourrait peut-être résoudre le flou législatif évoqué dans un récent article concernant la préservation des jeux vidéos, non ?
Merci du relai de l’information, ça reste intéressant :-)
#2
La programmation est-elle un art ?
Le programme est-il une oeuvre d’art ?
Est-ce qu’on peut coller un NFT dessus ?
Autant de questions intéressantes.
#2.1
Vu ce que certaines SSII arrivent à me livrer, oui on est dans la prouesse artistique.
#2.2
La programmation en elle-même ne l’est peut-être pas forcément.
Au même titre que le pinceau et la toile ne sont pas des oeuvres, ou la caméra et la carte SD (ou la pellicule :vieux: ) n’en sont pas non plus. Je pense plutôt à l’ensemble binaire+ressources (images, musiques, …).
#3
Ça dépend
Ça dépend
#4
Qu’est-ce qui est un art… il faut distinguer la finalité, de la manière de procéder. Typiquement, la cuisine, par exemple.
Concernant l’article, un terme me revient à l’esprit, c’est abandonware, plutôt réservé aux jeux informatiques, mais l’idée est là. Beaucoup d’oeuvres sorties en CD, DVD, VHS surtout, ne seront jamais rééditées.
#5
Passer par la notion d’oeuvre d’art, ca permet de contourner le problème des droits d’auteur. C’est pour cela que ca serait intéressant que la programmation soit une oeuvre d’art.