Dans le contexte de la pandémie, dénonce la Quadrature du Net, « le gouvernement recommande officiellement aux établissements d’enseignement supérieur la télésurveillance des examens à l’aide de dispositifs invasifs, discriminants et manifestement illégaux : reconnaissance faciale, vidéosurveillance continue avec analyse comportementale (par utilisation simultanée de la webcam et du smartphone), détection de bruits suspects… »

En mars 2020, le ministère de l’Enseignement supérieur a en effet publié un « plan de continuité pédagogique » composé de plusieurs fiches visant à accompagner les établissements dans le contexte de la pandémie (et depuis régulièrement mis à jour).

La fiche n°6 « Évaluer et surveiller à distance » indique que « les examens écrits nécessitent une télé-surveillance particulière qui permet de vérifier l’identité de l’étudiant et d’éviter les fraudes. Ils nécessitent donc un recours à des services de télésurveillance ». Le document recommande ensuite aux établissements une liste de fournisseurs de services « qui ont l’habitude de travailler avec des établissements d’enseignement supérieur ».

Le tout, détaille une enquête du Poing, pour des prix allant pour certains de 2 800 euros pour 500 examens à 49 000 euros pour 50 000 examens, auxquels il faut ajouter « 5 euros par examen en asynchrone (record & review) ou 7 euros en synchrone (avec un surveillant). »

Les tarifs indicatifs recensés par le ministère auprès des différentes entreprises, précise Mediapart, varient de 1,50 euro pour des « examens non surveillés », ressemblant à une simple visioconférence, jusqu’à 17 euros par étudiant et par examen, si l’entreprise fournit les surveillants.

Le gouvernement a trouvé une parade pour réduire ces coûts prohibitifs : une sorte de commande groupée. Le ministère de l’enseignement supérieur indique à nos confrères que la Fédération inter-universitaire de l’enseignement à distance (Fied) propose une adhésion gratuite à tous les établissements du supérieur. Une action « discutée » avec les services du ministère, précise-t-il.

L’opération doit permettre aux établissements de passer une sorte de commande groupée et de « profiter du contrat cadre que la Fied a passé avec la société Managexam et permettant un tarif préférentiel de 1 euro HT l’examen (par étudiant) réalisé en télésurveillance par prise de photos […]. Compte tenu du fait que le recours à la télésurveillance ne sera pas massif, cela restera très acceptable dans les coûts », détaille le ministère.

Reste que, pour la Quadrature, « il est encore plus étonnant de voir le gouvernement recommander des solutions aussi manifestement illégales. Car en ce qui concerne le système de reconnaissance faciale ou d’enregistrement sonore d’une voix en particulier, l’article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD) interdit tout traitement de données biométriques « aux fins d’identifier une personne physique de manière unique » – ce qui est bien le cas ici. Et si cette interdiction de principe souffre quelques exceptions, aucune d’elle ne permet d’autoriser ce type d’outils (et sûrement pas le « consentement » de l’élève, qui doit être libre, c’est-à-dire non contraint…) ».

De manière générale, poursuit LQDN, « outre que personne ne devrait être forcé à une surveillance constante par sa webcam ou son téléphone, les solutions décrites ci-dessus ne sont en aucun cas « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire » comme le recommande pourtant le RGPD (article 5) – Nous ne voyons pas ici quel objectif rendrait licite une surveillance d’une telle intensité. Ce qui rend la plupart de ces dispositifs simplement illégaux ».