Trois ans après l’élan donné par la loi pour une République numérique, de nombreux acteurs de l’Open Data s’inquiètent d’un « mouvement de repli » en matière d’ouverture des données publiques. Un glissement perçu comme insidieux. Explications. 

« Où en est-on de l'Open Data en France ? » La réponse à cette question, posée le 8 novembre dernier par les auteurs d’une tribune parue dans Les Échos, semble bien compliquée.

À en croire un récent classement de l’OCDE, notre pays serait en effet parmi les leaders mondiaux de l’ouverture des données publiques, puisque arrivant en seconde position, juste derrière la Corée du Sud.

« Un cap important a été franchi avec l'adoption de la loi pour une République numérique, le 7 octobre 2016, qui prévoit la mise à disposition gratuite de certaines données du secteur public », reconnaissent d’ailleurs les signataires de cette tribune, parmi lesquels figurent Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS, Esther Mac Namara, qui fut membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Bertrand Gervais, cofondateur d’Handimap, Nicolas Bustamante, de la start-up Doctrine, ou bien encore Christian Quest, qui a récemment claqué la porte de la mission Etalab, en charge d’accompagner les administrations dans leurs démarches d’ouverture de données publiques.

Embrayant : « De nombreuses collectivités territoriales ouvrent depuis plusieurs années déjà leurs jeux de données concernant les services publics, le budget, l'urbanisme, la vie culturelle, etc. Les informations rendues disponibles sont utilisées par des associations et des entreprises pour déployer des solutions favorisant le bien être au quotidien, mais aussi l'engagement citoyen, l'accessibilité et l'attractivité des territoires. »

Cependant, les auteurs de la tribune dénoncent à mots feutrés un « ralentissement dans la mise en œuvre de l'ouverture dans certains secteurs, qui pourrait à terme limiter les bienfaits de l'Open Data, au détriment des citoyens ». Si leur texte reste assez vague, plusieurs signataires n’ont pas hésité à nous dire tout haut ce que certains pensaient tout bas.

« On sent tous que ça se délite »

De nombreux signaux sont en effet au rouge – dont certains depuis plusieurs années. Les nouvelles obligations de transparence portées par la loi pour une République numérique peinent à produire les effets escomptés. Face aux réticences des administrations, de nombreux citoyens sont d’ailleurs contraints de se tourner vers la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui est désormais complètement surchargée (voir notre article).

L’éviction d’Henri Verdier, remplacé fin 2018 par Nadi Bou Hanna à la tête de la Direction interministérielle du numérique, a également laissé des traces : la nouvelle feuille de route de la DINUM, publiée en septembre dernier, fait complètement l’impasse sur l’Open Data.

La mission Etalab, historiquement en charge de l’Open Data au sein de la DINUM, a depuis été transformée en « département », dédié à d’autres chantiers, en lien avec les données au sens large : circulation des informations au sein de l’administration, notamment dans le cadre du programme « Dites-le-nous une fois », etc.

« Il n'y a pas d'abandon officiel. Mais on sent tous que ça se délite, que ce n'est plus prioritaire », soupire un bon connaisseur du dossier. « Tout ça se concrétise par plein de choses insidieuses, effectuées par petites touches. C'était la priorité numéro un, puis numéro deux, numéro trois... Et puis ça a disparu ! On a l'impression que l'État est aux abonnés absents... Complètement. »

Nadi Bou Hanna, le numéro un de la DINUM, nous avait d’ailleurs assez clairement exposé, en mars dernier, sa « hiérarchisation des priorités » : « Aujourd'hui, la première priorité en matière d'ouverture des données, c'est déjà de s'assurer qu'entre administrations, les données utiles circulent, pour éviter de les redemander systématiquement aux tiers. Ça, c'est le niveau zéro, avant même de passer au niveau un qui est celui de l'ouverture des données. »

« Le problème, c'est que c'est un changement qui n'est pas radical », confirme Christian Quest, joint par Next INpact. « Ce sont des changements par petites étapes, sans vraiment le dire... Il n'y a plus de dynamique. »

Ce contributeur notoire à OpenStreetMap, qui a travaillé plusieurs années au sein de la mission Etalab, illustre son propos en s’appuyant sur la fable de la grenouille : « Pour faire cuire une grenouille, on la met d'abord dans de l'eau froide, puis on augmente petit à petit la température. Sinon, elle sort immédiatement de la casserole ! »

Des engagements qui ne sont pas tenus

« On a tous la même impression : il y a une divergence entre le discours politique et la mise en œuvre », note pour sa part Hugo Ruggieri, de la start-up Doctrine, les yeux rivés notamment vers les engagements pris par la France dans le cadre de l’Open Government Partnership, en 2018, quelques jours après un discours fort d’Emmanuel Macron sur l’intelligence artificielle (voir notre article).

Au-delà du fait que l’exécutif promettait de mettre en œuvre et d’accompagner les nouvelles obligations d’Open Data prévues par la loi Numérique, différentes mesures ne se sont toujours pas concrétisées. Un réseau d’administrateurs ministériels des données devait par exemple être mis sur pied, dès 2018.

En début d’année, suite à un cinglant rapport de la Cour des comptes, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait en outre annoncé qu’un « premier bilan de la mise en œuvre de l’ouverture des données et de ses impacts, des difficultés rencontrées par les ministères et leurs opérateurs », serait réalisé « sous six mois » par l'Inspection générale des finances. Depuis, cependant, c’est le silence radio...

« Et dire qu’il y a quasiment trois ans jour pour jour, la France présidait et accueillait le sommet mondial du gouvernement ouvert, à Paris, avec un discours d'ouverture extrêmement volontariste de François Hollande... Ça paraît dingue » observe un militant de l’Open Data, visiblement nostalgique de cette période où Matignon, le secrétariat d’État au Numérique et la Direction interministérielle du numérique œuvraient avec vigueur pour ce mouvement. 

« Il y avait une vraie convergence, une dynamique. Aujourd’hui, on a le sentiment que cette dynamique a été remplacée par la dynamique de la start-up nation, qui s'accommode mal de l'Open Gov. Leur priorité, c'est d'avoir des systèmes de gestion plus efficients, alliant sans état d'âme des modèles issus de l'entreprise privée, pour les mettre dans le monde public. On est dans une espèce de marche forcée du solutionnisme technologique à tout crin, avec derrière, l'idée que grâce à ça on va faire naître des champions français – comme sur la reconnaissance faciale par exemple. »

Bien que l’association Regards Citoyens n’ait pas signé cette tribune, ses membres constatent eux aussi que « la dynamique d'Open Data est nettement à l'arrêt depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron » :

« Alors que les changements de gouvernement ces dix dernières années avaient plutôt permis chaque fois de passer à la vitesse supérieure sur ce dossier, ce gouvernement prend des décisions qui vont à rebours des valeurs de transparence démocratique : mise en œuvre de la loi Numérique ralentie, administrations opaques protégées, arrêt des nouvelles publications de jeux de données, opacité organisée sur les positions de la France dans les négociations internationales ou les relations avec les lobbyistes... »

Pour l’organisation à l’origine du site « NosDéputés.fr », cette situation traduit le « cruel manque de culture démocratique et numérique de la majorité ».

Le gouvernement appelé à renouer le dialogue

Pour les signataires de la tribune, le gouvernement doit « plus que jamais s’engager aux côtés des administrations et des acteurs privés » pour soutenir le mouvement d'ouverture des données publiques.

Un appel qui n’est pas sans rappeler la charge lancée par l’ancienne secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, qui avait appelé l’exécutif, dès 2017, à avoir une « volonté et un portage politique très fort, pour ne pas reculer » sur ce dossier.

Contacté par nos soins, le département Etalab s’est refusé à tout commentaire. Sa directrice, Laure Lucchesi, s’est toutefois voulue rassurante, hier, lors d’une conférence dédiée à l’Open Data, comme le rapporte notre confrère Émile Marzolf :

Laure Lucchesi, à propos de la reorganisation de la Dinum à la conférence #OpenData des territoires : "Il n'y a pas désengagement d'etalab sur l'ouverture des données et data.gouv est toujours là"

— Emile Marzolf (@emile_marzolf) December 3, 2019

« Nous espérons maintenant que l’appel lancé au travers de la tribune sera reçu et permette de renouer le dialogue », nous indique-t-on chez Datactivist.

« Il ne suffit pas de faire des lois qui posent de grands principes. Ensuite, il faut pouvoir les faire appliquer un minimum » s’agace de son côté Christian Quest, qui regrette qu’aucune sanction ne soit prévue pour les acteurs publics qui rechignent à appliquer leurs nouvelles obligations d’Open Data.

« Pour moi, la porte de sortie, c'est de faire de la jurisprudence : quand il y a des administrations condamnées [à ouvrir des données, ndlr], les autres y réfléchissent à deux fois ! » Christian Quest pense ainsi que les actions menées notamment par l’association Ouvre-Boîte pourraient faire des émules (voir par exemple cet article sur l’ouverture des modèles économétriques de la direction générale du Trésor).