HiDeN a écrit :



En verite on ne peut pas. J’ai fait rembourser des centaines d’euros de frais bancaires lies aux comissions d’intervention (mes comptes + gens dans mon entourage). Il existe une jurisprudence a ce sujet, les banques plient quasiment toujours avant d’arriver au tribunal. Ceci dit c’etait il y a quelques annes desormais, possible qu’il y est eu quelques revirements de ce cote.



Seule la banque Courtois a refuser de ceder. J’ai d’ailleurs un echange de mails croustillants ou un directeur regional se piege tout seul et reconnait que ces frais ne correspondent a aucune interventions ou prestations. Mail suivi dans les 15 minutes d’un retropedalage grandguinolesque sur ce point precis. Je vous laisse deviner pourquoi…





C’est toujours le cas. Si vous dépassez votre découvert autorisé et que la banque décide tout de même de payer ce qui est prélevé sur votre compte bancaire au-delà de votre découvert autorisé en s’assurant bien évidemment de vous facturer des commissions d’interventions, des lettres simples à 20€ l’unité ou autre frais sortis de nul part, c’est un crédit (au sens légal du terme) que vous accorde votre banque. Et, donc, l’ensemble des frais inhérents rentre en compte dans le calcul du taux d’intérêt en vigueur et, bien évidemment, lorsque l’on calcule l’ensemble + tous ces frais, on dépasse de loin, très loin, le taux d’intérêt en vigueur, c’est ce qu’on appelle une pratique usuraire et c’est un délit. Mais, bien évidemment, là aussi, ces pratiques sont connues, reconnues mais continuent avec l’aval de notre gentil gouvernement qui ne fait rien pour empêcher de telles pratiques (le pactole pour les banques est bien trop gros pour qu’ils légifèrent là dessus). N’oubliez pas que pour faire chier votre banque, toute opération sur un compte bancaire peut donner lieu, gratuitement, à l’établissement d’une facture papier établissant “dans le détail” le service rendu facturé. Laissez-moi donc vous dire qu’ils sont bien embêtés de décrire ce que rémunère une commission d’intervention étant donné que dans, bien des cas, il n’y a pas d’action à proprement parler autre qu’une opération informatisée totalement automatique… Et si la commission d’intervention rémunère une action manuelle d’un conseiller (appuyer sur un simple bouton, facturé plus qu’une heure de SMIC, déjà ça c’est beau…), c’est la responsabilité personnelle du conseiller qui peut être mise en cause dans le cadre du délit d’usure car souvent les banques se dissocient de leurs salariés quand bien même ils auraient réalisé des actions répréhensibles pourtant prônées par la direction. Pour plus d’infos, je vous invite à consulter les compte-rendus de l’association Aplomb France qui lutte justement depuis des années contre les banques et leurs pratiques usuraires.