La Hadopi se dote d’une « charte de déontologie »
Le 19 juin 2019 à 09h47
1 min
Droit
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La Haute autorité en charge de lutter contre le téléchargement illégal a adopté en mars dernier une charte de déontologie (PDF), applicable aux membres de son collège comme à ses agents.
Le texte, tout juste mis en ligne, précise que ceux-ci sont tenus de « faire preuve de dignité, d’intégrité, de probité, d’impartialité et de neutralité ». Ce qui signifie qu’ils ne peuvent par exemple pas « tirer un profit personnel » de leur position au sein de l’institution.
Le texte évoque également les cadeaux et autres invitations (repas, voyages...) pouvant être offerts à la Rue du Texel. « Les objets reçus en cadeaux peuvent être acceptés en toute transparence dès lors qu’ils sont dénués de caractère répétitif et qu’ils sont soit d’une valeur purement symbolique (agendas, calendriers, menus articles de bureau, etc.) soit de faible valeur (à titre indicatif, 60 € maximum) sauf cas exceptionnels appréciés par le président, pour les membres, ou par le secrétaire général, pour les agents. »
Le 19 juin 2019 à 09h47
Commentaires (16)
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Abonnez-vousLe 19/06/2019 à 08h52
ça va, juste 10 ans après.
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Le 19/06/2019 à 08h58
Par exemple ce voyage aux Bermudes offert au président n’a pas de caractère répétitif (le précédent était aux îles Caïmans, et le suivant sera au Luxembourg) et est donc à la fois déontologique et utile pour la gestion digne, neutre, intègre et impartiale de sociétés écrans ? Cadeau qui sera donc approuvés avec probité par la présidence.
Plus sérieusement, de jolies mots c’est bien. Mais si concrètement ça n’apporte rien, ça rappel toutes ces chartes déontologiques signées par les acteurs de l’internet voici quelques années : des promesses qui forment une couverture épaisse pour des citoyens (perçus comme de pures consommateurs par la hadopi et ses maîtres) qui auront bien froid s’ils pensent pouvoir l’employer.
Le 19/06/2019 à 09h05
« Les Membres et Agents de l’association créée pour satisfaire aux intérêts des ayants-droits sont tenus de faire preuve d’impartialité et de neutralité » #toutvabien
Le 19/06/2019 à 10h22
C’est pas trop tôt !
Le 19/06/2019 à 10h26
C’est qu’il y a eu des abus pour que cette charte ne voit le jour que maintenant ?
Le 19/06/2019 à 10h56
Et rien concernant l’usage des polices de caractères ?
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Le 19/06/2019 à 11h37
Et en contrepartie ils s’engagent de ne plus envoyer le moindre avertissement tant qu’ils n’auront pas fourni les moyens de sécurisation de ligne ? C’est ça ?
Le 19/06/2019 à 11h48
Ou alors ils s’emmerder grave à ne rien faire.
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Le 19/06/2019 à 11h48
La seule preuve de dignité qu’ils peuvent fournir est de démissionner.
Le 19/06/2019 à 12h14
faut pas déconner, il y a des limites
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Le 19/06/2019 à 13h01
Ce ne sont pas des fonctionnaires? Ce n’est pas déjà la première règle de ce statu?
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Le 19/06/2019 à 14h27
Le 19/06/2019 à 15h29
Ya quand même des perles dedans:
Article 9: Le président ne peut avoir une autre activité professionnelle, sauf celles qui sont légales et d’ailleurs il jugera lui-même s’il en informe les autres.
Article 22: l’agent obéit à sa hiérarchie, sauf si l’ordre est illégal ET de nature à compromettre gravement un Intérêt Public (si c’est juste illégal, il obéit).
Le 19/06/2019 à 15h38
lol
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Le 19/06/2019 à 15h40
ben installe open office comme pare-feux enfin :-)
Le 19/06/2019 à 21h32
L’installer c’est facile mais reste à ouvrir un nouveau document avec writer pour écrire sa config.
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Sans le tuto de la haute autorité, c’est coton pour savoir avec certitude qu’on fait tout bien comme il faut. C’est toujours le même problème avec ces geeks qui balancent quelques bribes d’info en pensant qu’on a tous un doctorat en informatique.